REMPLACEMENT EQUIPEMENT 30KV

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution

Région de Distribution d’Oran

Direction de Distribution de Mostaganem

Concession de Distribution de Mostaganem

Division Administration et Marches

1^ere  MISE EN DEMEURE AVANT RESILIATION

A L’entreprise :MOUSSAOUI MOUSSA

N°33ILOT CHERIF YAHIA ES SENIA

Tél : 07 97 77 38 91

Affaires01 : NEKMARIA : REMPLACEMENT EQUIPEMENT 30KV POSTE N°538NEKMARIA

Affaires02 : KHADRA : REMPLACEMENT EQUIPEMENT 30KV POSTE N°563 MHADNIA

Affaires03 : A/BOUDINAR : REMPLACEMENT EQUIPEMENT 30KV POSTE N°524 AIN BOUDINAR

Affaires04 : A/BOUDINAR : REMPLACEMENT EQUIPEMENT 30KV POSTE N°644 O/ALI

Motif : TRAVAUX DE REALISATION NON DEMARRES.

Monsieur

Nous constatons que nonobstant tous nos appels, vous n’avez pas daigné répondre à nos diffèrent appels.

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure pour démarrer les travaux.

Un délai de 7 jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de résilier les contrats à vos torts exclusifs.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement

 Vous serez alors contraints de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement de dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Veuillez agréer, Mr l’expression de nos sentiments distingués.