Révision des PDAU, POS et études géotechnique et sismique

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
WILAYA D'EL TARF
Direction de L'urbanisme de L'architecture et de La construction

# Avis d'appel d'offre national ouvert avec Exigence de capacité minimale Nº: 02 /D.U.A.C/ 2026

NIF : 09 90 36 01 90 00 237

La direction de L'urbanisme de L'architecture et de La construction WILAYA D'EL TARF en tant
que maître d'ouvrage lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale pour :

ETUDE DE REVISION DES PDAU, ETUDES POS, ETUDES
GEOTECHNIQUE ET SPECIFIQUES, ETUDES GENERALES, SISMIQUES
A TRAVERS LES WILAYAS.

Pour les lots :

· LOT 01 : Etude du POS Nº02 AGGLOMERATION SECONDAIRE-QUELED
GHIETH- de la commune de BOUTELDJA-sur une surface de 85 ,77 HA .

· LOT 02: Etude du POS Nº05 AGGLOMERATION SECONDAIRE-DAGHOUSSA- de la
commune de BESBES- Sur une surface de 78,80 HA .

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales, s'adresse au :

Tout BET publics ou privés agrées en urbanisme et architecture (agrément valable le jour d'ouverture
des offres) ou sociétés civile d'études .

réaliser (3) POS ou PDAU justifié par l'Attestation de bonne exécution .
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Avoir une expérience plus de 05 ans au domaine des études en Urbanisme.
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Ingénieur en hydraulique.

Technicien en topographie ou plus.
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Moyen matériel :ayant au moins un véhicule de transport ( carte grise + assurance )
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Peuvent retirer les cahiers des charges a partir de la date de parution du présent avis dans les quotidiens
ou au BOMOP auprès de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya
d'El tarf, service du suivi des marchés publics adresse : Route de Zitouna.

Le soumissionnaire préparera quatre (04) enveloppes. La première enveloppe LI est destinée au
dossier de candidature. La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique. La troisième
enveloppe 1.3 est destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1. L2, L3 sont séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres).

La quatrième enveloppe L Contiendra les trois enveloppes LI. L2 et L3 conformément à l'article 67 du
décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
L'enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention :

· Direction De l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya d'El tarf' Service de
du suivi des marché public.

Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº 02 /DUAC/ 2026. Pour :

1- Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire) une
déclaration de probité (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire

\- Copie des statuts pour les sociétés (SNC-SARL-E'URL -- SPA)

\- Copie de l'agrément en cours de validité des BET

\- Copie de pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés)

\- Copies de la liste des moyens humains justifiées por (diplôme + attestation d'affiliation individuelle valide le
jour d'ouverture des plis ou la liste DAS des employés de moins de trois mois).

\- Copies de la liste des moyens matériels justifiés par des cartes grises ou récépissés + assurances pour
matériels roulants valide le jour d'ouverture des plis, et PV d'huissier de justice valable en moins une année le
jour d'ouverture des offres.

Les références professionnelles justifiées par des copies des attestations de bonne exécution des études réalisées par
le BET dans le domaine demandé selon les conditions d'éligibilité signé par les ordonnateurs.

NB : les documents originaux ne sont exigés que pour l'attributaire du marché.

2- L'offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire (dûment renseigné portant cachet et signature du soumissionnaire).

· Le cahier des charges portant à la derrière page la mention manuscrite (In est accepté).

\- Le mémoire technique justificatif : renseigné en informations, signé et cacheté

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique.

3- l'offre financière contient :

\- La lettre de soumission.

· Le bordereau des prix unitaires (BPU).

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

-La date de dépôt des offres est fixée au (15) jours à 12 h 00 après la première parution de l'avis
d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimal dans les quotidiens nationaux ou BOMOP.

L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à
13 h 00 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de
la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya d'El tarf.

-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

-La langue de préparation a utilisé pour la présentation de la soumission et les documents
d'accompagnements est le français et l'arabe en application des dispositions de l'Article 65 du décret
présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

-La validité des offres est fixée à (90+15) jours de la date d'ouverture des soumissions.

-Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.