Description :
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RT/GAZ APC DJASR KASENTINA- Parc Auto cité 2248 logts- DJASR KASENTINA ALGER.
Code : MADOUCHE YOUNES
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Alger
Direction de Distribution de Gue de Constantine
Division Administration Et Marché
PREMIERE MISE EN DEMEURE
A l’Entreprise : MADOUCHE YOUNES
Affaire : RT/GAZ APC DJASR KASENTINA- Parc Auto cité 2248 logts- DJASR KASENTINA ALGER.
Réf : -marché à commandes N° 23/GAZ/2023.
note DEET du 02/11/2025.
Nous avons le regret de constater que malgré toutes nos invitations, Vous refusez d’entamer les travaux relatif à l’affaire en objet.
De ce fait, et en application des dispositions réglementaires en vigueur, Nous vous mettons en demeure, pour signer la commande au plus tard dans les (48) heures, et procéder à l’exécution des obligations contractuelles qui vous incombent et ce, à compter de la date de réception de la présente mise en demeure.
Passé ce délai, et à défaut d’exécution desdites obligations contractuelles nous nous réservons le droit d’appliquer toutes les mesures réglementaires y afférentes, aussi nous utiliserons tous les moyens légaux afin que nous vous fassions respecter vos engagements et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés y compris le remboursement de tout préjudice que votre carence nous fait subir à travers entre autres l’exécution par un tiers et à vos frais, vos engagements contractuels.
Dans l’attente de remédier à cette situation, veuillez agréer notre profond respect.
