Revêtement du stade et Réalisations d'un terrain de jeu en gazon synthétique

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE M'SILA
DAIRA DE HAMMAM DALAA
COMMUNE: OUANOUGHA
Numéro d'identification fiscale: 098428195036123

avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales

\- Conformément à la loi nº 23-12 précisant les règles générales relatives aux marchés
publics, et au décret présidentiel nº 15-247 réglementant les marchés publics et les
autorisations d'utilité publique.

Le Président de l'APC de ouanougha lance un: avis d'appel d'offre ouvert avec exigence
de capacités minimales : Nº 06/2025

Revêtement du stade et Réalisations d'un terrain de jeu en gazon synthétique
Lote Nº01: Revêtement du stade Ahl El Oued en gazon synthétique
Lote Nº02: Réalisations d'un terrain de jeu en gazon synthétique à Oulad Ahmed.

Les offres comprennent le dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés dans des
enveloppes séparées, bien fermées, dont chacune indique le nom de l'établissement,
la référence de l'établissement. la demande d'offres, et son objet, et comporte la mention
« dossier de candidature » ou « offre technique ». Ou encore «l'offre financière ».
Ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe, bien fermée et cachetée, portant
la mention :

«Il ne sera ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.»
\- Appel d'offres nº :......... Programme: ......... Nº de lote .........

## 1 - Le dossier de candidature comprend les éléments suivants :

\- Déclaration de candidature, copie de: jurisprudence, déclaration fiscale, CASNOS.
CNAS, Registre du Commerce, Dépôt Légal de Compte Entreprise, Numéro
d'Identification Fiscale, Numéro d'Identification Statistique.

\- Une déclaration d'intégrité, le droit fondamental des sociétés, les documents relatifs aux
autorisations, les documents permettant
d'évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs :

\* Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classement: Activité
principale: Activité principale Bâtiment de 3éme catégorie au plus.

\* Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.

2 - L'offre technique comprend les éléments suivants :

\- Un permis de souscription, des documents permettant l'évaluation de l'offre technique:
une note de justification technique, un cahier des charges.

## 3- L'offre financière comprend les éléments suivants :

\- Lettre d'engagement, bordereau de prix unitaire, détails quantitatifs et estimés.

## Observation

\- L'annonce est une brève liste des documents requis et vous renvoie à la liste détaillée
figurant dans les dispositions du cahier des charges.

\- Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature
ne seront exigés qu'au titulaire du marché public.

\- Le délai de préparation des offres est de quinze (15) jours à compter de la date de
publication de la première annonce Dans deux quotidiens nationaux, deux journaux
électroniques et le bulletin officiel des marchés des opérateurs publics en arabe et en
français.

\- Les soumissionnaires restent tenus par leurs engagements pendant une durée de (90)
jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

\- Le candidat ou l'entrepreneur peut participer à toutes les lots et bénéficier d'un seul lot.

\- Les offres techniques sont évaluées pour chaque lot individuellement, dans l'ordre et de
manière séquentielle.

\- Le cahier des charges est tiré au Bureau des Transactions, après paiement du prix des
documents (7 000,00 DZD), au Bureau de l'Agent des Recettes Communales.

\- L'offre devra être déposée la veille (13h30) comme date limite de réception des offres
(Bureau du Secrétariat Général).

\- Cette annonce est considérée comme une invitation aux candidats ou soumissionnaires à
assister à la séance d'ouverture des enveloppes.

CRÉSUS # 1970 DU MARDI 14 OCTOBRE 2025-ANEP 2516032070