Rénovation et extension du réseau d'assainissement

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WILAYA DE BATNA
DAIRA DE SEGGANA
COMMUNE DE SEGGANA
NIF : 0 957 0529 90693 10

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 01 /2025

Conformément a l' articies 39 loi nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles relative aux marchés publique et l'article 44
du décret présidentiel Nº 15-247 du 16.09.2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
Le président d'APC de SEGGANA lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales après infructueuse
premier avis relatif a la :

Rénovation et extension du réseau d'assainissement à chef lieu seggana et tazeght :
Lot 01 : Rénovation et extension du réseau d'assainissement à chef lien seggana -
Lot 02 : Rénovation et extension du réseau d'assainissement à tazeght -

Les entreprises qualifiées en HYDRAULIQUE activité principal -catégorie quatre (04) et plus (activité
principale) CODE (34-705) peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés - commune de Seggana- contre un
paiement de la somme de 5.000.00 DA, auprès du trésorier communal de SEGGANA.

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

21- Dossier de candidature

\- La déclaration de candidature, dument renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges

\- La déclaration de probité, dument renseignée et signée di čacheté; l'élufile modèle jour du cahier des charges ... ] [1]

\- La déclaration - de sous-traitant dument renseignée et signée et cachetés, selon le modèle joint au cahier des charges

\- Statut de l'entreprise s'il y a lieu (cas personnes morales);

\- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à; engéner l'entreprise ; }

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des solimissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
Capacités professionnelles : certificat dé qualification en HYDRAULIQUE activité principal - catégorie quatre (04) et plus et
plus CODE (34-705) (activité principale), (en cours de validité).
LOVS

Capacités financières : moyens financiers Justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années et les références bancaires.
Capacités technique :

· Les moyens humains: à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par la photocopie des diplômes, la
déclaration au niveau des services parafiscaux (attestation d'affiliation) moins de 1 mois.

· les moyens matériels :à mettre sur le projet, dument justifiés par copie de cartes grise, les assurances et Les PV du contrôle
technique pour le matériel roulant et un p.v établi par un huissier de justice moins de 12 mois,

· les références professionnelles: du soumissionnaire (justifié par les attestations de bonne exécution des projets similaires
des cinq 05 dernières années Signe par le maitre d'ouvrages).

# 02-l'offre technique

\- La déclaration à souscrire, dûment renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges,

· La mémoire technique justificatif, dûment renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges,

\* Le cahier des charges, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »

\- Le planning des travaux.

## 3- l'offre financière

· La lettre de soumission, dumont renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.

· Le bordereau des prix unitaires ; dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges

· Le détail quantitatif et estimatif; dument renseignée, signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature ».
\- offre technique » ou coffre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
comportant la mention « à m'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N ........ l'objer
de l'appel d'offres.

La durée de préparation des offres et fixée à 15 jours a compté de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans
le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public, ou la presse

Les offres seront déposées au bureau du marché - commune de Seggana avant 11.00 h, le dernier jour de In durée de préparation
des offres

L'ouverture des plis est fixée à 11.00 H du même jour, les soumissionnaires sont invités à se présenter à la séance publique portant
ouverture des plis. Ci ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre-vingt dix (90) jours à compter de la datede dépot des
offres.

NB: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigée uniquement de l'attributaire du
marché public. qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tour état de cause
avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

LE PRESIDENT DE L'APC



Les Echos de l'Est: 08/05/2025 -Nº2971