Rénovation des réseaux d'alimentation en eau potable

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DES RESSOURCES EN EAU
DE LA WILAYA DE BATNA
3e APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Le numéro d'identification fiscale (NIF) du service contractant : 00000 511 17 02002 Nº .... 2024
La Direction des ressources en eau de la Wilaya de Batna lance La 2EME Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales A La Concurrence Pour La Réalisation Du Projet :
«INTITULE DE L'OPERATION : RENOVATION DES RESAEUX D'ALIMENTATION EN POTABLE A TRAVERS LES COMMUNES DE LA WILAYA DE BATNA >>.
LOT 02 : RENOVATION DU RESEAU D'AEP DE LA VILLE DE BARIKA -COMMUNE DE BARIKA LOT 09 : RENOVATION CONDUITE BPRINCIPALE D'AEP FORAGE BK 6 EL MENCHAR
-COMMUNE DE BATNA
LOT 10 : RENOVATION CONDUITE PRINCIPALE D'AEP FORAGE ZAC BK7 - COMMUNE DE BATNA.
Les entreprises qualifiées principalement en HYDRAULIQUE Sont autorisées à soumissionner: > Catégorie III ou plus code 34-703 et qui ont réalisé des projets d'alimentation en eau potable dans les 10 dernières années justifies par des attestations de bonnes exécutions signé et visé par le maitre de l'ouvrage (service contractant publique).
NB : Les entreprises peuvent soumissionner dans tous les lots, mais l'entreprise qualifiée techniquement sera bénéficiaire d'un seul lot et dans la même opération où elle est la moins disant selon l'ordre croissant des lots.
- Le cahier des charges relatif à ce projet doit être retiré auprès des services de la direction des ressources en cau de la wilaya de Batna, sur présentation de qualification de l'entreprise.
Les offres seront accompagnées des documents mentionnés ci-dessous conformément au cahier des charges et seront déposées à la DIRECTION DE RESSOURCE EN EAU DE LA WILAYA DE BATNA SISE A 3, RUE DES FRERES BOUABSA BATNA.
Dans une enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que In mention :
« 2eme Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales Nº .. /2024 >>
«INTITULE DE L'OPERATION : RENOVATION DES RESAEUX D'ALIMENTATION EN POTABLE A TRAVERS LES COMMUNES DE LA WILAYA DE BATNA >>.
LOT 02 : RENOVATION DU RESEAU D'AEP DE LA VILLE DE BARIKA -COMMUNE DE BARIKA LOT 09 : RENOVATION CONDUITE BPRINCIPALE D'AEP FORAGE BK 6 EL MENCHAR -COMMUNE DE BATNA
LOT 10 : RENOVATION CONDUITE PRINCIPALE D'AEP FORAGE ZAC BK7 - COMMUNE DE BATNA.
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »>
A l'intérieur de cette enveloppe sont placées trois enveloppes séparées(. La première enveloppe LI est destinée au dossier de candidature. La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique. La troisième enveloppe 1.3 est destinée à l'offre financière, et indiquant le cachet et la dénomination de l'entreprise et la référence et l'objet de l'avis Appel D'offres (conformément à l'article 67 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics).
Contenu du dossier de candidature
1-Une déclaration de candidature dûment signée, remplis et daté et Cachetée;
2-Une déclaration de probité dûment signée, remplis et daté et Cachetée;
3- Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH (moins de trois mois pour les cadres et six mois pour les ouvriers).
4- Copie du registre de commerce électronique;
5- le dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2022 ou 2023 ;
6- Attestations fiscales et parafiscales et le numéro d'identification fiscale NIF;
7-Statut de l'entreprise s'il y a lieu ;
8-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
9- Copie d'extrait de rôle(calendrier ou apuré) en cours de validité extrait du lieu d'activité portant la mention « non inscrite au fichier national des fraudeurs »> (ne dépasse pas les 3 mois le jour de l'ouverture des plis).
10-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
> Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en Hydraulique activité principale Catégorie III ou plus code 34-703.
> Capacités financières : moyens financiers justifiés par Une copie du bilan financier des trois dernières années délivrées par les impôts visés par un expert-comptable +Attestation de solvabilité bancaire :
> Capacités techniques :
> Liste des moyens humains + diplôme + attestation d'affiliation CNAS.
> Liste des moyens matériels :
- Pour le matériel roulant: doivent être obligatoirement fournies les photocopies des cartes grises et les PV de contrôle Technique + les polices d'assurance.
- Pour le matériel non roulant : doivent être obligatoirement fournies le PV de l'extrait du registre d'inventaire dument signé par un comptable agrée ne dépasse pas lors de l'ouverture des plis un an ou une facture d'achat.
> Références professionnelles justifies par des attestations de bonnes exécutions des Dix dernières années (10 ans) portant l'objet et la date de la réception des travaux. *Contenu de l'offre technique
1-Une déclaration à souscrire dûment signée, remplis et daté et Cachetée par le soumissionnaire ;
2- Délai de réalisation dûment justifié par un planning Cachetée et signée et daté;
3-Un mémoire technique dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article78 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
4-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
*Le contenu de l'offre financière :
1-La lettre de soumission dûment signée, remplis et daté et Cachetée (selon modèle ci-joint).
2-Le bordereau des prix unitaires dûment signé, remplis et Cacheté.
3-Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment signé, remplis et Cacheté par le soumissionnaire.
- La date de dépôt des offres est fixée au (10) dixième jour à 10 h 00 après de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP et avant dix heures (10h00). L'ouverture des plis techniques et financières et le dossier de candidatures, en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister au siège de la direction à 10 h 30 fera le même jour de dépôt des offres.
-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
-La langue de préparation a utilisé pour la présentation de la soumission et les documents d'accompagnements est le français et l'arabe en application des dispositions de l'Article 65 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
-La validité des offres est fixée à (90+10) jours de la date d'ouverture des plis.
-Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
*Conformément à l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2525000361 du 21/01/2025