Souscription des polices d'assurance pour le patrimoine, responsabilités civiles et flotte automobile du LTPS

---

AG

مخبر الأشغال العمومية في جنوب البلاد
FILIALE : LABORATOIRE DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD
SPA AU CAPITAL SOCIAL DE 1.400.000.000 DA

Zone d'Activité Bouhraqua - BP 332 GHARDAIA
Site web : www.itps.dz - Email : de.Itpsud@yahoo.fr

Tél : 029.25.27.38/39 - Fax : 029.25,27.44

5G5

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº03/DG/LTPS/2025
NIF : 099847086206585

Le Laboratoire des Travaux Publics du Sud « LTP-Sud », lance un avis d'Appel d'Offre Ouvert, avec
exigences de capacités minimales a pour objet la souscription par le Laboratoire des Travaux Publics du Sud par
abréviation LTPS des polices d'assurance pour la couverture de son patrimoine, responsabilités civiles générale et
professionnelle et la flotte automobile du LTPS au titre de l'Exercice 2026 et reconductible pour 2027 à 2028.

Les sociétés d'assurances intéressées par le présent avis, dûment agréées conformément à la législation en
vigueur, et remplissant les conditions minimales d'éligibilité ci-après, sont invitées à y prendre part :

# - 1ère CONDITION : CAPACITES PROFESSIONNELLES

Les compagnies d'assurances disposant d'un agrément valide à la date d'ouverture des plis conformément à
la législation en vigueur notamment les articles 201 à 206 et 218 de l'ordonnance 95 - 07 du 25 janvier 1995 relative
aux assurances, modifiée et complété par La loi 04/06 du 20 Février 2006.

# - 2ème CONDITION : CAPACITES FINANCIERES

Le soumissionnaire doit avoir un capital social de Treize Milliards de Dinars (13 000 000 000,00 DA) au
minimum.

# - 3ème : CONDITION : CAPACITES TECHNIQUES

Le soumissionnaire doit fournir Quatre (04) attestations de bonne exécution, attestant de la qualité des prestations
en matière d'assurance patrimoine & responsabilités civiles et Flotte Automobile, réalisées dans le domaine des
travaux publics.

NB :

\- Si l'une des conditions suscitées n'est pas remplie, l'offre du soumissionnaire sera considérée comme non
éligible et elle sera écartée du reste de l'évaluation.

Le cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel auprès du secrétariat de la Direction Générale
du L.T.P.SUD sise à :

# LA ZONE D'ACTIVITE BOUHRAOUA BP Nº 332 GHARDAIA

Le retrait du dossier d'Appel d'offres se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de Dix mille
(10 000.00 DA) au compte Nº 00400113401715130191, ouvert auprès du Crédit Populaire Algérie (C.P.A) -
Agence de GHARDAIA.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, offre technique et offre financière qui seront insérées dans
des enveloppes séparées et cachetées, et ce conformément à l'article 14 de l'instruction aux soumissionnaires.

Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :

# LABORATOIRE DES TRAVAUX PUBLICS « L.T.P.S) APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº03/DG/LTPS/2025

ASSURANCE DU PATRIMOINE ET RESPONSABILITES CIVILES DU L.T.P SUD POUR
L'EXERCICE 2026, RECONDUCTIBLE POUR LES EXERCICES 2027 ET 2028
« A N'OUVRIR QUE PAR LA CMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES »

· Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de Vingt et Un (21) jours à partir de la
première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

· Les offres seront déposées au niveau du Secrétariat de la Direction Générale du LTPS à l'adresse : Zone
d'activité Bouhraoua w. Ghardaïa.

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

· L'heure limite de dépôt des offres est 12h00mn. Toute offre parvenue après l'heure limite de dépôt des offres
sera irrecevable.

· L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14h00 au siège du L.T.P.S zone d'activité Bouhraoua Ghardaïa.

· La durée de validité des offres est de trois (03) mois à compter de la date de leurs dépôts.