Revêtement des routes des quartiers

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WILAYA DE BATNA
41000200000503001008
DAIRA DE N'GAOUS
COMMUNE DE N'GAOUS

NIF Nº :.........

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 07/2025

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de N'gaous, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités
minimales pour le projet suscité.

REVETEMENT DES ROUTES DES QUARTIERS DE LA VILLE DE N'GAOUS :

-LOT Nº 01 : REVETEMENT DES ROUTES DES QUARTIERS : EL CHIHA - QUARTIER EL MALAAB - EL CHRAF SUR 1.130 KMS.

-LOT Nº 02 : RE VETEMENT DES ROUTES DES QUARTIERS: EL GAS - CHETTATEMA - SOUAHLIA -KERMACHOU - LABRAKCHA - GUENDOUZ -
DERRIAS -
EL HAMAMAT SUR 1.320 KMS.

-LOTNº 03 :REVETEMENT DES ROUTES DES QUARTIERS : LAGNATAR - QUARTIER FADEL - DHIAFET SUR 780 ML

-LOT Nº 04 : ENTRETIEN DES ROUTES A TRAVERS LES QUARTIERS DE LA COMMUNE DE N'GAOUS

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offre et qui sont qualifiés et répondant aux conditions minimales d'éligibilité suivantes :

capacités professionnelles	concernant les lots 01.02 et 03	certificat de qualification et de classification « Travaux Publics « catégorie (03) ou plus « activité principale »;
	concernant le lot 04	certificat de qualification et de classification « Travaux Publics > catégorie (02) ou plus « activité principale ou secondaire »,
capacités financières	concernant les lots 01.02 et 03	Chiffre d'affaire des cinq (05) demières années (2020 -2021 -2022 - 2023 - 2024) d'un montant total plus de 10 000 000.00 DA justifié par C20 établi par les services des impôts
	concernant le lot 04	Chiffre d'affaire des cinq (05) dernières années (2020 -2021 -2022 - 2023 - 2024) d'un montant total plus de 5 000 000.00 DA justifié par C20 établi par les services des impôts
Référence professionnelle	concernant les lots 01.02 el 03	02 copies des attestations de bonne exécution du projet le même type de travaux (Réalisation et/ou Revêtement et/ou entretien et/ou rehabilitation en béton bitumineux) accordé et indiqué par les organismes publics et les administrations pour 05 dernières Années (du 2020 au 2024).concernant
	concernant le lot 04	01 copie d'attestations de bonne execution du projet le même type de travaux (Realisation et/ou Revetement et/ou entretien et/ou réhabilitation en béton bitumineud) accordé et indiqué par les organismes publics et les administrations pour 05 dernières Années (du 2020 au 2024).

peuvent consulter le cahier des charges auprès du service
équipement de V A.P.C contre le paiement d'un montant de : 10 000,00
DA droit de participation auprès le trésorier des municipalités et du secteur
de la santé N'gaous.

## - Le dossier de la soumission comprend les pièces suivantes :

### 01- DOSSIER DE CANDIDATURE :

-Une déclaration de candidature (dûment remplie, signée et
cachetée).

-Une déclaration de probité dûment remplie, signée et cachetée).

-Copie du statut de l'entreprise.

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise.

Tout document permettent d'évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

a/ capacités professionnelles : copie de certificat de qualification et
de classification :

\- «Travaux Publics » catégorie (03) ou plus « Activité principale »
concernant les lot 01.02et 03.

\- «Travaux Publics » catégorie (02) ou plus « Activité principale ou
secondaire > concernant le lot 04.

b/ capacités financières : copie de bilan financier et fiscal

-cinq (05) dernières années (2020 -2021 -2022 - 2023 - 2024) d'un
montant total plus de 10 000 000.00 DA justifié par

C20 établi par les services des impôts concernant les lots 01.02et 03.
-cinq (05) dernières années (2020 -2021 -2022 - 2023 - 2024) d'un
montant total plus de 5 000 000.00 DA justifié par

C20 établi par les services des impôts concernant le lot 04.

c/ capacités techniques : Référence professionnelle :

-02 copie des attestations de bonne exécution du projet le même type
de travaux (aménagement et/ou aménagement urbain) accordé et indiqué
par les organismes publics et les administrations pour 05 dernières Années
(du 2020 au 2024) concernant les lot 01.02et 03.

-01 copie d'attestations de bonne exécution du projet le même type
de travaux (aménagement et/ou aménagement urbain) accordé et indiqué
par les organismes publics et les administrations pour 05 dernières Années
(du 2020 au 2024) concernant le lot 04.

-Copie du procès-verbal de l'inventaire du matériel établi par un
huissier de justice ou un expert matériel ne dépassant pas une (01) année
à compter de la date du dépôt des offres + documents justifiant la propriété
du matériel requis (carte grise ou reçu de dépôt + attestation d'assurance
\+ contrôle technique des camions à valider ).

-Etat du personnel signé et cacheté par l'entreprise accompagner et
approuver de :

\* Attestation d'affiliation CNAS pour les employés et les cadres de
l'entreprise à valider et ne dépassant pas trois (03) mois ..

\* copie des diplômes spéciale pour les cadres de l'entreprise
(Ingénieur ou master ou DEUA ou TS ) dans les Spécialités demandées
suivant cahier des charges).

## 02- L'offre technique :

Une déclaration de souscrire (dûment remplie, signée et cachetée).
Mémoire technique justificatif ((dûment rempli, signé et cacheté).
Le cahier des charges technique portant au dernier page la mention
manuscrite (lu et accepté).

Planning des travaux paraphé par l'entreprise.

PV de visite sur site signe et paraphé par le soumissionnaire et le
représentant de la subdivision des travaux publics de la Daïra.

03- l'offre financiere :

la lettre de soumissions « dûment remplie, signée et cachetée ».

Le bordereau des prix unitaires (BPU) (rempli, signé et cacheté).

Le détail quantitatif et estimatif des travaux (DQE) (rempli, signé et
cacheté).

Les offres doivent contenir trois enveloppes internes séparées,
fermées, cachetées, portant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention « dossier de candidature » « Offre technique » ou «Offre
financière », selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe anonyme fermée et portant l'identification suivante :

\- A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE
DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº :
/2025

-PROJET DE :
LE NOM DE PROJET

1\.

\* Les dossiers doivent être déposés auprès du secrétariat du Président
de l'A.P.C le dernier jour de délai de préparation des offres qui fixé à
12 jours à compter de la date de la première apparition dans Bulletin
Officiel des Marchés de l'Opérateurs Public « BOMOP. ou dans les
joumaux quotidiens ou sur le portail électronique des marchés publics ou
la presse électronique en arabe et en français à 14:00 h.

\* L'ouverture des plis fixée au dernier jour, correspondant à la date
de dépôt des offres à (14 :00)h, et cette annonce est une invitation à assister
à cette réunion au siège de l'apc .

*Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la
durée de préparation des offres est prorogee jusqu'au jour ouvrable
suivant.

*Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une
période de 102 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
n'gaous le /.

L'Expression le 28/12/2025 ANEP

le president de L'A.P.communale
2525 010 694