Réparation et rénovations sur les mosquées de la commune

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04/2025

L'assemblée populaire communale d'Oued Koriche, dont le NIF est : 16086472011, sise à :
01 Avenue Askri Achène, envisage de lancer l'opération relative à:

تصليحات وترميمات كبرى على مستوى مساجد بلدية وادي قريش -04 - حصص منفصلة
الحصة رقم01: تصليحات فى مسجد التوبة (سكوطوندال)

الحصة رقم 02: اشغال إعادة تهيئة وترميم مسجد النصر

الحصة رقم03: ترميمات كبرى على مستوى مكتبة مسجد النور

الحصة رقم 04: تصليحات كبرى على مستوى مسجد التوبة (ديار الكاف) و مسجد الدعوة

A cet effet, un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé en
vue de désigner les entreprises susceptibles de réaliser ce projet, dans les conditions requises
et conformes aux règles de l'art. Pour cela, les entreprises interessees par le présent avis sont
invitées a retirer le cahier des charges auprès du bureau des marches de l'APC Qued Koriche
contre un reçu de paiement de 6.000,00 DA délivré par le régisseur communal.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre finan-
cière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enve-
loppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la reference et L'objet
de l'appel à la concurrence, ainsi que la mention « dossier de candidature», « Offre technique >
et « offre financière »,

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
\- Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº04/2025.

تصليحات وترميمات كبرى على مستوى مساجد بلدية وادي قريش -04 - حصص منفصلة

الحصة رقم01: تصليحات في مسجد التوبة (سكوطوندال)

الحصة رقم 02: اشغال إعادة تهيئة وترميم مسجد النصر

الحصة رقم 03: ترميمات كبرى على مستوى مكتبة مسجد النور

الحصة رقم 04: تصليحات كبرى على مستوى مسجد التوبة (ديار الكاف) ومسجد الدعوة
Les offres doivent être adressées à Monsieur le président de l'APC d'Oued koriche, Bureau des
marchés,

La date du dépôt des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication du pré-
sent avis, l'heure limite est 13h.30 ;si ce jours coïncide avec un jours ferie ou un jours de repos
legal, la durée de préparation des offres est proroge jusqu'au jours ouvrable suivant. Les sou-
missionnaires seront engagées par leur soumission pour une durée de 90 jours à compter de la
date de dépôt des offres.

## CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

Il s'agit d'un appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément
aux articles 37- 38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics. Et de Décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementa-
tion des marchés publics et des delegations de service public. Les Soumissionnaires admis a
concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères d'éligibilité sous cités :

Capacité professionnelle : certificat de qualification et de classification professionnelles en
cours de Validité de catégorie 02 ou plus activité principale en BATIMENT.

-Capacité financière : Ayant un chiffre d'affaire minimum moyen des Trois dernières années :
2021-2022-2023 de : 1.000.000,00 DA pour chacune des deux LOTS 01 et 02 et de :
2.000.000,00 DA pour LOT 03 et de : 6.000.000,00 DA pour LOT 04 (qui sera justifié par les
bilans financiers des trois dernières années 2021-2022 et 2023 vises par Les services des
impôts).

Reference professionnelle : Ayant réalisé entre (2015-2025) au moins deux (02) projets
similaires ou plus (realisation) en batiment POUR CHAQUE LOT qui sera Justifie par deux
attestations de bonne exécution délivrée par les maîtres de l'ouvrage publics) portant les
mentions suivantes : intitulé du projet, montant, délais de réalisation et la date de réception
provisoire.

a)- Le dossier de candidature contient : (voir le détail dans le cahier des charges)
.La déclaration de candidature

·La déclaration de probité ;

·Les statuts pour les sociétés ;

.Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

.Le certificat de qualification et de classification professionnelle categorie 02 ou plus activité
principale en BATIMENT en cours de validité

·Les bilans des Trois (03) dernières années 2021-2022-2023 visés par les services des impôts.

·Les références bancaires.

·le document justifiant de la délégation de signature,

·l'extrait du registre de commerce en cours de validité,

.les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS,
CASNOS) en cours de validité, étayée par une liste nominatif des salariés (D.A.S).

.L'encadrement cle prévu pour le projet justifie par les diplômes et les attestations d'affiliations
nominatives CNAS et CACOBATPH.

.Cartes grises et attestations des assurances en cours de validité pour le matériel roulant et
facture pour le matériel non roulant du matériel prévu pour le projet.

·Attestations de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrage.

b)-l'offre technique contient :

·La déclaration à souscrire ;

·Le cahier des charges avec l'ensemble de ces pages paraphées, portant à la dernière page la
mention manuscrite "lu et accepté".

.Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats. : mémoire technique

justificatif :

. Planning d'exécution des travaux.

c)-l'offre financière contient :

.La lettre de soumission ;

·Le bordereau des prix unitaires(BPU) ;

·Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;