Description :
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REMPLACEMENT RESEAUX PEMD 90/32 PAR RESEAUX PE 125 ET 63 CITE TIGOUES SERRIANA..
Code : SNC SEMAANE ET ZAIM-COMMANDE N° 17/GAZ/2026
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Constantine
Direction de Distribution de Batna
1ERE MISE EN DEMEURE
A Monsieur : SNC SEMAANE ET ZAIM
Entreprise travaux Gaz
232 CITE OULED BRAHEM N 25 SETIF
Réf : COMMANDE N° 17/GAZ/2026
AFFAIRE : REMPLACEMENT RESEAUX PEMD 90/32 PAR RESEAUX PE 125 ET 63 CITE TIGOUES SERRIANA..
Monsieur,
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas daigné procéder à la signature de commande et ODS qui vous a été notifiés maint de fois.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
De vous présenter au siège de la Direction de Distribution de Batna (Division d’Administration des Marchés) pour signature de commande et ODS des affaires citées en référence.
Un délai de 48 (quarante-huit) heurs vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations rapportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit :
De Résilier le contrat à vos torts exclusifs
De porter l’affaire devant les tribunaux compétents
De Vous interdire toute participation aux avis d’appels à concurrence initiés par les sociétés du groupe, sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
