Résiliation partielle du marché pour la réalisation d'une Imprimerie des Assurances et ses Annexes en Charpente Métallique

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IMPRIMERIE DES ASSURANCES
EPE/SPA - Filiale SAA/CCR

# AVIS DE RESILIATION PARTIELLE

Service Contractant : EPE/SPA Imprimerie des Assurances
Adresse, Section Nº327, zone d'Activité ZERALDA -Alger-

Service Cocontractant : EPE/SPA BATIMETAL
Adresse BP 88, zone industrielle Oued Semar 16270 -Alger-

· Conformément à la procédure de passation des marchés de la société Nº01/PDG/2018 du 22/04/2018
modifier et compléter par la procédure du 23/07/2025 au décret portant réglementation des marché publics
et de délégations du service.

· Conformément au marché N°01/2019 du 30/10/2019 portant l'objet :
Réalisation d'une Imprimerie des Assurances et ses Annexes en Charpente Métallique à Zéralda
Wilaya d'Alger.

· Vu le retard considérable (26 mois) pour l'achèvement des travaux et la levée des réserves constatées.

« Vu la 1er Mise en demeure adressée par un huissier de justice en date du 04 Mai 2025.

· Vu la 2ème Mise en demeure adressée par voie de presse publiée en date du 12 Juin 2025.

· Vu le PV de carence signalé par le BET BEREP, de l'AMO et du Maitre de l'Ouvrage en
date du 28/07/2025.

· Vu le PV de Réunion en date du 04 Aout 2025 regroupant le BET BEREP, l'AMO et le Maitre de l'Ouvrage
prononcent la résiliation partielle du projet.

« Vu le non respect des obligations contractuelles par L'EPE / SPA BATIMETAL.

Article Nº01 :

Le Marché Nº01/2019 du 30/10/2019 et ses Avenants relatif à la Réalisation d'une Imprimerie des Assurances
et ses Annexes en Charpente Métallique à Zéralda Wilaya d'Alger est résilié partiellement pour les lots non
réalisés et les réserves non levées.

Article Nº02 :

Le maitre d'ouvrage procède à l'achèvement des travaux et la levée des réserves par d'autres intervenants
dont les coûts seront supportés par l'entreprise EPE/ SPA BATIMETAL.