Renouvellement de scanner simulateur du service radiothérapie

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CONSTANTINE

Avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigence Des capacités
Minimales Nº:06/2023

# RELATIF AU_RENOUVELLEMENT DE SCANNER SIMULATEUR DU SERVICE RADIOTHERAPIE AU PROFITE DU CHU DE CONSTANTINE

Le Centre Hospitalo-universitaire Dr. Benbadis de Constantine lance un Avis D'appel D'offres national Ouvert Avec Exigence
De Capacités Minimal Nº06/2023 Pour : RELATIF AU : RENOUVELLEMENT DE SCANNER SIMULATEUR
DU SERVICE RADIOTHERAPIE AU PROFITE DU CHU DE CONSTANTINE.

· Ne peuvent soumissionner à le présent appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales que les
sociétés dûment habilitées par un agrément ministériel à fabriquer , importer DES EQUIPEMENTS MEDICAUX ou
AUTORISATION DE LA DIRECTION DE LA SANTE DE LA WILAYA pour les distributeurs d'équipements
médicaux cités dans l'article précédent, énumérés sur le détail quantitatif et estimatif et le bordereau des prix
unitaires, fabricant ou importateur, ayant réalisée au moins un (01) projet de même nature à l'objet du cahier des
charges justifié par des Attestations de bonnes exécutions, signé par le service contractant pour les sept ( 07) dernières
années(2016-2022) . délivrées par le directeur de l'établissement publics Ainsi un registre de commerce vise par
CNRC en cours de validité.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015, portant la réglementation des
marchés publics et des délégations de service public les soumissionnaires doivent comprendre trois offres distinctes, à
savoir :

## I - Dossier de Candidature :

1\. Une déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée contient :

2\. Une Déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée.

3\. Le statut pour les sociétés.

4\. Le registre de commerce visé par le CNRC (actualiser pour les importateurs)

5\. Le numéro d'identification statistique

6\. capacité financières :

-Les bilans comptables des deux dernières années 2021-2022, certifiés par un comptable agréé ou un
Commissaire aux comptes ,vise par les services des impôts pour les entreprises ayant plus de trois ans
d'existence, pour les Entreprises ayant moins de trois ans d'existence, le soumissionnaire doit joindre le
bilan du Dernier exercice, certifié par un comptable agrée ou un commissaire aux comptes visés par les
services des impôts.

\- les références bancaires

7\. capacité technique :

-Les attestations des bonnes exécutions de même nature des sept (07) dernières années (2016-2022) signés
par le directeur général des établissements publics

-les moyens de transport (camions) doivent être justifiés par Catre grise, police d'assurance et contrôle
technique en cours de validité et moyens humains

8\. L'agrément du ministère de la santé pour la fabrication ou d'importation des équipements médicaux ou
l'autorisation de la direction de la sante de la wilaya pour les distributeurs.

9\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées par le Soumissionnaire.

## II - Offre technique :

1\. La déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

2\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif «dument remplis
datée signée» et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret
présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public.

3\. Les certifications de qualité et de conformité des équipements aux normes internationales (certificat de
conformité établis par les organismes qualifiés traduis en langue arabe et /ou française ou anglaise).

4\. FICHE technique détaillée de l'équipement proposé Justifiant les caractéristiques spécifiques des
équipements objet de la soumission (mode d'utilisation, catalogues traduis en langue arabe et/ ou française
ou anglaise)

5\. . Certificat de vente dans le pays d'origine traduit en langue arabe et/ ou française ou anglaise.

6\. Les engagements dument remplis datés signés :

\+ Garantie.

\+ Délai de livraison.

\+ Service après-vente (disponibilité des pièces de rechanges)

· Maintenance après délai de garantie.

\+ Intervention rapide de l'équipe de maintenance.

· formation du personnel

7\. atelier de maintenance justifié par Acte de propriété ou acte de location justifié et PV d'huissier de justice de
l'année en cours.

8\. Le cahier des charges visées dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire portant à la dernière page
(La mention manuscrite « LU ET ACCEPTÉ »

## III - Offre financière :

1\. La lettre de soumission remplie, signée et datée.

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé et daté

3\. Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli, signé et daté

4\. La Récapitulation Générale dûment remplie, signée et daté

Les cahiers des charges seront retirés auprès du bureau des marches du Centre Hospitalo-universitaire Dr. BENBADIS Constantine

01, Rue BENSEGHIR Abdelouahab cité Mohamed LOUCIF Constantine, les jours ouvrable de 8h à 15h00

Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution de l'Avis d'appel d'offres sur les quotidiens
nationaux et sur le BOMOP.

Les offres doivent être déposées et non envoyées au bureau des marches du CHU de Constantine comme suit :

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015, portant la réglementation des marchés publics et
des délégations de service public les offres sont inséré dans des enveloppe séparées et cachetées indiquant la dénomination de
l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention (dossier de candidature)( l'offre technique)ou (l'offre
financière)selon le cas

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention (a n'ouvrir que par la commission
des plis et d'évaluation des offre -appel d'offre nº06/2023.l'objet de l'appel d'offre )

Les (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe fermée cachetée et anonyme ne portant que la mention suivante

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº06/2023
RELATIF AU : RENOUVELLEMENT DE SCANNER SIMULATEUR DU SERVICE RADIOTHERAPIE AU PROFITE DU
CHU DE CONSTANTINE

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La réception des offres est fixée le jour de l'ouverture des plis de 08 heures à 11 heures, les offres doivent être déposées et
non envoyées au bureau des marchés du Centre Hospitalo-universitaire

L'ouverture des plis dossier de candidature, offre technique, offre financière est fixée dans une séance ouverte le dernier jour de la
préparation des offres de 8 H 00 à 11 H 00.

La présente de soumissionnaires au direction générale du Centre Hospitalo-universitaire

Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant

La durée de validité des offres égale a la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois.

Le service contractant peut quant les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres, Dans ce cas il en informe
les candidats.

Le Directeur Général