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Résiliation du contrat de réalisation d'un hôtel
Information
National
Identifiant : 1262429
Vues : 6
Code : .../2025
Publiée le :
Localisation : Mila
AN-NASR
Description :
Contactez nous sur : +213 560 89 35 72 / contact@rhinotenders.com
Résiliation du contrat de réalisation d'un hôtel
Code : .../2025
Catégories
[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services, [72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services, [72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services.
AVIS D'INFORMATION
Anonyme
.../2025
Résiliation du contrat de réalisation d'un hôtel
Paru le 2025-10-20 Dans AN-NASR
# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Eurl horison ultima mila hotel
Capital Social :80.100.000.00 DA.
Cité Bennacef Abdelaziz Mila .
R .C Nº :17B0324209-00/43.
Objet : Résiliation du contrat .
Madame, Monsieur,
Je fais suite au contrat de réalisation conclu entre UREL HORISON ULTIMA MILA HOTEL
et votre entreprise SARL EXSEN YAPI en date du : 04/02/2024 portant sur la réalisation
d'un hôtel en r+11 avec 2 sous-sol lot infrastructure en elevation et briquetage comme
-porté sur l'ODS nº : S.N du : 10/02/2024 .
Par la présente, je vous informe de notre décision de résilier ledit contrat, conformément à
l'article 36 de ledit contrat pour une résolution unilatérale et de l'article 442 du Code civiles
raisons suivantes :
· Décès du Monsieur feu TORAN ALTUN gérant et signataire du marché au profile de
la SARL Exsen Yapi
· Abandon de chantier
En conséquence, nous vous demandons de cesser toute intervention sur le chantier à
compter du : 07/10/2025 Date effective de la résiliation, et de nous faire parvenir dans les plus
brefs délais :
· Un état récapitulatif des prestations effectivement réalisées à ce jour
· Les éventuelles factures correspondantes
· La restitution de tous les documents techniques ou administratifs en votre possession
Nous vous remercions de votre compréhension et restons à disposition pour organiser, si
nécessaire, une réunion de clôture de projet.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées