Rénovation du réseau d'eau potable

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Annaba
Dira de Chétaibi
Commune de Chétaibi
Avis d'appel d'offre ouvert
Avec exigence minimale Nº11/ 2025

NIF: 23100017824

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Chétaibi lance un avis
d'appel d'offre ouvert avec exigences minimales pour la réalisation de l'opérations suivante
Rénovation réseau d'eau potable cité Braness khemissa CHETAIBI centre.

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des
Charges auprès du Bureau de la gestion administrative des marchés contre paiement d'une
Somme de 3000 DA.

Les offres doivent être obligatoirement conformes aux dispositions du cahier des charges et
accompagnées des pièces suivantes :

# 8) dossier de candidature

1- une déclaration de candidature (selon modèle), rempli, signée, cachetée datée par le
soumissionnaire :

2- une déclaration de probité (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le
soumissionnaire

3- les statuts pour les sociétés (s'il ya lieu).

4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ..

5-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou,
le cas échéant, des sous-traitants: certificat de qualification et de classification, en Irrigation
activité principale ou secondaire classées à la catégorie trois (03) ou plus avec code de l'eau
potable, en cours de validité sont autorisées à soumissionner.

6-Moyens humains affecté au projet et toutes les pièces justifiants l'appartenance du
personnel à l'entreprise (justifié par DAS de la dernière année et affiliation CNAS

7-Liste des moyens matériels à engager pour l'exécution du projet justifiée par des copies des
cartes grises et pièce d'assurance auto pour le matériel roulant et des PV de constat visé par
huissier de justice ou commissaire priseur ou un expert agrée pour le matériel non roulant
daté pas plus d'un an à compter de la date de signature

8- copie de la carte fiscale.

9-Copie du Registre de commerce électronique de l'entreprise.

10-Planing des travaux signée, cachée et bien détailler

11-certificat de dépôt des comptes légaux de la société

12- une copie de l'attestation de paiement des cotisations casnos - cacobath des cotisations
valide

13-Certificat justifie si l'entreprise est soumise au régime forfaitaire ou réel délivré par
l'inspection des impôts c20

ANEP 2523007218

14-Bilans d'activité fiscaux des trois (03) années visées par les services des impôts (2022-
2023-2024)

15-Extrait de rôles, en cours de validité, apuré ou avec échéancier

2- Offre technique

L'offre technique comprend :

Déclaration à souscrire (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le
soumissionnaire ;

Le Cahier de charges paraphées par le soumissionnaire et portant à la dernière page la
mention manuscrite <<< Lu et Accepté >> ;

Mémoire technique justificatif

3- L'offre financière

L'offre financière comprend :

La lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire
Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le
soumissionnaire ;

Le devis quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le
soumissionnaire ;

N.B: En application de l'article 69 du Décret présidentiel nº 15-247 du 20 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les
pièces énumérées ci-après sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui
doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine,
et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Attestation de mise à jour CNASAT.

Attestation de mise à jour CASNOS

Les offres doivent parvenir sous trois plis cachetés à Monsieur le président de l'assemblée
populaire communale de Chétaibi, l'enveloppe extérieure devra être anonyme et ne porter
que la mention suivante :-

Avis d'appel d'offre ouvert
Avec exigence minimales Nº 11/2025
(Intitulé de l'opération)

Soumission à ne pas ouvrir

Le jour de dépôt des offres est fixée à 15 jours de 8:00 à 13:30 à compter de la première
parution du présent avis dans la presse nationale.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant les 90 jours qui suivent la
date limite de dépôt des offres.

Les soumissionnaires peuvent assister à la réunion de la commission communale
d'ouverture des plis qui e tiendra au siège de la commune le jour fixé pour le dépôt des offres
à 13h30.

Le président de l'assemblée populaire communale