RT/BT- APC BIRTOUTAMOSQUEE 871 LOGEMENT CENTRE ALI BOUHADJA,BIRTOUTA.

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution

Région de Distribution d’Alger

Direction de Distribution de gue Constantine

Décision de résiliation du contrat

Destinataire :  Monsieurle gérant de l’entreprise EURL BK ELEC

Adresse : CITE BAHA LIDO LOT N°28 ILOT N°06 GRP N°91 MOHAMMADIAW- Alger

Réf : - Note DTE du 31/03/2025

- MarcheN°49/ELEC/DDGC/2024 du 23/12/2024.

Affaire :

RT/BT- APC BIRTOUTAMOSQUEE 871 LOGEMENT CENTRE ALI BOUHADJA,BIRTOUTA.

Monsieur,

Nous avons à constater que malgré tous nos rappels, vous n’avez pas tenu vos engagements pourla réalisation  des travaux liés au contrat susvisé.

En ce qui concerne le premier préavis (BAOSEM N° 2497du 06/04/2024),

En ce qui concerne le deuxième avis (BAOSEM N° 2496du 02/04/2024)

Nous sommes dans l’obligation de vous informer de notre décision de résilier le présent contrat sous votre seule responsabilité (au tord exclusive) conformément à l’article N° 17du dite contrat.

Vous vous exposez également à l’utilisation de tous moyens légaux pour assurer le respect de vos engagements, qu’ils soient matériels ou financiers, et vous serez alors tenu de payer tous les frais supplémentaires engagés, sans oublier d’indemniser tout dommage y afférent que vous auriez pu nous causer, ainsi que les frais et pénalités stipulés au contrat.

Nous pouvons remplir vos obligations par l’intermédiaire d’un tiers à vos frais, quels que soient les frais résultant des dommages causés par votre manquement à notre égard.

Veuillez agréer, monsieur nos salutations distinguées.