Réhabilitation et modernisation d'un hôtel

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GROUPE
مجمع فندقه، سياحة وحمامات معدنية HÔTELLERIE. TOURISME & THERMALISME
Entreprise Publique Economique Entreprise de Gestion Touristique de l'Ouest Au Capital social de 394.350.000 DA DIRECTION GENERALE EGTO R.C Nº : 31/00-0882222 B 99 - N.I.F : 0099901088222258 - N.I.S : 098301010003948
AVIS DE RESILIATION
Dans le cadre de l'exécution du marché nº01/2023, signé le 24 janvier 2023 et attribué à l'entreprise SARL CHAIBI CONSTRUCTION ET ENGINEERING, portant sur les travaux de réhabilitation et de modernisation de l'hôtel Antar, au profit de l'Entreprise de Gestion Touristique de l'Ouest (EGTO), et en raison de manqueisents contractuels constatés, et :
· Vu les dispositions du décret présidentiel Nº 15/247 du 16 Septembre 2025, portant la réglementation des marchés publics, en particulier la section 10 « de la résiliation >> et ses articles 149-150-152.
Vu le décret exécutif nº21-219 du 20 mai 2021, portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) applicables aux marchés publics de travaux
· Vu l'article 147 du manuel des procédures de passation des marchés de l'EGT Quest.
· Vu l'article 44 du marché contractuel sus cité.
· Vu l'ODS Nº01 de démarrage du 09 février 2023
· Suite à la première mise en demeure à SARL CHAIBI CONSTRUCTION ET ENGINEERING, Réf : 550/ DG/2025 Du 04/11/2025.
· Suite à la deuxième mise en demeure à SARL CHAIBI CONSTRUCTION ET ENGINEERING, Ref : ANEP 2616001373 Du 15/01/2026 restée sans effet.
· Suite aux PV de constat établis par les huissiers de justice en dates du : 07/01/2026 et 27/01/2026
· Vu que l'entreprise titulaire du marché n'a pas respecté ses obligations contractuelles prévues par le marché, notamment celles relatives au retard injustifié dans l'exécution des travaux / l'abandon du chantier / le non-respect des délais contractuels et le refus de signature des ODS, constatés par les PV des huissiers de justice.
· Vu ces manquements qui constituent un cas de résiliation tel que prévu par les dispositions contractuelles du marché et le CCAG- Travaux. Après mises en demeure restées sans effet.
· Vu que la poursuite du marché dans ces conditions est de nature à porter atteinte à l'intérêt du service contractant.
L'entreprise de Gestion Touristique de l'Ouest :
Décide
· Article 1 :
Le marché nº01/2023 daté du 24 /01/ 2023, portant sur les travaux de réhabilitation et de modernisation de l'hôtel Antar, au profit de l'Entreprise de Gestion Touristique de l'Quest (EGT Quest), attribué à l'Entreprise SARL CHAIBI CONSTRUCTION ET ENGINEERING Domiciliée à : coopérative Larot lot nº49, El Kadous, Birkhadem est résilié aux torts exclusifs de l'entreprise à compter de la date de publication de cette décision de résiliation dans la presse nationale.
. Article 2 :
L'entreprise « SARL CHAIBI CONSTRUCTION ET ENGINEERING > est tenue de présenter un décompte général des travaux réalisés pour verification et approbation.
- A titre conservatoire :
L'ensemble des matériaux et équipements entreposés dans l'enceinte du chantier est acquis par le maitre d'ouvrage (EGT QUEST).
· Article 3 :
La caution de restitution d'avance est acquise au service contractant, sans préjudice de toute action en réparation des préjudices subis, conformément aux clauses du marche et au CCAG- Travaux.
. Article 4 :
Il pourra être procédé, le cas échéant à la passation d'un marché de substitution, aux frais et risques de l'entreprise défaillante SARL CHAIBI CONSTRUCTION ET ENGINEERING conformément aux dispositions du marché et du CCAG
. Article 5 :
Les frais inhérents aux mesures et actions prises par le maitre d'ouvrage en vue de la conservation et la sécurité des travaux ou partie des travaux exécutés, matériaux approvisionnés, sont à la charge de l'entreprise défaillante et ce, durant la période réglementaire nécessaire à la passation d'un nouveau marché pour l'achèvement des travaux
. Article 6 :
Les sommes dues au titre de pénalités financières de retard seront déduites du solde impayé à l'entreprise SARL CHAIBI CONSTRUCTION ET ENGINEERING
. Article 7 :
Une indemnisation globale et forfaitaire sera exigée à l'entreprise SARL CHAIBI CONSTRUCTION ET ENGINEERING pour les dommages, pertes subies et manque à gagner.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2616004683 du 11/02/2026