Réhabilitation et réfection des routes et aménagement des chemins

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SOUK-AHRAS
DAIRA DE TAOURA
COMMUNE DE TAOURA
NIF 098541039070080
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº08/ 2025

En application de l'article n*38 de la loi nº23-12 du 05 aout 2023 fixant les régles générales relatives aux marchés
publics et l'article nº44 de décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation du marches publics
et des délégations de service publics

Le président de l'assemblée populaire Communale lance un appel d'offres ouvert avec exigence de
capacites minimales n°08/2025 ayant pour objet :

La Réhabilitation et réfiction des routes cc et cw , et compris aménagement des
chemins a travers la commune de TAOURA .

Tous soumissionnaires qualifiées désirent participer peuvent retirer le cahier des charges au pris du
Sco d'équipement et investissement de la commune de Taoura contre un paiement de 2000 DA
payable au niveau du trésorier intercommunal.

Les soumissionaires prépareram quatre(04) enveloppes, la première enveloppe 1 sat destinée au dossier de
candidature, In davidune quveloppe 2 est destinée a l'offre technique , la troisième enveloppe 3 est destinée a
l'offre financière (les 3 enveloppes 1,2,3 sont séparées et cachetées,indiquant la dénomination du
soumissionnaire,la référence et l'objet de l'appel d'offres,

La quatrième enveloppe (4) Contiendra les trois enveloppes Conformément à l'article 46 de la loi nº23-

12 du 05 aout 2023 fixant les régles générales relatives aux marchés publics .

Conformement a l'article 67 du décret Présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant reglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

L'enveloppe extericure anonyme ne devra comporter que le mention :

\- APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES .

Opération :

La Réhabilitation et réfiction des routes oc et cw, et compris aménagement des
chemins a travers la commune de TAOURA .

« A n'ouvrir que par la comission d'ouverture des plis et d'evaluation des offres .

Contenu du dossier de candidature :

1-une déclaration de candidature remlie et signée et datéc.

2-me déclaration de probité remlie et signée et datée .

3-copie de l'attestation justifiant l'accomplisse ;ent de la procedure de depot legale des comptes sociaux
pour les societes (SNC+SARL+EURL+SPA)

3-les status pour les sociétes .

dles documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise.

5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

Ou le cas échéant, des sous traitants :

a/Capacités professionnelles.(copie du certificat de qualification et classification professionnelles en cour de
validite (Activité principale ou secondaire travaux publique catégorie 04 et plus) .

b/Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires pour les
années 2023-2024 .

C/Capacités techniques moyens humains et matériels et références professionnelles (Attestations de bonne
exécution signée par le maitre d'ouvrage)

Contenu de l'offre technique :

01-La déclaration à souscrire remlic et signée et datéc .

02-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif.
Le cahier des charges portant a la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté »

Contenu de l'offre financière :

01- La lettre de soumission remlie et signée et datée.

02- Le Bordereau des prix unitaires remlie et signée.

03- le devis quantitatif et estimatif remlie et signée .

04 - la décomposition du prix global et forfaitaire.

· La date de dépôt des offres est fixée an (10) dix jour à 14 :00 h après la première parution de l'avis
d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux.

· L'ouverture des plis de candidatures,techniques et financiers se fera le meme jour de dépôt des offres A
14:00 h en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la
commune de Toura sité Taoura centre.

\- Și ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant .

\- La validité des offres est fixée a 90 jours + la durée du préparation des offres de la date d'ouvertures des
soumissions.

\* Conformement a l'article 70 du décret présidentièl nº 15/247 du 16/09/2015 portant
reglementationdes marchés publics et des délégations de service public , le maitre d'ouvrage invite
l'ensemble des soumissionnaires a participer a la séance d'ouverture des plis.