Suivi, aménagement et revêtement des accès des écoles

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE JIJEL
DAÏRA D'EL-MILIA
COMMUNE D'EL-MILIA
NUMERO FISCALE :098418095151911

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITTES MINIMALES Nº 12:/2025

Conformément au décretprésidentiel nº15/247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés
publics et des délégations de service public et la loi nº23/12 du 05/08/2023fiscant les règles générales relatives
aux marchés publics , le P/APC d'El-Milia, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de
capacités minimales pour la réalisation du projet :

PROJET	CONDITIONS D'ELEGIBILITE
Suivi , Aménagement et revêtement Accès des Ecoles ( Frères Souane , Boukrouh Mouloud et Frères Fanit)sur un distance de 350 ml ( Réalisation)	Certificat de qualification et de classification Catégorie Deux (II) ou plus dans le domaine Bâtiment ou travaux public comme activité principale (valide)

Les entreprises intéressées justifiants les conditions d'éligibilité et titulaire d'un certificat de qualification et
classification exigée peuvent retirer les cahiers de charges auprès du bureaudes marchés au siège de la
commune, place BounnehBelkassem.les jours ouvrables contre paiement de la somme de 3.500,00 DA.

Présentation des offres :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées indiquantla dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière >> selon le cas.Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>

-A monsieurLe président de l'APC d'El-Milia-appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
nº12/2025 - projet :

Projet : Suivi , Aménagement et revêtement Accès des Ecoles ( Frères Souane , Boukrouh Mouloud
et Frères Fanit) sur une distance de 350 ml ( Réalisation)
Contient :

1- L'enveloppenº 01 : Dossier de candidature

01- Une déclaration de candidature :dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée par la
personne compétente relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
suivant formulaire ci-joint.

02- Une déclaration de probité : dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée par la
personne compétente relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
suivant formulaire ci-joint.

03-
Statuts pour les sociétés.

04-
Les documents relatifsaux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

05-

Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires,
ou le cas échéant des sous-traitants.

Certificat de qualification et de classification Catégorie Deux (II) ou plus dans le domaine
Bâtiment ou travaux public comme activité principale ( valide )

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références
bancaires.

c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

Il- L'enveloppenº 02 Offre technique

01- Une déclaration à souscrire :dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée par la
personne compétente relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
suivant formulaire ci-joint.

02-Mémoire technique justificatif. : dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée

03- Le cahier des charges :signée, paraphé, datée, visée et portant à la dernière page la
mention manuscrite « lu et accepté ».

### III-L'enveloppen® 03 Offre financière

01- La lettre de soumission :dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée par la personne
compétente relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise suivant
formulaire ci-joint.

02- Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) : dûment remplie, paraphé, signée, datée et visée
03- Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E) : dûment rempli, paraphé, signée, daté et visée.

N.B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature :/(NIF , NIS
, cnas, casnos , cacobatph , extrait de roles , a effectue le depot legal des comptes
sociaux ... )sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public qui doit les fournir dans un
délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant
la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

La durée de préparation des offres et lieu de dépôt :

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter dela date de la première
publication a la concurrence de l'avis d'appel ouvert avec exigence de capacité minimale dans le bulletin
officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), sur le portail électronique des marchés publics, la
presse écrite ou la presse électronique.

Le jour et la dernière heure de dépôt des offres sont fixés au dernier jour de la durée de préparation des
offres à 13H 45m.

Les offres doivent être déposées « au bureau du courrier central » au siège de la commune, place
BounnahBelkassem.

Si le dernier jour de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Délai de validité des offres :

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant trois (03) mois + la
durée de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres.

Dans le cas de l'entreprise attributaire du marché publique le délai de validité des offres est prorogè
systématiquement d'un mois supplémentaire.

Jour de l'ouverture des plis :

Le jour et l'heure d'ouverture des plis du dossier de candidature, de l'offre technique et de l'offre
financière sont fixés au jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à
14H00m.et cela dans une séance publique au siège de la commune à la salle de délibération.

Cet avis tient lieu d'invitation au soumissionnaire pour assister à la séance d'ouverture.

Si le dernier jour de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le président de l'APC

An-Nasr 6-11-2025

Anep-2525009031