RENOVATION DU RESEAU D'AEP A KHORIBA

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WILAYA
DE TLEMCEN
DAIRA
DE NEDROMA
COMMUNE DE NEDROMA
N.I.F : 09 62 13 000 11 08 26

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES 2 MINIMALES Nº 03/2025

Suivant les articles, 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel Nº15. 247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés
publics et des délégations de service public et les articles 36, 37,38, 39, de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics La commune de NEDROMA lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités
minimales pour la réalisation du projet qui suit :

## « RENOVATION DU RESEAU D'AEP A KHORIBA »

Les entreprises intéressées par le présent avis sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des
marchés publics de la commune contre le paiement de 5 000,00 DA.

Les offres doivent être accompagnées des pièces exigées par la réglementions en vigueur :

\* LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

1-Une déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.

2-Déclaration de probité remplie et signée, cachetée et datée.

3-Statut de l'entreprise ou registre commerce.

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant Les personnes à engager l'entreprise.

5-Tous documents permettent d'évaluer les capacités de candidats, des soumissionnaires ou le cas échant les sous-traitants :

\- Capacités professionnelles, Certificat de qualification et classification professionnel (Activité Principale : Travaux
Hydraulique Catégorie TROIS (IID et plus TRAVAUX HYDRAULIQUE.

\- Capacités financières : moyens financières, justifiés par les bilans et les références bancaires pour les trois dernières années
2021-2022-2023

\- Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.

OBSERVATION : les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidatures seront exigés à l'attributaire du marché
qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de sa saisine, et en tout état de cause avant, la notification de l'avis
d'attribution provisoire du marché.

Les documents concernés sont : (un extrait du casier judiciaire datant de moins 3 trois mois- le certificat d'immatriculation fiscal. - une copie de mise
à jour CNAS, CASNOS en cours de validité - extrait de rôle en cours de validité)

## * L'OFFRE TECHNIQUE :

1-Déclaration A Souscrire Remplie Et Signée, cachetée et datée,

2-Le Cahier Des Charges Portant A La Dernière Page, La Mention Manuscrite « Lu Et Accepté »

3-Mémoire Technique Justificatif Remplie Et Signée.

4-Planning Remplie Et Signée.

\* L'OFFRE FINANCIERE :

1-La Lettre De Soumission Remplie Et Signée.

2-Le Bordereau Des Prix Unitaires (BPU) Rempli Et Signé.

3-Le Détail Quantitatif Et Estimatif (DQE) Rempli Et Signé.

Les dossiers des candidatures, Les offres techniques et financières doivent être mises dans trois enveloppes séparées Les trois
enveloppes doivent être mises dans une enveloppe, celle de l'extérieur ne devra comporter que la mention :

À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale Nº : 03/2025
« Rénovation du réseau d'aep a khoriba »

\* CONDITION D'ELIGIBILITE :

1- Les soumissionnaires ayant un certificat de qualification et classification de l'Entreprise Activité Principale Travaux Hydraulique
Catégorie trois (III) et plus en cours de validité (TRAVAUX HYDRAULIQUE).

2- Ayant réalisé un marché similaire (A.E.P) OU deux projets similaire de 10.000.000,00 DA) justifié par des attestations de bonne
exécution du maître d'ouvrage.

La date limite de dépôt des offres est fixée à Dix (10) jours fermes à compter de la première parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux ou au BOMOP à 13 H.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 13:30 H.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de : Quatre-vingt-dix (90) jours + Dix (10) jours de préparation des
offres à compter de la date de dépôt des offres.

Les Plis doivent être déposés au niveau du bureau des marchés publics 1er étage, siège de la Commune de NEDROMA Tél: 043.45.51.24.

Le Président de L'A.P.C



16/09/2025 - ED DIWAN