Réhabilitation trottoirs voirie principale

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Wilaya De Mortapanem
Daira D'ain-Nouissy
Commune D'El-Hoszione



Numéro d'Identification Fiscale (NIF) APC = 098427059000820

Le président de l'assemblée populaire communale d'El-Hassianc- Beni Yahi siège Wilaya de Mostaganem- lance un avis d'appel d'offre
ouvert, pour la réalisation du marché suivant:

Projet: Réhabilitation trottoirs voirie principale Beni Yahi -1" tranche-

Les Soumissionnaires ayant intéressés par la présente consultation peuvent retirer avec chargement et impression par le lien de la page officielle
de la commune D'El-Hassiane. « hassianemosta2732.blogspot.com »

# · Condition d'éligibilité :

· Le certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité: «(Activité principale travaux publics ou travaux
bâtiment de catégorie II et plus » en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

Les offres doivent comporter trois enveloppes intérieures séparées portant l'intitulé du projet et l'une portant la mention « offre technique », l'autre « offre
financière » et le troisième « dossier de candidature ». L'enveloppe extérieure renfermant les 03 plis devra être anonyme et devra porter la mention :

A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis d'évaluation des offres.
Avis D'appel D'offre Ouvert

Les offres doivent comporter un « offre technique », « offre financière » et « dossier de candidature ». Conformément à l'Article 67 du
décrit présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés public et des délégations de service public.

I) dossier de candidature:

1\. La déclaration de candidature dument renseignée datée et signée. modèle annexé

2\. Déclaration de Probité suivant modèle annexé dument renseignée datée et signée

3\. Copie du statut pour la personne morale le cas échéant.

4\. Copie du certificat de qualification et classification professionnelle activité principale travaux publics ou travaux Bâtiment
(Catégorie II et plus) en cours de validité, à la date d'ouverture des plis, peuvent présenter leurs offres.

5\. Bilan fiscal des 03 dernières années devraient être valide par les services habilites de l'administration fiscale.

6\. Liste des moyens matériels dument justifiée par les photocopies de cartes - d'immatriculation, accompagnée des attestations
d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et facture d'achat.

7\. Moyens humains dument justifiée (copies des diplômes avec attestation de déclaration CNAS).

8\. Références professionnelles délivrée uniquement par le service contractant.

9\. Copie du registre de commerce électronique.

10\. Extrait de rôles récents avec toutes les impositions (IRG ou I.B.S. TAP, TVA.) moins de 03 mois apuré ou avec un échéancier de
payement vise par le directeur des impôts

11\. Les copies des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBAPH en cours de validité à la date de l'ouverture des plis.

12, Copie carte d'immatriculation fiscale

2\) Offre technique :

1\. La déclaration à souscrire dument renseignée datée et signée.

2\. Un mémoire technique justificatif dument renseignée datée et signée selon Annexe joint

3\. Le cahier des prescriptions spéciales (CPS), paraphé et signé sur chaque page manuscrite

4\. Instruction aux soumissionnaires dument paraphé et signé sur chaque page manuscrite

3- Offre financière :

1- Lettre de soumission dument renseignée datée et signée.

2- Le bordereau des prix unitaires dument rempli et signé.

3- Le détail estimatif et quantitatif dument rempli et signé

Le dossier de : candidature, offre technique, offre de finance doit être déposés en trois enveloppes cachetés mis dans un seul
enveloppe fermis anonyme avec mention « avis d'appel ouvert à ne pas ouvrir, scul par la commission d'ouverture des plis et
évaluation des offres + l'intitulé de l'opération »

La durée de préparation des offres est de 08 jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux , ou BOMOP

Les offres devront être déposées au niveau du bureau des marchés de la commune d'El-Hassiane à 10 :00 H.

L'ouverture des plis concernant le dossier : candidature, techniques et financiers dans une séance public ouverte dans le dernier
jour de la date de préparation des offres à : 10 H 00, siège de la commune, si le jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos.
légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La validité des offres soit 03 Mois plus la durée des préparations des offres.

Le présent avis d'appel tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le Président D'APC