Rénovation et extension du réseau d'assainissement

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES DEUXIRUME POIS Nº: 05/2025

Le président de l'assemblée populaire De La Commune De Brezina lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale deuxième fois
conforment en application des disposition de lai 12-23 du 05/08/2023 qui détermine les règles générales liées aux marchés publics et de l'article n 15/247du
16/09/2015 portant réglementation des marches public et des délégations de service public pour des travaux suivants :

OBJET: Rénovation Et Extension de rejet final du réseau d'assainissement à village Sidi Hadj Dine+ Rénovation Et Extension du réseau
d'assainissement a hai Nakhil , hai Chohada 2, hal Khaliaf

lot N º02 : Rénovation Et Extension du réseau d'assainissement hat Nakhil ,hai Chohada 2, hai Khallaf

## Condition d'éligibilité

Pour que les offres soient admises à l'évaluation technique les entreprises doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :.

\- Certificat de qualification et classification en cours de valizisé de catégorie Cinq (05) et plus en Hydraulique activité principale (en cours de validité) LOTNº02
-Les Entreprises ayant un registre de commerce conforme avec les travaux

Les dossiers de l'avis d'appel d'offre peuvent être retirés auprès de l'APC DE BREZINA ( Bureau de marchés-) sise à siège de l'APC de Brezina :
Le soumissionnaire devra cacheter son offre, en utilisant Trois enveloppes intérieures cachetées, portant les mentions (dossier de candidature), (offre technique) où
fofre financière).

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cuchetée et anonyme, comportant la mention
SOUMISSION " à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -

Avis d'appel d'ofres national ouvert avec exigence de capacités minimales 02 eme fois Nº05 /2025

OBJET: Rénovation Et Extension de rejet final du réseau d'assainissement à village Sidi Hadj Dine+ Rénovation Et Extension du réseau d'assainissement a hai
Nakhil, hai Chohada 2, hai Khallaf

tot N º02 : Rénovation Et Extension du réseau d'assainissement hai Nakhil ,hal Chehada 2, hai Khallaf
L: Àl'APC de Brezina Bureau de marchés. Sis à Brezina.

DOCUMENT CONSTITUANT L'OFFRE

Il Le dossier de candidature : l'enveloppe de dossier de candidature contiendra :

· Une déclaration de candidature, dûment remplie et signée (selon modèle ci-joint)
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :

/ n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 66 et 51 de la loi Nº 23-12 du 05 aout 2023fixant les
regles générales relatives aux marchés publics ers articles 75 et 89 du Décret présidentiel nº 15-247 du 2 dhou el hidja 1436 correspondant au 16 septembre
2015 portant règlementation des marchés publics er des délégations de service public.

Y N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention néant ". Dans le cas contraire, il doit
joindre le jugement et le caster judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du
gérant au du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.

V est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment,
des travaux publics et de l'hydraulique, le cas Échéant, pour les entreprises de droit algérien et les emreprises Étrangères ayant déjà à exercé en Algérie.

/ est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en
relation avec l'objet du marché.

/ a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.

/ détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises Étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

Une déclaration de probité, dûment remplie et signée (selon modèle ci-joint)

" Les statuts pour les sociétés.

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

Certificat de qualification et classification comme activité principale Hydraulique ( en cours de validité) Catégorie, Cinq (05) et plus LOTNº02
A. Capacités financières : Les bilans financiers des trois (03) dernières années.

B.
Capacités techniques :

· Moyens Humains

· Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien.

· La liste des moyens humains appuyée des pièces justificatives (déclaration anmuelle, liste nominative DAS et Attestation d'affiliation individuelle pour

l'encadrement + diplômes

· Moyens matériels :

· La liste des moyens matériels, appuyée des pièces justificatives (copies des cartes grises, assurances valides et PV de contrôle technique en cour de
validité).

· références professionnelles :

Expérience de l'entreprise dans le domaine, appuyée des attestations de bonne exécution pour les travaux similaires (datée, numérotée et portant le
montant)

## 2/ L'OFFRE TECHNIQUE : contient

· Une déclaration à souscrire dûment remplie el signée (selon modèle ci-joint)

· Le délai et planning d'exécution des travaux.

· Une attestation de visite du site dûment signée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).

· Mémoire technique justificative des documents constituent l'offre technique (modèle jointé)

· le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».el paraphé par le soumissionnaire

## 3/ L'OFFRE FINANCIÈRE : contiene

· La lettre de soumission : dûment remplie et signée (selon modèle ci-joint)

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli er signé (les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des surcharges).

" Le devis quantitatif et estimarif (DQE). dûment rempit et signé. (les chifres doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des surcharges).

La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à partir de la date de la première parution du présent avis Dans les quotidiens nationaux ou dans le
BOMOP.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14 heures. Si ce jour coincide avec un jour férié
ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

· - La date et l'heure limite de dépôt des offres:

avant 14 h00

· - la science de l'ouverture à commencer
à 14 h 00

·La durée de validité des ofres est égale à la durée de préparation des offres (intervalle de temps entre le premier parution de l'avis d'appel d'offre et la date de dépôt
des offres augmentée de 03 mois, qui égale à (100jours)

NB:
-les entreprises qualifiées dans le domaine peuvent rapprocher à la commune De Brezina retrait du cahier des charges contre payement de 10. 000,00 DA .
-La réception de cahiers charge est effectuée par l'intéressé personnellement ou par le représentant légal doit se munir de la carte d'identité et sceau de
l'établissement.

-le contractant doit être présent en personne pour soumettre l'offre

BREZINA LE

LE P/APC

NºANEP 2531006410 24/04/2025
CABz