Services de transport scolaire pour le cycle primaire

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République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYE DE ANNABA DAIRA DE AIN BERDA COMMUNE DE EULMA NCF : 098423045167421
avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº08 / 2025
La commune d'EL Eulma lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'exécution de l'opération suivant :
- Les services de transport scolaire pour le cycle primaire de l'année 2026 sont attribués à :
- Lot Nº 01 : Bir El Nassara-Lebehalil- Sidi Hamed (Aller et retour)
- Lot Nº 02 : El Eulma- Ouled Toumi (Aller et retour)
- Lot Nº 03 : Lemkhalefa- Ouled Toumi (Aller et retour)
- Lot Nº 04 : Bir El Nassara- Sidi Hamed- El Eulma (Aller et retour)
- Lot Nº 05 : Bir El Merja- Sidi Hamed- El Eulma (Aller et retour)
- Lot Nº 06 : Lebehalil-Ben Chaabane- Sidi Hamed- El Eulma (Aller et retour)
- Lot Nº 07 : Kaidi Ali-El Rehamena- Ouled Toumi (Aller et retour)
- Lot Nº 08 : : Lemkhalefa -Gouacem- El Hasshassia (Aller et retour)
- Lot Nº 09 : El Mohtachad Nº05- Lemkhalefa - Ouled Toumi (Aller et retour)
- Lot Nº 10 : Douar Lkseb-El Eulma (Aller et retour)
- Lot Nº 11 : Douar Chrait et Rihani et Djmouai-El Eulma (Aller et retour)
Condition de qualification :
- Copie du registre de commerce électronique dans la spécialité.
- Copie d'autorisation d'exploitation de la ligne de transport scolaire ou transport public.
- L'âge du bus ne doit pas dépasser 30 ans, en plus de :
* Carte grise de capacité d'au moins 95 places pour les lignes suivantes : (02-03-04-05-06-07-10). * Carte grise de capacité d'au moins 35 places pour les lignes suivantes : (01-08-09-11).
* Les transporteurs intéressée et qualifiées peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés de la commune de Eulma paiement de la somme de ( 2.500.00 DA ) non remboursable. Les offre être accompagnées des pièces et documents suivants :
01/ Dossier de candidature :
01-Déclaration de candidature résignée, signe, paraphée et datée selon le modèle du cahier des charges
02- Déclaration de probité résignée, signe, paraphée et datée par selon le modèle du cahier des charges.
03- Copie des statuts de la société ou de l'établissement.
04- Les documents relatifs aux délégations autorisant les personnes à engager l'établissement, dument authentifiés et valables pendant toute la durée du transport.
05- Copie du registre de commerce électronique dans la spécialité.
06- Copie du rôle des impôts en cours de validité.
07- Copie de l'attestation délivrée par les services des impôts justifiant que l'opérateur économique est
soumise au régime réel ou forfaitaire.
08 Copie du numéro d'identification fiscale.
09- Copie d'extrait de rôle des transporteurs ou les gestionnaires de l'entreprise ne dépassant pas 03 mois.
10- Copie de l'attestation des cotisations (CASNOS) en cours validité.
11- Copie de conforme de la carte grise, de l'attestation d'assurance du bus et du document de contrôle technique.
12- Copie d'autorisation d'exploitation de la ligne de transport scolaire ou transport public.
13- Copie de Compte bancaire RIB.
L'offre technique :
01- Cahier des charges remplie, datée et signe contenant à sa dernière page la mention « lu et approuvé » écrits à la main
02- Déclaration de souscription résignée, signe, paraphée et datée selon le modèle du cahier des charges
03- Le mémoire technique justificatif remplie, datée et signe.
04-Reçu d'achat original.
L'offre financière
01-La lettre de soumission dument résignée, signe, paraphée et datée selon le modèle du cahier des charges. 02-le bordereau des prix résignée, signe, paraphée et datée.
03-le devis quantitatif et estimatif dument résignée, signe, paraphée et datée.
"Toute offre non conforme aux conditions du présent cahier des charges sera annulée
L'enveloppe extérieure contiendra les trois enveloppes (dossier de candidature, financière et technique) et ne doit porter que la mention suivant :
avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales (intitulé du projet) à ne pas ouvrir + Les services de transport scolaire pour le cycle primaire de l'année 2026 sont attribués à
- Lot Nº 01 : Bir El Nassara-Lebehalil- Sidi Hamed (Aller et retour)
- Lot Nº 02 : El Eulma- Ouled Toumi (Aller et retour)
- Lot Nº 03 : Lemkhalefa- Ouled Toumi (Aller et retour)
- Lot Nº 04 : Bir El Nassara- Sidi Hamed- El Eulma (Aller et retour)
- Lot Nº 05 : Bir El Merja- Sidi Hamed- El Eulma (Aller et retour)
- Lot Nº 06 : Lebehalil-Ben Chaabane- Sidi Hamed- El Eulma (Aller et retour)
- Lot Nº 07 : Kaidi Ali-El Rehamena- Ouled Toumi (Aller et retour)
- Lot Nº 08 : : Lemkhalefa -Gouacem- El Hasshassia (Aller et retour)
- Lot Nº 09 : El Mohtachad Nº05- Lemkhalefa - Ouled Toumi (Aller et retour)
- Lot Nº 10 : Douar Lkseb-El Eulma (Aller et retour)
- Lot Nº 11 : Douar Chrait et Rihani et Djmouai-El Eulma (Aller et retour)
*Les offres doivent parvenir au secrétariat du bureau de marche de la commune d'EULMA du 8.00h à 14.00h le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres avant 14.00h
* La date limitée du dépôt des offres est fixé 10 jours à compter de la première date de la parution de présent appel d'offre dans la presse nationale.
· L'ouverture des plis technique et financière se fera en une seule phase le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 14.00h en séance publique en présence de transporteur désireux y assisté au siège de l'APC EL EULMA.
Anep Nº2523006507 Le Courrier d'Algerie du 4 novembre 2025