Rénovation de canal principal de distribution

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE



# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC DES EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES deuxième Foix

Nº08/2025
NIF : 0984 0555 50 26 521

Selon les l'articles 39.38.37.36 de la loi 23/12 date de 18 muharram1445 correspondant a 05 out 2023portant
réglementation des marches publics et Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015,
portant réglementation des marches publics des delegations de service public. Le P.A.P.C de la commune DE
M'DOUKEL lance un avis d'appel d'offres ouvert avec des exigences de capacités minimales deuxième Foix
N° 08/2025 pour :

RENOVATION DE CANAL PRINCIPAL DE DESTRIBUTION A PARTIR DE
RESEVOIREXISTANT 1000 M3- M'DOUKAL CENTRE

Cet appel d'offres ouvert avec des exigences de capacités minimales est adressé aux entreprises qualifiées et
classées dans la catégorie Quatre(04) et plus activité principale « Hydraulique»

Les soumissionnaires intéressés par cet avis, peuvent retirer le cahier de charges contre paiement de la
somme de (6000.00) DA.

Le cahier de charges sera retire au prés de l'A.P.C DE M'DOUKEL
Les offres doivent comporter ({ un dossier de candidature »), ( une offre technique )) et « une offre financière »).

# 01-DOSSIER DE CANDIDATURE

01-La déclaration de candidature dûment renseigné, signé et paraphé selon modèle du cahier de charges.

02-La déclaration de probité dûment renseigné, signé et paraphé selon modèle du cahier de charges.

03-Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes Sociaux pour les Sociétés (SPA, EURL, SARL, SNC, SCS
par actions), (Copie conforme à l'originale en cours de validité) ..

04-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise

05-Le registre de commerce du soumissionnaire certifié conforme à l'original

06-Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à
la date d'ouverture des plis délivré auprès de l'inspection des impôts (chef lieu) portant la mention non inscrit au
fichier national des fraudeur

07-Copie du numéro d'identification fiscale NIF

08-Copie du numéro d'identification statistique NIS

09-CASNOS - CNAS - CACOBATH- en cours de validité

10-tout document permettant dévaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires:

A/ Capacités Professionnelles :

\- Le certificat de qualification et de classification dans le domaine des Hydraulique comme activité
Principale et classées dans la catégorie Quatre (04) et plus en cours de validité, agrément et certificat de
Qualité, le cas Échéant.

B/ Capacités Financières :

\- Les capacités financières (les bilans financiers de trois dernières années : 2021/2022/2023

\- Références bancaires.

C/ Capacités Techniques :

\- moyens humains (joindre déclaration CNASAT+un contrat +certificat de travail).valable à l'ouverture des
offres

\- Liste du matériel de l'entreprise (cartes Grises+Police d'assurance + contrôle technique + PV (matériel
mobile et fixe) dressé et signé par huissier de justice dont la durée de validité n'excède pas un an

\- Les références professionnelles du soumissionnaire (attestation d'exécution des projets a partir de trois
dernières années2022/2023/2024)

11- Planning d'exécution des travaux signé .

## 2-L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:

01-Une déclaration à souscrire rempli, signée et paraphé et établie selon modèle du cahier de charges.

02-Le cahier des charges « Offre Technique 1) rempli, signée, paraphé sur toutes les pages et portant à la
dernière page la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE >>

03-Un mémoire technique justificatifselon le modèle remis dans le cahier des charges rempli, signée et paraphé.

## 3-L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT:

01- la lettre de soumission rempli, signée, paraphée et établie selon modèle du cahierdes charges.
02-Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné et signé et paraphée.

03-Le détail quantitatif et estimatif dûment renseigné et signé et paraphée.

\- Le délai de préparation des offres est fixé à Dix (10) jours de la lére parution cet avis dans le BOMOP et
les Quotidiens nationaux(arabe et français). Deux journaux électroniques

\- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés
et cachetées (scellés),, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ouvert avec Exigence de capacités minimales ainsi que la mention « dossier de candidature )), Il offre
technique » ou « offre Financière >>, selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée
(scellés), et anonyme, adressée à monsieur le président de l'APC de M'DOUKEL et comportant la Mention:

"A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres",
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales deuxième Foix_Nº08/2025
L'objet de l'appel d'offres :

# REALISATION COLLECTEUR PRINCIPALE DU RESEAUD'ASSAINISSEMENT M'DOUKAL NORD- COMMUNE M'DOUKAL

\- Le dépôt des offres sera le dernier jour du délai de préparation des offres fixé à 08H 30 au siège de bureau
des marches.

\- L'ouverture des plis concernant le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière se fera en
séance publique, dans la même date et à la même heure d'ouverture des plis à 10h :00, correspondant au
dernier jour de préparation des offres et si ce jour coïncide avec un jour de week end, ou un jour de repos légal,
l'ouverture des se fera le 1er jour qui suit.

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 03mois augmentée de délai de préparation des
offres à partir de la date de dépôt des offres, les soumissionnaires pourront assister à l'ouverture des plis,
dossier de candidature, offre technique et offre financière.

L'Algérie Aujourd'hui du 19 / 10 / 2025