Réparation des dégâts causés par les intempéries sur les routes frontalières

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Troisième Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence
de capacités minimales après infructuosité
nº

Le directeur des travaux publics, lance un avis d'appel d'offresouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Réparation des dégâts causés par les intempéries sur les routes frontalières

Lot 01 : Réparation des dégâts causés par les intempéries sur les routes frontalières au niveau des Zones : Merkala
,Oumlaachar ,Tefeguoumt, Bouagba, Tinfouchay ,Bsibissa et Hassikhebbi (Attribué)

Lot 02 : Réparation des dégâts causés par les intempéries sur les routes frontalières au niveau des zones : Chenachen et
Elhank

Conformément aux articles 43 ,44 et 45 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics, les conditions de l'éligibilité sont ;

\* L'entreprise doit disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité
activité principale en travaux publics catégorie cinq (V) ou plus.

\* Ayant déjà réalisé un projet qui contient les travaux des passages submersible justifié par attestation de bonne
exécution délivrée par les maitres d'ouvrage publics.

\* Moyen de chiffre d'affaire des meilleurs trois (03) années dans les années (2019-2020-2021-2022-2023) ou (2020-
2021-2022-2023-2024) égal ou supérieurs à 30 000 000,00 DA justifie par bilans ou (C 20) visé par les services
d'impôts.

Important :

1- - Les offres présentées par un groupement de deux ou plusieurs entrepreneurs associés, ne sont pas autorisés
pour cet avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales.

2-tous les soumissionnaire ayant un projetavec la direction des travaux publics de la wilaya de Tindouf en retard (hors
délais contractuelle) à la date d'ouverture des plis ,ne sont pas autorisés pour cet avis d'appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimales.

a) Le dossier de candidature qui sera composée de:

1\. Déclaration de candidature (remplie, signée, cachetée et datée)

2\. Déclaration de probité (remplie, signée, cachetée et datée)

3\. Statut de l'entreprise (cas de société).

4\. Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\. Certificat de qualification et de classification professionnelle (Tel que requis par les conditions d'éligibilité).

6\. Copie de registre de commerce électronique

7\. Copies des attestations fiscales et parafiscales (extrait de rôle apuré (Non inscrit dans la liste des fraudeurs) et mises à jours
CNAS, CASNOS et CACOBATPH).

8\. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnalités morale de droit algérien année2023 ou 2024.

9\. Numéro d'identification fiscale du soumissionnaire (NIF).

NB : (les pièces de 7 à 9 sont exigées uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les Fournir dans un Délai maximum de
dix (10) jours à compter de la date de sa saisine)

10\. Moyens humains justifié par l'attestation d'affiliation CNAS valide le jour de l'ouverture des plis et accompagné par des
diplômes ou attestations de réussite pour l'encadrement, l'attestation d'affiliation CNAS valide le jour de l'ouverture des
plis et attestation de travail (signées cachetées et datées) pour les ouvriers ordinaires.

11\. Moyen de matériels destinés à la réalisation au projet (justifiés par Carte grises + attestation d'assurance en cours de
validité (pour matériels roulants) et PV de l'huissier daté moins de 12 mois à la date d'ouverture des plis (pour autres
matériels)

12\. Bilans fiscaux des meilleurs trois (03) années dans les années (2019-2020-2021-2022-2023) ou (2020-2021-2022-2023-
2024\) ou (C 20) visé par les services d'impôts

13\. Références professionnelle (telle qu'elle est décrite aux conditions d'éligibilité)

b) L'offre technique qui sera composée de:

1\. Déclaration à souscrire (remplie, signée, cachetée et datée).

2\. Présent cahier des charges (rempli, signé, cacheté et daté) ; portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et
accepté ».

3\. Planning d'exécution détaillé des travaux signé cacheté par le soumissionnaire.

4\. Mémoire technique justificative (remplie, signée, cachetée et datée).

c) L'offre financière qui sera composée de:

5\. Lettre de Soumission (remplie, signée, cachetée et datée).

6\. définition des prix unitaires (signée, cachetée et datée).

7\. Bordereau des prix unitaires (remplie, signé, cacheté et daté).

8\. Détail quantitatif et estimatif (remplie, signé, cacheté et daté).

Important: Conformément à l'article 69 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de
candidature ( attestations fiscales et parafiscales , Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnalités
morale de droit algérien année 2023 ou 2024 et Numéro d'identification fiscale (NIF)) sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix(10) jours à compter de la date de saisine, et en
tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

\- si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des
informations de candidature. L'offre concernée est écartée, et service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique », « offre financière » ; selon le cas . Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant

la mention : « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Avis d'appel d'offres ouvert
avec exigence de capacités minimalesnº.

Réparation des dégâts causés par les intempéries sur les routes
frontalières

Lot 02 : Réparation des dégâts causés par les intempéries sur les routes frontalières au niveau des zones : Chenachen et
Elhank

Les offres doivent être déposées auprès de la Direction des travaux publics de la wilaya de Tindouf Cité Ksabi - Tindouf
\- La date de dépôt des offres est fixée au 15ème jour de 08h :00 à 14h :00 à compter de la première parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP, Aucune offre ne sera réceptionnée avant ou après cette date.

\- Les soumissionnaires sont expressément invités d'assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la : Direction des
travaux publics de la Wilaya de Tindouf dans le jour même de dépôt des offres à (14h:30).Toutefois cette date est tacitement
reportée au premier jour ouvrable au cas ou celle-ci coïncide avec les jours fériés ou des repos hebdomadaires légaux.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de centcinq(105) jours à compter de la date de dépôt des
offres.

L'Algérie Aujourd'hui du 02 / 09 / 2025