Service de transport et de mobilité

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'Enseignement Supérieur Et de la Recherche Scientifique Université Mohamed Lamine Debaghine- Sétif 2 NIF : 001119019064540 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N : 05/U.M.L.D.S.2 /2025

Relatif au service de transport et de mobilité au profit de la Direction de l'Université Mohamed Lamine
Debaghine de Sétif 2 pour l'année 2025

Lot nº01 : Frais de transport des étudiants étrangers en Algérie

Lot nº02 : Frais de transport pour une formation de perfectionnement à l'étranger

Lot nº03 : Frais de transport pour une Résidence scientifique court terme de haut niveau.

Lot nº04 : Frais de transport pour la participation à des manifestations scientifiques.

Lot nº05 : Frais de transport des étudiants pour une formation de longue durée à l'étranger.

Lot nº06 : Frais de transport sportif universitaire

Lot n°07 : Frais de Billets de voyage pour de Coopération scientifique et conventions Programmes de recherche

Lot n°08 : Remboursement des frais de transport pour les conférences scientifiques liées au
développement de la recherche

L'Université Mohamed Lamine Debaghine -Sétif 2 lance un avis d'appel d'offres Ouvert avec exigence de capacités minimales pour
service de transport et de mobilité au profit de la Direction de l'Université Mohamed Lamine Debaghine de Sétif 2 pour l'année 2025

Conditions de participation :

Toutes les personnes physiques et morales inscrites au registre du commerce en tant que entreprise ou agences de
tourisme spécialisées dans ce domaine peuvent participer à l'appel d'offres national ouvert, avec des exigences de
capacité minimale.

OBS: - Il est possible de participer à plusieurs lots.

\- Vous pouvez gagner plus d'un lots.

Ceci est conforme aux dispositions de l'article nº 29 du la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 précisant les règles
générales applicables aux marchés publics

Les candidatures intéressées par le présent avis d'appel d'Offres peuvent retirer le cahier des charges, au niveau de Rectorat
\- secrétariat de sous direction du budget et de la comptabilité, (3ème étage), à partir de la date de sa lére publication dans les
journaux nationaux ou dans le bulletin. Officiel des marchés de l'opérateur public BOMOP, contre le paiement de la somme
de cinq mille dinars (5000,00 DA) auprès de comptable principale de L'université, Annexe du Rectorat.

## LES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES CONSTITUTIFS DE L'OFFRE :

Les participants à cet avis d'appel d'offres, présentent leurs offres comportant les documents réglementaires suivants
en cours de validité lors de l'ouverture des plis.

A)-Dossier de Candidature : dossier de candidature doit comprendre :

1-Une déclaration de candidature rempli, signée et datée (selon le modèle ci-joint)

2-Déclaration de Probité rempli, signée et datée (selon le modèle ci-joint)

3-Les statuts pour les sociétés.

4- Une copie du registre électronique du commerce portant le code d'activité.

5-Une copie de l'agrément d'activité en cour de validité ( la demande de renouvellement de l'agrément n'est pas accepté).
6-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

7- copie des bilans financiers des 03 dernières années (2022-2023-2024) visés par l'administration fiscal .

8- Acte de propriété ou bail de location du siège sociale de la société.

\* Selon les dispositions de l'article 69 du décret présidentiel Nº: 15/247 portant réglementation des marches
publics et des délégations de service public Et mentionné ci-dessus, Devrait du l'attributaire du marché après
évaluation des offres doit remettre les pièces justificatives des informations contenues dans la déclaration de
candidature dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine et en tout état de cause
avant le publication de l'avis d'attribution provisoire du marché

Ces documents sont les suivants :

\- extrait de casier judiciaire du signataire du marché en cour de validité, (moins trois mois)

\- Copie de l'extrait de rôles apuré ou avec échéancier de paiement en cours de validité (moins trois mois) et portant
la mention ne figure pas sur la liste des fraudeurs.

\- Copie de l'attestation de mise à jour (CNAS) en cour de validité

\- Copie de l'attestation justifiée le dépôt légale des comptes sociaux auprès de la caisse nationale du registre de
Commerce pour l'année 2023.

\- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).

\- Références bancaires (copie du certificat de domiciliation bancaire « RIB »).

Si les documents susmentionnés n'ont pas été soumis dans les délais requis ou s'il a été constaté après leur
soumission qu'ils contiennent des informations qui ne correspondent pas à celles mentionnées dans la
déclaration de candidature, l'offre correspondante est rejetée et le service contractant continue d'évaluer
les offres restantes.

B)-Offre Technique : L'offre Technique doit comprendre :

\- une déclaration à souscrire rempli, signée et datée visée (selon le modèle ci-joint).

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- un mémoire technique justificatif rempli, signée et datée visée (Il est considéré comme un document
d'exclusion s'il n'est pas inclus dans le dossier).

C)- L'Offre Financière : L'offre Financière doit comprendre :

-La lettre de soumission signée, datée et visée, ( selon le modèle ci-joint)

-Le bordereau des prix unitaires rempli, daté, visé et signé. .

-Le détail quantitatif et estimatif daté rempli,, visé et signé.

Le dossier de candidature, l'offres technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offres technique » ou « offre financière » selon le cas, ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : .

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 05//U.M.L.D.S 2/2025
Relatif au service de transport et de mobilité au profit de la Direction de l'Université Mohamed Lamine
Debaghine de Sétif 2 pour l'année 2025

Lot n°01 : Frais de transport des étudiants étrangers en Algérie

Lot nº02 : Frais de transport pour une formation de perfectionnement à l'étranger
Lot n°03 : Frais de transport pour une Résidence scientifique court terme de haut niveau.

Lot n°04 : Frais de transport pour la participation à des manifestations scientifiques.

Lot nº05 : Frais de transport des étudiants pour une formation de longue durée à l'étranger.

Lot nº06 : Frais de transport sportif universitaire

Lot nº07 : Frais de Billets de voyage pour de Coopération scientifique et conventions Programmes de recherche

Lot nº08 : Remboursement des frais de transport pour les conférences scientifiques liées au développement
de la recherche

Ils ne seront pas acceptés les offres portants des significations ou marques spéciaux ou ceux qui est envoyés par la poste.

OBS :

\> La durée de préparation des offres est fixée dix jours (10 jrs) à partir de la date de la première publication du présent
avis d'appel d'offre dans la presse nationale ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public(BOMOP).

\> La date de dépôt des offres est programmée le dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres entre
08 :30 h et 10 :00 h au niveau de Rectorat-secrétariat de direction du budget et de la comptabilité (3éme étage).

\> La date d'ouverture des plis est programmée le même jour du dépôt des offres à 10 :00 h, au niveau de la
salle de réunion du Rectorat de l'Université Mohamed Lamine Débaghine sétif2 en séance publique, en
présence des soumissionnaires ou de leurs représentants.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est
Prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\> La période de validité de l'offre est fixée à Quatre-vingt-dix (90) jours + la durée de préparation des offres.