Stabilisation et revêtement des accès

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WILAYA DE TISSEMSILT
DAIRA DE BORDJ BOUNAAMA
COMMUNE DE SIDI SLIMANE
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 098538209001522

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 01\2025

Conformément aux dispositions des articles 36.37.38 et 39 de la loi nº:23-12 du: 05/08/2023 fixant les régles
générales relatives aux marchés publics et les articles nº: 42.44 du décret prési dentiel nº: 15/247 paru la 16/09/2015
portante réglementation des marchés publics et des délégations de service public
Le presedent de l'assemblée papulaire communale de la commune de Sidi Slimane wilaya de Tissemsilt lance un
avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01/2025 pour l'exécution des projets suivants :

Stabilisation et Revêtement des accès a douar Amar sur 2500 ML
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Stabilisation et Revêtement des bretelles à douar Chelalha sur 2000 ML
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Stabilisation et Revêtement Des Bretelles à Travers Fraction Belkaid-Boudiaf-Daabel à Douar K'Dadra sur 1400 ML
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Les entreprises concernées, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés publics de la
commune contre paiement de la somme de : 4000.00 DA pour chaque cahier des charges

Les Capacites Minimales :

1- Capacites Professionnelles : Certificat de qualification et de classification activite principale travaux public categorie 04 ou plus

2- Capacite financieres : une moyenne de chiffre d'affaire de trois (03) années (2021-2022-2023 ou 2022-2023-2024 ) superieur ou egal
du 15.000.000.00 DA

3- Capacites Technique : References professionnelles : trois (03) attestations de bonne execution des projets similaires (techniquement
et financierment du marche) Délivrés par le maitre de l'ouvrage.

I-Dossier de candidature :

1- Déclaration de candidature signée, datée et visée

2- Déclaration de probité signée, datée et visée

3- Copie des statuts pour les sociétés

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5- Copie de Certificat de qualification et de classification activite principale travaux public categorie 04 ou plus
6- Les bilans financiers des trois (03) années (2021-2022-2023 ou 2022-2023-2024 ) approuvés par les services

7- Copies des Attestation de bonne exécution signée par les différents services contractants avec le cocontractant

8- Liste des moyens humains et matériels pour réaliser le projet

9- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH. Déclaration de visite de site suivant le model

10- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés délivré par le CNRC en cours de validité

11- Carte d'immatriculation fiscale. Attestation des impôts (forfaitaire ou Réel) C20

12- Registre de commerce électronique + Extrait de rôle néant ou échéancier.

II - l'offre technique :

\- Quttance de paiment d'une somme de 4000.00 D A (frais de documentation) pour chaque cahier des charges

\- Déclaration à souscrire signée, datée et visée

\- Mémoire technique justificative (signée, daté et visée) avec tout document permettant d'évaluer l'offre technique.

1-Le cahier des charges concernant le marché (instruction aux soumissionnaires, C.C.A.G, C.P.S, C.P.T) signé daté
et visé portant à la fin la mention manuscrite «lu et accepté»

2-Planning d'exécution signé, daté et visé conforme au délai de réalisation.

3- Dans le cas d'un groupement d'entreprises sous la forme d'un groupement solidaire ou conjointes et en plus
des pièces antécédentes doit exiger un acte qui détermine le taux de chaque entreprise en présentant un certificat
de qualification et de classification professionnelle de chaque membre de ce groupement.

III - l'offre financière : - La lettre de soumission signée, datée et visée
\- Le bordereau des prix unitaires signé, daté et visé

\- Le devis quantitatif et estimatif signé, daté et visé

Le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière pour chaque projet sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachtées, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention
«dossier de candidature» «offre technique» ou «offre financière» selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachtée et anonyme, comportant la mention «A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - Appel d'offres Nº
-Objet de l'appel d'offres :
»> les offres
doivent être déposées à Secrétariat Général de l'A.P.C de Sidi Slimane

Le dépôt des offres est fixé dans le quinzième (15 (me) jour à compter de la date de la première parution du présent
avis dans les quotidiens nationaux et BOMOP avant 14:00 heures en cas où le dernier jour est férié l'ouverture se fera
le 1 er jour ouvrable suivant la date de dépôt des offres avant 14:00 heures.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le jour de dépôt des offres à 14:00 heures les soumissionnaires ou leurs
représentants sont invités à assister à l'ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres

Le Jeune Independant du 25/02/2025 / ANEP 2516006119