Description :
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RT/G DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE DE LA WILAYA D'ALGER ROUTE NATIONALEN°36, BABA HASSEN.
Code : BOUCHAFAA SOFIANE
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Alger
Direction de Distribution de Gue de Constantine
Division Administration Et Marché
Premiere Mise En Demeure
A l’Entreprise : BOUCHAFAA SOFIANE
Affaire : RT/G DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE DE LA WILAYA D'ALGER ROUTE NATIONALEN°36, BABA HASSEN.
Réf : marché à commandes N°19/GAZ/2023.
note DEET du 06/10/2025.
Nous avons le regret de de vous mettre en demeure pour les motifs suivants :
Remise en état des lieux non entamé
Plan conforme à l’exécution non remis.
De ce fait, et en application des dispositions réglementaires en vigueur, Nous vous mettons en demeure, afin de palier à vos défaillances au plus tard dans les (48) heures, et procéder à l’exécution des obligations contractuelles qui vous incombent et ce, à compter de la date de réception de la présente mise en demeure.
Passé ce délai, et à défaut d’exécution desdites obligations contractuelles nous nous réservons le droit d’appliquer toutes les mesures réglementaires y afférentes, aussi nous utiliserons tous les moyens légaux afin que nous vous fassions respecter vos engagements et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés y compris le remboursement de tout préjudice que votre carence nous fait subir à travers entre autres l’exécution par un tiers et à vos frais, vos engagements contractuels.
Dans l’attente de remédier à cette situation, veuillez agréer notre profond respect.
