Rénovation partielle du réseau d'assainissement

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE BATNA
DAIRA DE BATNA
COMMUNE DE BATNA
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES.5.2/2025
ARTICLE D'IMPOSITION : 41000200000503001000

En référence aux articles 16 ,29 et 39 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 faixant les règles générales
relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº15-247 en date du 16/09/2015 portant la
réglementation des marchés publics et délégations de service public.

Le Président de l'APC de Batna lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la
réalisation des projets suivants :

OPERATION : ASSAINISSEMENT DE CERTAINS QUARTIERS PERIPHERIQUES.
PROJET : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES QUARTIERS DE LA
VILLE DE BATNA DU LOT Nº 01 AU LOT 03.

LOT Nº 01 : RENOVATION ET EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA ZONE D'EXTENSION
ROUTE DE TAZOULT PARTIE AMONT 2 *** TRANCHE.

LOT Nº 02 : RENOVATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE HIRECHE AMOR ET LES RUES (A . TE . BN
. IMPASS TL ) ET ACHEVEMENT DE RENOVATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE MESTEK HASSAN
DOUAR EDIS .

LOT Nº 03 : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES RUES :
RUE (AX) ZEMMOURI - IMPASS (Z) - RUE (LF)- RUE (BL)- RUE (J) PARC A FOURRAGE.

Les entreprises qualifiées en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE) et interessées par le
présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprés du bureau des marchés sis au siege de l'APC de Batna
avenue de l'indépendance contre payement de 10 000.00 DA.

## CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

Les entreprises qualifiées en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE) ayant exécutés des
opérations similaire (travaux de rénovation des réseaux d'assainissement) dans les cinq 05 dernière années dont le
linéaire au moins 2 Km (attestation des travaux comporte le linéaire exécuté + montant ).

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes:

1 - OFFRE DE CANDIDATURE

01- Une déclaration de candidature ; dument renseignée, signée, datée et cachetée.

02- Une déclaration de probité ; dument renseignée, signée, datée et cachetée.

03- déclaration de sous-traitance dument renseignée. signée, datée et cachetée.

04- Certificat de qualification et de classification du soumissionnaire en cours de validité en secteur hydraulique 02
et plus (ACTIVITE PRINCIPALE).

05- Attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPH en cours de validité

06- Extrait de rôle apuré. (en cours de validité) ou avec échéancier de payement comportant la mention non inscrit
au fichier national des fraudeurs.)

07- Numéro d'identification fiscale (NIF).

08- Registre de commerce électronique du soumissionnaire.

09- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC-SARL-EURL-SCS).

10- Statut de l'entreprise.

11- Les références professionnelles du soumissionnaire comportant nature des travaux pour les cinq dernières
années (attestation de bonne exécution).

12- Listes des moyens humains (diplômes + déclaration CNAS ).

13- Pour le matériel roulant doivent être fournies Les photocopies des cartes grises ainsi que les polices

d'assurance ;Pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un état établis par un huissier de justice .

14- Tout documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

15- bilans d'affaire ou Bilans des 3 dernières années visés par le service concernés.

## II- OFFRE TECHNIQUE :

01- Déclaration à souscrire dument renseignée, signée, datée et cachetée, établi selon modèle cahier des charges.

02- Délai de réalisation dument justifié par un planning soigneusement établi.

03-Cahier des charges l'offre technique portant la mention manuscrite (lu et approuvé) sur la dernière page.

04- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :un mémoire technique justificatif et tout autre document
exige en application des disposition de l'article 43 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 faixant les règles générales
relatives aux marchés publics et 78 du décret présidentiel Nº15-247 en date du 16/09/2015 portant la
réglementation des marchés publics et délégations de service public.

## III- OFFRE FINANCIERE

01 - Lettre de Soumission dument renseignée, Signée daté, et cachetée établie selon modèle cahier de charges.
02 - Bordereau des prix unitaires. Dument et renseignée, Signée, daté et cachetée par le soumissionnaire.

03 - Détail quantitatif et estimatif dume nt renseigné signé par le soumissionnaire.

Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellées à l'intérieur d'un envloppe extérieur fermé
anonyme ne comportant aucune mention autre que « A Monsieur le Président de l'A P C de Batna « ne pas
ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»+ l'appel d'offre Nº ........ et
l'objet de l'appel d'offre projet : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS
LES QUARTIERS DE LA VILLE DE BATNA DU LOT Nº 01 AU LOT 03.

LOT Nº 01 : RENOVATION ET EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA ZONE D'EXTENSION
ROUTE DE TAZOULT PARTIE AMONT 2 **. TRANCHE.

LOT Nº 02 : RENOVATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE HIRECHE AMOR ET LES RUES (A . TE . BN
. IMPASS TL ) ET ACHEVEMENT DE RENOVATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE MESTEK HASSAN
DOUAR EDIS .

LOT Nº 03 : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES RUES :
RUE (AX) ZEMMOURI - IMPASS (Z) - RUE (LF)- RUE (BL)- RUE (J) PARC A FOURRAGE.

Les offres doivent êtres déposées au niveau du secrétariat du bureau marches sis au siège de l'apc de Batna avenue
de l'indépendance.

La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financier
correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la 1ª parution du présent appel d'offre aux
quotidiens et le BOMOP avant « 14 h 00 ».

Les soumissionnaires sont cordialement invités pour assister à l'ouverture des plis qui s'effectuera en séance publique
à 14 h 00 du même jour.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée au jour
ouvrable suivant.

Les délais de validité des offres est fixé à 90 jours+Délai de la préparation des offres 10 jours = 100 jours à compter
de la date de dépôt des offres.

N.B : tout offre non conforme au cahier des charges sera rejeté.

Le soumissionnaire ne peut compléter son offre que par les pièces manquantes non assujetties à la notation de l'offre
dans un délai de 10 jours max.

LE REDACTEUR 30/06/2025

ANEP: 2525005802