Description :
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restations de transport du personnel
Code : B.H.L.M.M. 2éme avis
Catégories
[48100000] - Equipements pour les services de restauration collective - Institutional food services equipment.
Société Algérienne de l’électricité et du gaz - Services
Direction Région d’Alger
Direction Transport Levage et Manutention
2ème Mise En Demeure
A Monsieur le gérant de l’entreprise : Prestataire Transport B.H.L.M.M.
Objet: Prestations de transport du personnel
N° appel d'offre National Ouvert N° 125/Sonelgaz Services/2023 et N°21/Sonelgaz Services/DCTMM/2023
N° appel d'offre National Ouvert N° 108/Sonelgaz Services/2023 et N°17/Sonelgaz Services/DCTMM/2023
Affaire : Non-respect des clauses contractuelles concernant Prestations transport du personnel au niveau des sites relevant de Groupe Sonelgaz (Site Gué de Constantine et Site Hamma) :
Réf des contrats : -Contrat N°0026/Sonelgaz-Services/2024
-Contrat N°0348/Sonelgaz-Services/2024
-Contrat N°0349/Sonelgaz-Services/2024
-Contrat N°0351/Sonelgaz-Services/2024
Nous vous mettons en demeure de prendre, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure, toutes les mesures nécessaires pour remédier au manquement suivant :
- L’année de mis en en circulation des bus
- Capacité des bus
Nous sommes dans la contraints de vous mettre formellement en demeure de :
- Respecter les dispositions contractuelles qui vous incombent et assurer le bon fonctionnement transport du personnel conformément au marché.
- Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit :
- De résilier le contrat à vos torts exclusifs.
- De mettre en jeu la garantie bancaire de bonne exécution.
- De vous interdire toute participation aux avis d’appels à la concurrence des sociétés du Groupe Sonelgaz.
