Révision des plans directeurs d'aménagement et d'urbanisme

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE DIRECTION DE L'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
NIF : 099827019002032
La direction de l'urbanisme, d'architecture et de la construction de la wilaya de MOSTAGANEM lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif aux etudes de la révision des plans directeurs d'amenagement et d'urbanisme
· LOT 01 : PDAU de la commune de Ain Nouissy . LOT 02 : PDAU de la commune de Hassi Mameche
ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES : Le présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse à l'ensemble des bureaux d'études agrées et groupement de BET et les architectes agrées, inscrits dans le tableau national des architectes, ainsi que les ingénieurs en urbanisme agrées ayant avoir :
A réalisés, durant les dix dernières années, au moins quatre 04 études de PDAU (dont au moins 02 PDAU de communes chefs lieu de Daira ou de Wilaya)
Les projets d'études seront justifiés par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage public.
> un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égal à 4 000 000,00 DA dans les trois dernières années (2022, 2023 et 2024)
NB/ - Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et peut être retenu pour un ou plusieurs lots NEANMOINS les moyens matériels et humains seront notés séparément pour chaque lot (les moyens matériels et humains ne peuvent être prises en compte qu'une seule fois par lot)
› Toute offre ayant obtenu une note technique inférieure à 30 points (note minimum) sera éliminée
- Si le soumissionnaire obtient une note de 00 points dans l'un des critères, son offre sera écartée
· La note maximale du critère délais sera calculée sur la base du délai le plus court parmi les offres pré qualifié techniquement
- L'évaluation de l'offre financière par la commission d'évaluation des offres tiendra compte de l'offre la moins distante du soumissionnaire.
Conformément à l'article 67 du décret Présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;
· Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir :
Le dossier de candidature contient :
· une déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée ;
· une déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée ;
- l'agrément du bureau d'études agrée en cours de validité (pour le BET privé) ;
. Copie de l'extrait du registre de commerce pour les sociétés
Copie du statut dans le cas où le soumissionnaire est une société.
- Copie du registre de commerce et/ou statut du bureau d'étude pour personne morale ;
. Copie des extraits de rôle datant de moins de (03) mois portant « inscrit » ou « non inscrit »> au fichier national des fraudeurs
Copie de mises à jour (CNAS-CASNOS) en cours de validité ;
- L'original des extraits du casier judiciaire du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du bureau d'étude lorsqu'il s'agit d'une société de moins de (03) mois ;
· L'attestation d'immatriculation fiscale (NIF) :
- Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales (exercice 2023) ;
Références professionnelles du bureau d'étude fournies par les maîtres de l'ouvrage public ;
· Liste nominative visée par les services du CNAS ou attestation d'affiliation pour chaque cadre moins de (03) mois :
· Un état des moyens matériels avec justifications. (concernant le matériel roulant le soumissionnaire doit présenter la carte grise appuyée par la police d'assurance et le contrôle technique ainsi que les factures d'achat pour les matériels non -roulants)
L'offre technique contient :
une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée ;
· le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
- mémoire technique remplis signée et cacheté.
L'offre financière contient :
· la lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée ;
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetée et datée ;
· le bordereau des prix unitaires remplie, signée, cachetée et datée
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du bureau d'études, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
ctudes de révision des plans directeurs d'amenagement et d'urbanisme
- LOT 01 : PDAU de la commune de Ain Nouissy
- LOT 02 : PDAU de la commune de Hassi Mameche
Conformément à l'article 69 du décret Présidentiel Nº15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, ét le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
Les offres seront déposées au bureau d'ordre general auprès de la direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem « cité administrative la salamandre »
Conformément à l'article 71 du décret Présidentiel Nº15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires sont invités, par écrit, par le biais du service contractant, à compléter leurs offres techniques, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date d'ouverture des plis, sous peine de rejet de leurs offres, par les documents manquants ou incomplets exigés.
En tout état de cause, sont exclus de la demande de complément tous les documents émanant des soumissionnaires qui servent à l'évaluation des offres ;
NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
- La date de dépôt des offres est fixée les 15 ème jours de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois
- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 13h30 au siège de la D.U.A.C de Mostaganem.
LA DIRECTRICE
ANEP Nº 2631001931 Le Quotidien d'Oran 08/02/2026