RT/MT/BT BELLAHCENE KADDOUR -55 CLIENTS- MISE EN CONFORMITE D'UNE PARTIE DU RESEAUX ILLICITE N°83 BEDJIDJA-OUED TARFA, DRARIA

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution

Région de Distribution d’Alger

Direction de Distribution de  Gue de Constantine

Première Mise En Demeure

A Monsieur le gérant de l’entreprise  TCE  SOTEBA

Adresse : 14 CHEMIN ROMAIN LOT RASS EDHEB BOUZAREAH.W- ALGER

E-MAIL : boudraa.soteba@yahou.fr

Réf :

Note DEET  du 05/01/2026.

Affaire : 5425AT2E00454

RT/MT/BT BELLAHCENE KADDOUR -55 CLIENTS- MISE EN CONFORMITE D'UNE PARTIE DU RESEAUX ILLICITE N°83 BEDJIDJA-OUED TARFA, DRARIA

Monsieur.

Nous avons le regret de constater, une fois de plus, votre absence pour démarrage des travaux relatifs à l’affaire citée ci-dessus, et ce, malgré nos nombreux rappels.

De ce fait, et en application des dispositions réglementaires en vigueur, Nous vous mettons en demeure, à l’effet de commencer au plus tard dans les (08) jours les travaux sur chantier, en vue de palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations contractuelles qui vous incombent et ce, à compter de la date de réception de la présente mise en demeure.

Passé ce délai, et en l'absence d’exécution desdites obligations, nous nous réservons le droit de mettre en œuvre toutes les mesures réglementaires applicables. Nous utiliserons également tous les moyens légaux nécessaires pour vous contraindre à respecter vos engagements. Vous serez alors tenu de prendre en charge tous les frais supplémentaires engagés, y compris le remboursement de tout préjudice que votre carence nous aura causé, notamment par le recours à un tiers pour l'exécution, à vos frais, de vos obligations contractuelles.

Dans l’attente d’un règlement rapide de cette situation, veuillez agréer l’expression de nos salutations distinguées.