Service de transport scolaire pour l'année 2026

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Wilaya de Mila

Daira de Rouached
Commune de Rouached

NIF : 0984 4315 907 1607

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº 07 / 2025

Le president de l'APC de la Rouached lance une demande d'appel d'offre ouvert national avec exigence de capacité
minimale pour : LE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2026 suivant les lots :

· Bus de 30 places et plus (Année du mise en circulation 2000 ou plus)

Lot Nº01 : (Ligne :STAR AISSA - LANTIA)

Lot Nº 02 : (Ligne : ASTAR - LANTIA)
Lot Nº 07 : (Ligne : OULED SI ALI - CHELAIET- ROUACHED)

Lot Nº 08 : (Ligne : BOULEHDJAR -OUM HANK - ROUACHED)

· Deux bus - de 30 places ou plus- ou un bus - de 60 places ou plus
(Année du mise en circulation 2000 ou plus)

Lot Nº 03: (Ligne : LFADJ - LANTIA)

Lot Nº 04: (Ligne : ZENKA - LANTIA)

Lot Nº 05: (Ligne : LFEDJ - ZENKA - LANTIA - TASSADANE)

Lot Nº 06: (Ligne : RAHBET - KEZIOUA - ROUACHED)

Lot N° 09 : (Ligne : SIDI ZERROUK - KBAR DJABER - ROUACHED)

Les personnes physique ou morales qualifiées dans ce domaine et intéressées par l'opération et voulanty
participer peuvent retirer le cahier de charge auprès de La commune de Rouached, Service marchés et programmes,
contre paiement de la somme de: 3.500.00 DA. L'offre doit inclure : « dossier candidature », «L'offre technique »
, « L'offre financière » qui doivent être mis dans des enveloppes séparées solidement scellées. Sur chacune d'entre
elles doivent être inscrits le nom de l'entreprise et la référence de l'offre et son intitulé et comprennent l'expression
«dossier candidature " ou " offre technique" ou "offre financière", en fonction de la situation. Ces plis doivent être
placés dans une autre envelope bien scellée et anonyme et porte la mention: (ne pas ouvrir que par le comité
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres : demande d'appel d'offres ouvert national avec capacités minimales
requises Nº 07/2025 Pour: LE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2026

A/ DOSSIER DE CANDIDATURE: doit comprendre ce qui suit :

· La Déclaration De Candidature Remplie, Datée, Visée Et Signée, Selon Le Modèle ci-Joint.

· La Déclaration De Probité Remplie, Datée, Visée Et Signée.

· Statuts Pour Les Entreprises Ou Sociétés

· Documents qui mandatent Aux représentants d'engager l'entreprise.

· Une Copie D'Extrait De Casier Judiciaire Valide Nº03

· Copie De La Carte D'immatriculation Fiscale Et Statistique (NIF+NIS)

· Une Copie Du Certificat De dépôt des Comptes Sociaux Des Entreprises

· Une Copie De Registre De Commerce Portant L'activité Demandée.

· Une Copie De permis De Transport.

· L'extrait De Rôle de Moins De Trois (03) Mois Portant La Mention Non Inscrit Sur La Liste Des Fraudeurs.

· Attestation de mise à jour, CASNOS, en cours de validité à la date de l'ouverture des plis

· Document C20

B/ OFFRE TECHNIQUE : doit comprendre ce qui suit

· Le présent cahier des charges dûment renseigné paraphé page par page daté et signé avec cachet et griffe portant à
la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » .

· le mémoire technique justificatif remplis, paraphée, datée, visée, et signée.

· La déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée

## C/ Offre Financière :

· La lettre de soumission Remplie signée Visée et datée.

· bordereau des prix Rempli signé Visé et daté.

· Devis estimatif et quantitatif Rempli signé Visé et daté

· Le date de préparation des offres est limitée a DIX (10) JOURS à partir de la première parution de cet avis aux
journaux quotidiens ou B.O.M.O.P et journaux électroniques ..

· Le dépôt des plis sera dans le dernier jour du préparation des offres a partir du 08.00h du matin à 11.00h L'ouverture
des plis se tiendra au siège de la commune (service de marché). Elle se fera dans une séance ouverte directement
après la fin de dépôt des soumissions a Onze heur(11.00h) du même jour.

· les soumissionnaires ou leurs représentants sont invités à la séance d'ouverture des plis

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours après la date de dépôt des offres.

· OBS: lorsque le jour de d'ouverture est un jour de repos légal, l'ouverture sera reporté au
prochaine jour de travail à la même heure.