Réhabilitation et mise à niveau des infrastructures de jeunesse

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Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº /2025

La direction du La jeunesse et des sports de lawilaya de Constantine lance un avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'attribution de:

PROJET : REHABILITATION ET MISE A NIVEAU DES
INFRASTRUCTURES DE JEUNESSE
Lot Nº01 : C.S.P Boussouf.
Lot Nº02 : C.S.P El Guemas

·Le retrait du cahier des charges doit s'effectuer par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné auprès de La
direction de lajeunesse et des sports de la wilaya de Constantine, sise: cité Fillali - Constantine, à titre gratuit.
Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est ouvert aux candidats soumissionnaires :

Lot n'01 et 02 :

· Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité :
Activité principale en Bâtiment catégorie 04 et plus.

· Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaires moyen des trois années de (bilan 2022-2023-2024) supérieur ou égale :
30.000.000.00 DA ; certifier par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts.

\- Avoir déjà réalisé un projet de même nature dans le domaine du Bâtiment « réhabilitation ou construction », pour un montant égal
à 30.000.000.00 DA ou plus justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public dans les 10 années
(2014-2023).

*Moyens humains :

\- Prévoir un nombre minimal de moyens humains égal à 08 justifié par une attestation de mise à jour CNAS valide lors de l'ouverture
des plis

Le cahier des charges sera retirés gratuitement auprès du siège de la D.J.S cité Fillali Constantine

Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant
aucune inscription autre que le numéro, l'objet de l'appel d'ofres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » «cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées :

1- La première indique la dénomination de L'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature » et contiendra :

1- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.

2- Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.

3- Le statut pour les sociétés dotées de la personnalité morale.

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes en engager l'entreprise.

5- Le relevé d'identification bancaire RIB.

6- Les mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité lors de l'ouverture des plis.

7- Copie du registre de commerce électronique visé par le CNRC.

8- En cas de groupement protocole d'accord.

9- Tout document permettant d'évaluer la capacité des candidats des soumissionnaires :

a- Capacités professionnelles :

· Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité : Activité principale en bâtiment 04 et plus.

· Avoir déjà réalisé un projet de même nature dans le domaine du bâtiment, pour un montant égal à 30.000.000.00 DA ou plus
justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public dans les 10 années (2014-2023).

· Capacité financiers:

· Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaires moyen des trois années de (bilan 2022-2023-2024) supérieur ou égale :
30.000.000.00 DA ; certifier par le commissaire au compte ou comptable agree et visé par les services des impôts.

NB :

· Les soumissionnaires peuvent soumissionner dans un ou plusieurs lots. Ils ne peuvent être
attributaire que d'un seul lot et par ordre de classement des lots .

N.B. : conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015,Les documents justifiant les informations contenues
dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai
maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisi, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution
provisoire du marché

II- La deuxième indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « offre technique » et contiendra :

1- La déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée

2- Un mémoire technique justificatif avec les pièces justificatives les moyens humains, matériels, capacité financières, et les
références professionnelles en originale, rempli, signé et daté.

3- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu Et Accepte »

4- Planning de réalisation signé et daté.

· Capacité techniques : Les moyens humains doivent être justifiés par : un diplôme et affiliation CNAS valide pour chaque cadre.

· Pour les ouvriers par l'affiliation CNAS valide individuel pour chaque ouvrier ou par la mise à jour CNAS pour les ouvriers en
cours de validité lors de l'ouverture des plis.

-+ L'encadrement technique n'est pas comptabilisé dans le cadre de la liste des moyens humains pour les ouvriers.

\- Les moyens matériels roulants doivent être justifiés par les cartes grises + polices d'assurances en cours de validité lors de
l'ouverture des plis et par le rapport d'expert ou l'huissier de justice ne dépassant pas une année à l'ouverture des plis.

· Les moyens matériels non roulants doivent être justifiés par le rapport d'expert ou l'huissier de justice ne dépassant pas une
année à l'ouverture des plis.

III- La troisième indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention «offre financière »et contiendra :

· La lettre de soumission, dûment rempli, signé et datée.

· BPU, dûment rempli, signé et datée.

· Le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.

· Récapitulation générale, dûment rempli, signé et daté.

La durée de préparation des offres fixée à huit (08) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre au
BOMOP ou à la presse.

La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres de
8h00 à 11h00, au siège de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Constantine sise
à CITE FILALI CONSTANTINE.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

L'ouverture des plis est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à1 1h00, au siège de la direction de la
jeunesse et des sports de la wilaya de Constantine en séance publique.

La durée devalidité des offres est légale à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jous à compter de la date de dépôt
des offres.