Reprise du revêtement en gazon synthétique et aménagement du stade de football

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NIF : 0 972 0501 90906 20

# Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 28/2025

La Direction de la Jeunesse et des Sports de la wilaya de Batna lance un avis d'appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimales relatif à l'opération : Reprise du revêtement en gazon synthétique et
aménagement du stade de football de Timgad. Lot Nº 02 : Aménagement du stade de football de Timgad .
L'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est adressé aux entreprises qui
répondent aux capacités professionnelles et financières et techniques indispensables à la réalisation du
marché :

\- Capacités professionnelles : Être titulaire d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle en activité principale Bâtiment, de catégorie Quatre ou plus, en cours de validité en
date d'ouverture des plis.

· Capacités financières : la moyenne du total des chiffres d'affaires des trois années 2022-2023-2024
égale ou supérieur à 1 500 000.00 DA et en tenant compte des chiffres d'affaires justifiés par les bilans
financiers des trois années 2022-2023-2024, légalisés par un comptable agréé et portant le caché des
services des impôts ou attestation des chiffres d'affaires délivrée par les services des impôts C20.

Capacités techniques : Références professionnelles : justifier avoir réaliser un marché dans le domaine
du bâtiment (nouvelle réalisation ou aménagement de bâtiment existant) avec un montant égal ou supérieur
au capacité financières demandées, par des attestations de bonne exécution ou d'exécution portant l'objet
et le montant du marché délivrées par les maitres d'ouvrages publics.

Les entreprises intéressées par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la
Jeunesse et des Sports de la wilaya de Batna, rue d'Arris - Batna.

Le soumissionnaire préparera quatre 04 enveloppes, Les enveloppes intérieures L1 et L2 et L3 et
l'enveloppe extérieure L4, L'enveloppe intérieure L1 destinée au Dossier de Candidature, Cacheté
Indiquant la dénomination et l'adresse de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, portant la
mention (Dossier de Candidature), L'enveloppe intérieure L2 destinée à l'Offre Technique, Cachetée,
Indiquant la dénomination et l'adresse de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, portant la
mention (Offre Technique), L'enveloppe intérieure L3 destinée à l'Offre Financière, Cachetée, Indiquant
la dénomination et l'adresse de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, portant la mention
(Offre Financière). L'enveloppe extérieure L4 contiendra les trois enveloppes (L1 et L2 et L3), qui doit être
Fermée, Anonyme comportant la mention : À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis
et d'évaluation des offres - Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .... Opération :
Reprise du revêtement en gazon synthétique et aménagement du stade de football de Timgad. Lot Nº02 :
Aménagement du stade de football de Timgad . A Monsieur le Directeur de la Jeunesse et des Sports de
la Wilaya de Batna, Rue d'Arris Batna.

Le dossier de soumission doit être accompagné des pièces réglementaires :

Contenu du dossier de candidature

\- La déclaration de candidature, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,

\- La déclaration de probité, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,

\- Copie du registre de commerce électronique du soumissionnaire.

· Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes Sociaux pour les Sociétés de l'année 2024.

\- Un extrait de rôle daté de l'année en cours apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement, délivré auprès
de l'inspection des impôts (chef lieu) portant la mention "Non inscrit au fichier national des fraudeurs".

\- Statut de la société,

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle en Travaux
public ou bâtiment, activité principale, de catégorie quatre ou plus, en cours de validité à la date d'ouverture
des plis.

B/ Capacités financières : Justifiés par les bilans Financiers des exercices des trois années suivantes 2022
-2023-2024.

C/ Capacités techniques :

\- Moyens matériels destinés à la réalisation du marché, justifiés par les Cartes Grises + Assurances + PV de
contrôle technique seulement pour les camions en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

Et l'extrait du procès verbal d'inventaire du matériel visé par un comptable agrée ou expert des sociétés
d'assurances de l'année en cours (année la publication de l'avis d'appel d'offre) pour le matériel non roulant.

\- Moyens humains destinés à la réalisation du marché justifiés par les Diplômes dans les spécialités
demandées + Attestation d'affiliation à la CNAS (en cous de validité en date d'ouverture des plis).

\- Attestation de mis à jour CNAS et CASNOS et CACOBATPH, en cous de validité en date de l'ouverture
des plis

\- Copie du : Numéro d'identification fiscale, Numéro d'identification statistique, références bancaires.

Contenu de l'offre technique

\- La déclaration à souscrire, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,

\- Un mémoire technique Justificatif remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire.

· Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Tableau des délais de réalisation des travaux datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,

Contenu de l'offre financière

\- La lettre de soumission, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,

· Le bordereau des prix unitaires, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,

\- Le détail quantitatif et estimatif, dûment remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire,
Les soumissionnaires prépareront leurs offres dans un délai de 10 jours à partir de la première parution de
cet avis, Le dépôt des offres est fixé le 10ème jour à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres
ouvert avec exigence de capacités minimales avant 10H00mn. au siège de la DJS de la wilaya de Batna, sis
Rue d'Arris Batna, l'ouverture des plis se fera le jour même correspondant à la date de dépôt des offres, en
séance publique à 10H30mn. au siège de la DJS et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La duré de validité des offres fixée à 100 jours.