Description :
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renforcer le chantier confié : Construction nouveau siège de la direction de distribution de BORDJ BOUARRERIDJ –corps d’état secondaire (CES)et finition
Code : EURL CONSTRUCTION BENRABAH
Catégories
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Constantine
Direction de Distribution de BBA
Division activités Générales
1ère MISE EN DEMEURE
POUR : EURL CONSTRUCTION BENRABAH
OULED DAHMENE- BBA
Réf : MARCHE N°01/DAG/DAM/2025.
ODS N° 04/2025 DU 17/03/2025.
Monsieur ;
Nous constatons que nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas daigné de procéder à l’achèvement des travaux concernant cités en objet.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure : de renforcer le chantier confié : Construction nouveau siège de la direction de distribution de BORDJ BOUARRERIDJ –corps d’état secondaire (CES)et finition.
Et vu l’urgence de l’opération on ne peut pas vous prolonger le délai inscrit sur le marché et l’ODS.
Un délai de 07 jours vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de vous résilier le contrat à torts exclusifs, et de porter l’affaire devant les tribunaux compétents, vous interdire toute participation aux avis d’appels a concurrence initiés par les sociétés du groupe sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêt causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
