Renouvellement des équipements scolaires et ses composants

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DIRECTION DE L'ÉDUCATION DE LA WILAYA DE BATNA NIF : 096205019104145

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº11/D.E/2024

La Direction de l'Education de la Wilaya de Batna lance un avis d'appel d'offres avec exigence de capacité minimale
pour :

Renouvellement des équipements scolaires et ses composants pour le cycle secondaire
de la Wilaya de Batna

Lot Nº 01 : Equipement scolaire

\* Cet avis s'adresse aux fournisseurs ayant le code d'activité économique correspondant au lot désigné.
Le fournisseur peut soumissionner dans un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire que d'un seul lot.

Nº	Désignation des lots	Codes demandés d'activités économique
Lot Nº 01	Equipement scolaire	110204-303106-445102-110301

\* Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse suivante :

DIRECTION DE L'ÉDUCATION DE LA WILAYA DE BATNA - SERVICE «PROGRAMMATION ET SUIVI>
Route de Biskra, BATNA

et ce, dans un délai de 15 jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le
BOMOP.

\* Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée, sous enveloppe cachetée, ano-
nyme portant la mention :

«Appel d'offres avec exigence de capacité minimale Nº11»
Intitulé de l'opération et celui du lot.
«A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres».
Les offres doivent comporter 03 plis :

## I. Premier Pli / Le Dossier de candidature qui contient :

1- La déclaration de probité renseignée, signée et datée ; établie selon le modèle du cahier des charges.

2- La déclaration de candidature renseignée, signée et datée ; établie selon le modèle du cahier des charges.

3- Une copie du registre de commerce électronique.

4- Une copie du statut de l'entreprise (Personne Morale).

5- Une copie du certificat de dépôt des comptes sociaux des personnes morales de l'année 2023.

6- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

7- Une copie des bilans financiers de trois années 2021, 2022, 2023.

8- Une copie de l'extrait des rôles apuré ou avec échéancier, portant la mention «Non inscrit au fichier national des fraudeurs».

9- Une copie de l'attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité.

10- Une copie de l'attestation de mise à jour CNAS en cours de validité.

11- Une copie de la carte grise pour les véhicules de transport de marchandises, certificat d'assurance et certificat de contrôle
technique.

12- Une copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF : Numéro d'immatriculation Fiscal).

13- Une copie du N.I.S.

14- Référence bancaire (R.I.B.).

## II. Deuxième Pli / L'Offre technique qui contient :

1\. La déclaration à souscrire renseignée, signée et datée ; étable selon le modèle du cahier des charges.

2\. Mémoire technique renseignée, signée et datée.

3\. Engagement sur le délai de livraison.

4\. Instructions aux soumissionnaires renseignées, signées et datées.

5\. Cahier des clauses administratives générales renseigné, signé et daté.

6\. Cahier des prescriptions techniques communes renseigné, signé et daté.

7\. Cahier des prescriptions spéciales renseigné, signé et daté.

8\. Catalogue.

## III. Troisième Pli / L'Offre financière qui contient :

1\. La lettre de soumission renseignée, signée et datée.

2\. Le bordereau des prix unitaires renseigné, signé et daté.

3\. Le détail quantitatif estimatif renseigné, signé et daté.

Les plis doivent être présentés selon les prescriptions contenues dans le cahier des charges.

\* La date de dépôt des offres est fixée au 15ème jour avant 09h30 à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres sur
les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP.

\* L'ouverture des plis de candidature, techniques et financiers sera effectuée le jour correspondant à la date de dépôt des offres
à 10h00 en présence des soumissionnaires concernés et désireux d'y assister, à l'adresse sus-indiquée.

\* Conformément à l'article 66 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public ; la date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis offres
techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié
ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\* Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 105 jours, à compter de la date de dépôt des
offres.