Renouvellement des équipements scolaires et ses composants pour le cycle moyen de la wilaya de Batna

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. DIRECTION DE L'EDUCATION DE LA WILAYA DE BATNA N.I.F. : 096205019104145

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES No 12/D.E./2024

La Direction de l'Education de la Wilaya de Batna lance un avis d'appel d'offres avec exigence de capacité minimale pour :
Renouvellement des équipements scolaires et ses composants pour le cycle moyen de la Wilaya de Batna
Lot No 03: Equipements en reprographie

·Cet avis s'adresse aux fournisseurs ayant le code d'activité économique correspondant au lot désigné
le fournisseur peut soumissionner dans un ou plusieurs lots mais ne peut être attributatre que d'un seul lot.

Na	Désignation des lots	Codes demandés d'activités économique
Lot Nº 03:	Equipements en reprographie	507202-305001-105701-444101

·Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse suivante :

DIRECTION DE L'EDUCATION DE LA WILAYA DE BATNA - SERVICE « PROGRAMMATION ET SUIVI » Route de Biskra, BATNA
et ce dans un délai de 08 jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidien nationaux ou le BOMOP.
·Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir à l'adresse sus indiquée, sous enveloppe cachetée
anonyme portanı la mention :

" Appel d'offres avec exigence de capacité minimale Nº 12"
Intitulé de l'opération et celui du lot.

<< A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. »

Les offres doivent comporter 03 plis :

## I. Premier Pli/ Le Dossier de candidature qui contient :

1- La déclaration de probité renseignée , signée, et datée ; établie selon le modèle du Cahier des charges.

2- La déclaration de candidature renseignée , signée, et datée , établie selon le modèle du Cahier des charges.

3- Une copie du registre de commerce électronique.

4- Une copie du statut de l'entreprise (Personne Morale).

5- Une copie du certificat de dépôts des comptes sociaux des personnes morales de l'année 2023

6- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

7- Une copie des bilans financiers de trois années 2021, 2022, 2023.

8- Une copie de l'extrait des rôles apuré ou avec échéancier, portant la mention « Non inscrit au fichier national des fraudeurs a.

9- Une copie de l'attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité.

10- Une copie de l'attestation de mise à jour CNAS en cours de validité.

11-Une copie de la carte grise pour les véhicules de transport de marchandises, certificat d'assurance ,et certificat de contrôle technique .

12- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF : Numéro d'immatriculation Fiscal).

13- Une copie du N.I.S.

14- Référence bancaire (R.I.B.).

## 11. Deuxième Pli / L'Offre technique qui contient :

1\. La déclaration à souscrire renseignée, signée, et datée, établie selon le modèle du cahier des charges.

2\. Mémoire technique renseignée, signée, et datée .

3.Engagement sur le délai de livraison

4\. Instructions aux soumissionnaires renseignées, signées, et datées

5\. Cahier des clauses administratives générales renseigné, signé, et daté

6\. Cahier des prescriptions technique communes renseigné, signé, et daté

7\. Cahier des prescriptions spéciales renseigné, signé, et daté

8.Catalogue

## III. Troisième Pli / L'Offre financière qui contient :

1\. La lettre de soumission renseignée, signée, et datée

2\. Le bordereau des prix unitaires renseigné, signé, et daté .

3\. Le détail quantitatif estimatif renseigné, signé, et daté .

Les plis doivent être présentés selon les prescriptions contenues dans le cahier des charges.
·La date de dépôt des offres est fixée au 8 ème jour avant 09h 30 à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres
sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP.

·L'ouverture des plís de candidature, techniques et financiers sera effectuée le jour correspondant à la date de dépôt des offres.
à 10h 00 en présence des soumissionnaires concernés et désireux d'y assister, à l'adresse sus indiquée.

·Conformément à l'article 66 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public : la date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis offres
techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié
ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 904-08 Jours à compter de la date de dépôt des offres.