RT/G LYCEE MOHAMED MISSOURI LOCAL PRESIDENT A COTE LYCEE MOHAMED MISSOURI , RTE OULED MENDIL, BIRTOUTA.

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution

Région de Distribution de Alger

Direction de Distribution de Gue de Constantine

Division Administration Et Marché

DEUXIEME MISE EN DEMEURE

A l’Entreprise : BOUTAGHOU REDOUANE

Affaire : RT/G LYCEE MOHAMED MISSOURI LOCAL PRESIDENT A COTE LYCEE MOHAMED MISSOURI , RTE OULED MENDIL, BIRTOUTA.

Réf : -BC N° 86/GAZ/2025 DU 17/09/2025.

 -Note DEET du 29/12/2025.

Nous avons le regret de vous mettre en demeure pour la deuxième fois pour le motif suivant :

TRAVAUX TERMINES, L’ENTREPRISE CONCERNEE REFUSE DE PROCEDER AU RACCORDEMENT GAZ, NOTAMMENT POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE LA PIECE DE RACCORDEMENT, CONFORMEMENT AUX ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ;

De ce fait, et en application des dispositions réglementaires en vigueur, Nous vous mettons en demeure, pour déposer le dossier conforme à exécution au plus tard dans les (48) heures, et procéder à l’exécution des obligations contractuelles qui vous incombent et ce, à compter de la date de réception de la présente mise en demeure.

Passé ce délai, et à défaut d’exécution desdites obligations contractuelles nous nous réservons le droit d’appliquer toutes les mesures réglementaires y afférentes, aussi nous utiliserons tous les moyens légaux afin que nous vous fassions respecter vos engagements et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés y compris le remboursement de tout préjudice que votre carence nous fait subir à travers entre autres l’exécution par un tiers et à vos frais, vos engagements contractuels.

Dans l’attente de remédier à cette situation, veuillez agréer notre profond respect.