Réhabilitation et renouvellement des équipements pour la mise à niveau de la station d'épuration

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L'Office National de l'Assainissement relance suite à une déclaration d'infructuosité, le présent Appel
d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales qui a pour objet de retenir une entreprise
ou groupement momentané d'entreprises pour la réhabilitation et renouvellement des équipements pour
la mise à niveau de la station d'épuration de la ville de Tlemcen d'une capacité de 150 000 EH, soit un
débit de 30 000 m3/j, est de type boues activées à faible charge, elle assure le traitement des affluents
en eaux usées des villes de Tlemcen, Mansourah et une partie de Chetouane afin de protéger le milieu
récepteur Oued Chaabet El Hora.

# CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité
suivantes, et ce conformément à l'article Nº6 de l'instruction aux soumissionnaires :

## 1. Soumissionnaire seul :

Première condition C1 : Capacités professionnelles

Les soumissionnaires seuls doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de
classification professionnelle, catégorie VI ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine
de l'hydraulique, selon les codes 34-708 relatif au traitement et épuration des eaux ou (34-705 et 34-709)
relatifs respectivement aux travaux d'évacuation des eaux usées et équipements électriques,
électromécaniques et hydrauliques.

Deuxième condition C2 : Capacités financières

Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années
d'exercice sur les cinq dernières (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023), supérieur ou égal à
150 000 000,00 DA.

### Troisième condition C3 : Capacités techniques

Avoir réalisé ou participé au cours des 10 dernières années à la réalisation ou la réhabilitation du Génie
civil et la fourniture et montage des équipements de :

· Une (01) station d'épuration des eaux usées urbaines de type biologique (par boues activées ou
par lagunage) ;

Ou

· Un (01) système de collecte des eaux usées ou un système d'alimentation d'eau potable
composé au minimum une (01) station de relevage ou de pompage.
Ou

· Une (01) station de traitement ou une (01) station dessalement d'eau de mer.

La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comporte les
caractéristiques techniques ou les informations sollicitées délivrées par les Maîtres d'Ouvrage
concernés.

Dans le cas d'une référence ou le projet a été réalisé par un groupement momentané
d'entreprises, l'attestation y afférente sera accompagnée par un protocole d'accord notarié relatif
au projet en question.

Pour faire valoir la condition C3, les soumissionnaires seuls peuvent présenter deux (02)
attestations différentes, l'une portant sur le Génie Civil et l'autre sur les équipements. Ces deux
attestations seront jumelées et considérées comme référence à part entière.

## 2. Soumissionnaire en groupement :

Première condition (C1) : Capacités professionnelles

### > Chef de file :

Le chef de file considéré comme membre majoritaire du groupement, doit répondre à la condition
suivante :

Le Chef de file, doit obligatoirement disposer, d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle, catégorie VI ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de
l'hydraulique, selon les codes 34-708 relatif au traitement et épuration des eaux ou (34-705 et 34-709)
relatifs respectivement aux travaux d'évacuation des eaux usées et équipements électriques
électromécaniques et hydrauliques.

### > Les membres du groupement :

Les membres du groupement doivent disposer, d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle, catégorie V ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de
l'hydraulique.

Deuxième condition C2 : Capacités financières

Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années
d'exercice sur les cinq dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023), supérieur ou égal à
150 000 000,00 DA.

Troisième condition C3 : capacités techniques

\> Le groupement dans sa globalité doit répondre à la condition C3.

Avoir réalisé ou participé au cours des 10 dernières années à la réalisation ou la réhabilitation du Génie
civil et la fourniture et montage des équipements de :

· Une (01) station d'épuration des eaux usées urbaines de type biologique (par boues activées ou
par lagunage) ;

Ou

· Un (01) système de collecte des eaux usées ou un système d'alimentation d'eau potable
composé au minimum une (01) station de relevage ou de pompage.

· Une (01) station de traitement ou une (01) station dessalement d'eau de mer.
Ou

La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comporte les
caractéristiques techniques ou les informations exigée dans la condition C3 délivrées dans le
cadre de la réalisation par les Maîtres d'Ouvrage concernés.

Dans le cas d'une reference ou le projet a été réalisé par un groupement momentane
d'entreprises, l'attestation y afférente sera accompagnée par un protocole d'accord notarié relatif
au projet en question.

Pour faire valoir la condition C3, les soumissionnaires en groupement peuvent présenter deux (02)
attestations différentes, l'une portant sur le Génie Civil et l'autre sur les équipements. Ces deux
attestations seront jumelées et considérées comme référence à part entière.

Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de
trente mille Dinars (30 000,00 DA) Dinars Algériens au compte N°00300638301141300058 ouvert auprès
de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem.

Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le
mandataire ou son représentant désigné dans la convention au nom du groupement à la condition de
présenter un engagement de groupement au moment du retrait.

Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau
des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA).

Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger.
BUREAU DES MARCHES

Les offres doivent comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce
conformément à l'article 18 de l'instruction aux soumissionnaires.

Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la
mention suivante :

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES »
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES

Nº 30/ MOD/ ONA / 2025
REHABILITATION ET RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS
POUR LA MISE A NIVEAU DE LA STATION D'ÉPURATION
DE LA VILLE DE TLEMCEN

Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) jours à partir de la
première parution du présent avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou le portail
des marchés publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de la préparation
des offres à 12 heures. Le dépôt des offres se fera au niveau du bureau des marchés de la Direction
Générale de l'ONA Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date d'ouverture des plis correspond au dernier jour de délai de préparation à 13 h 00 à la Direction
Générale de l'Office National de l'Assainissement.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant « un délai de quatre-vingt (90) jours »
augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.