RENOVATION DE LA CONDUITE DE REFOULEMENT A PARTIRE DE LA STATION DE POMPAGE OUED BIBI JUSQU'AU RESERVOIR EXISTANT 150M3 (COMMUNE AIN ZOUIT)

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Intitulé du projet : RENOVATION DE LA CONDUITE DE REFOULEMENT A PARTIRE DE LA STATION DE POMPAGE
OUED BIBI JUSQU'AU RESERVOIR EXISTANT 150M3 (COMMUNE AIN ZOUIT)

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimalesNº/2025

La Direction de L'hydraulique de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour'RENOVATION DE LA CONDUITE DE REFOULEMENT A PARTIRE DE LA
STATION DE POMPAGE OUED BIBI JUSQU'AU RESERVOIR EXISTANT 150M3 (COMMUNE AIN ZOUIT)

LOT 01 : RENOVATION DE LA CONDUITE DE REFOULEMENT A PARTIRE DELA STATION
JUSQU'AU RESERVOIR EXISTANT 150M3 (COMMUNE AIN ZOUIT)

LOT 02 : Suivi de la RENOVATION DE LA CONDUITE DE REFOULEMENT A PARTIRE DE LA STATION DE POMPAGE
OUED BIBI JUSQU'AU RESERVOIR EXISTANT 150M3 (COMMUNE AIN ZOUIT)

-1 : Eligibilité des Soumissionnaires

Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité suivantes :

\- Lot 01: 03-1-1. Capacités professionnelles

Lessoumissionnairesdoivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnel,
activité principale ressources en eau catégorie Quatre (04) ou plus, valide à la date d'ouverture des plis.

En cas de groupement momentané d'entreprises :

Le chef de file doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle activité
principale ressources en eau catégorie Quatre (04) ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, les autres membres
doivent avoir le certificat de qualification et de classification activité principale en ressources en eau catégorie trois (03)
ou plus.

Le chef de file désigné du groupement doit être majoritaire.
Le groupement devra être solidaire ou conjoint.

03-1-2 Capacités Financières

· Le soumissionnaire Ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleures années durant les cinq dernières années 2019-
2020-2021-2022-2023 supérieurs ou égale à 5 000 000,00 DA.

En cas de groupement momentané d'entreprises :

· Les soumissionnaires partenaires de groupement doivent avoir réalisé un cumule des chiffres d'affaires moyens des trois
dernières années durant les cinq dernières années 2019-2020-2021-2022-2023 supérieurs ou égale à 5 000 000,00 DA.

N.B : En cas d'une entreprise nouvellement crée ne seront comptabilises que les bilans financiers qu'elle a présenté.
03-1-3. Capacité Techniques

A/expérience professionnelle:

Le soumissionnaire ayant réalisé au moins un projet de réalisation d'un réseau d'AEP en PEHD et équipement d'un station
de pompage, justifie par des attestations de bonne exécution signée et délivrée par un Maitre d'ouvrage public.
En cas de groupement le chef de file doit répondre à cette condition ci-dessus.

B/le délai de réalisation du projet ne doit pas dépasser : quatre (04) mois

Si le soumissionnaire présente un délai dépassant le délai susmentionné ou n'est pas justifiée par un planning détaillé son
offre sera non éligible et sera écarté.

C/En application des dispositions des article 63 de la loi nº12-23 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
, et pour la promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle notamment dans les domaines liés aux aspects

administratifs, juridiques, financiers, techniques et environnementaux , le soumissionnaire doit avoir dans ces effectifs les
moyens humains suivants:

Moyens humains nécessaires

Un Ingénieur d'état ou Master en hydraulique

Deux (02) cadres diplômés de la CFPA ou un établissement de formation agrée par l'état

A défaut il doit présenter un précontrat à durée déterminée cosigné par les deux parties des moyens humains demandés ci-
dessus.

NB/ l'attributaire du marché doit présenter les bordereaux de déclaration auprès de la CNAS (CQ) pour justifier leurs
recrutementsd'une durée égale au moins la durée du projet majorée d'un moi sous huitaine

à partir de la signature du marché sous peine d'annulation de l'attribution provisoire et la poursuite des procédures par
la commission d'ouverture et de jugement des offres pour passer au deuxième moins disant.

NB/ Les bordereaux de déclaration auprès de la CNAS (CQ)doivent être déposés au secrétariat de la direction ou par
courrier électroniqueau : dre21skikda@gmail.com

Lot 02 :Condition nº 01:Capacités professionnelles

Les bureaux d'études doivent obligatoirement disposer d'un agrément en hydraulique urbaine en cours de validité par
le ministère de l'Hydraulique.

Condition n° 02 :. Capacités Financières.

Le soumissionnaire Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années durant les cinq dernières années
2020-2021-2022-2023-2024 supérieurs ou.égale à 5 000 000,00 DA.

En cas de groupement momentané de bureaux d'études les soumissionnaires partenaires doivent avoir réalisé un
cumule des chiffres d'affaires moyens des trois meilleures années durant les cinq dernières années 2020-2021-2022-
2023-2024 supérieurs ou égale à 5 000 000,00 DA.

N.B : En cas d'un bureau d'étude nouvellement crée ne seront comptabilises que les bilans financiers qu'elle présenté.

Condition nº 03: Capacité Techniques.

A. Le bureau d'étude ayant suivi un projet de réalisation en AEP+ construction d'une station de pompage ou
relevage, justifié par des attestations de bonne exécution délivrée par les Maitres d'ouvrages publics.

Condition nº 04 : En application des dispositions des article 63 de la loi nº12-23 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics, et pour la promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle le soumissionnaire doit avoir dans
ces effectifs un Ingénieur d'état ou Master en hydrogéologie et (01) diplômé de la CFPA notamment dans les domaines
liés aux aspects administratifs, juridiques, financiers, techniques et environnementaux

Les soumissionnaires qui répandent aux conditions Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement
auprès du bureau contentieux et de la réglementation et des marchés publics de la direction Des Ressources En Eau
de la wilaya, Adresse : Cité Administrative Frère Bouhadja- 21000 Skikda Tel /Fax 038.72.12.01.

Les offres doivent comporter les documents conformément à l'article nº11du cahier des charges un dossier
de candidature, une offre technique et offre financière, conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-
247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérée dans des enveloppes
séparées et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence de l'objet de l'appel d'offre ainsi la
mention « Dossier de candidature »,«Offre Technique » ou « Offre Financière » selon les cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cacheté et anonyme, comporte la mention :

"À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES RESSOURCES EN EAU DE LA WILAYA DE SKIKDA

Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale N .... º/ 2025.

RENOVATION DE LA CONDUITE DE REFOULEMENT A PARTIRE DE LA STATION DE POMPAGE OUED
BIBI JUSQU'AU RESERVOIR EXISTANT 150M3 (COMMUNE AIN ZOUIT)

LOT:

L'offre sera composée de :

A) Dossier de candidature contient :

1-La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de
groupement momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre ..

2-La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de
groupement momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre ...

3- Copie du statut pour les sociétés.

4- Copie du registre de commerce électronique.

5- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6- Capacité professionnelle, justifiées par une copie du certificat de qualification et de classifications professionnelles
activité principale ressources en eau catégorie demandé, (en cours de validité) pour lot01 et capacité professionnelle,
justifiées par une copie d'un agrément en hydraulique validé par le ministère de l'hydraulique (en cours de validité) pour
lot 02.

7- Capacités financières, justifiées par les références bancaires et les bilans financiers des trois dernières années, doivent
porter l'accusé de dépôt auprès des services des impôts.

8-Capacités techniques : justifiées pardesattestations de bonne exécution délivrées par les Maitres d'ouvrages publics + un
planning détaillé + précontrat de recrutement.

L'offre technique contient

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement
momentané d'entreprise, présenter une seule déclaration.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;

3\. Un mémoire technique justificatif selon le modèle joint en annexe (signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire
avec tous les documents justicatifs.

4\. Un planning des travaux

B) L'offre financière contient :

1- La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement
momentané d'entreprise, présenter une seule déclaration.

2- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire (les
prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).

3- Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (les prix doivent être clairs
et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).

ARTICLE N°01: Durée de préparation des offres

La durée de préparation des offres est fixée (21) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offre, dans le
bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP), la presse nationale ou le portail des marchés publics.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.

Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

Date de dépôt des offres: La date et l'heure limite des dépôts des offres, est fixé de 08 H :00 et avant 12H:00au dernier
jour de la durée de préparation des offres.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

· Jour et heure d'ouverture des plis: dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H00.

Délai de validité des offres : (03) trois mois plus le délai accordé pour la préparation des offres à partir de la date
d'ouverture des plis.

Les entreprises sont cordialement invitées à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour même de la date
limite de dépôt des offres à 13h00 au siège de la Direction de l'hydraulique de la wilaya de Skikda