Suivi, contrôle, entretien et remise en état des chemins communaux

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS NIF : 408015000004074

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 25/2025

## La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offres pour l'exécution des prestations suivants : PROGRAMME : FOND DE GARANTIE ET DE SOLIDARITE DES COLLECTIVITÉS LOCAL (FGSCL) Nº 41/2025 OPERATION : SUIVI, CONTROLE, ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT DES CHEMINS COMMUNAUX ASSISTANCE TECHNIQUE (MISSION DE SUIVI + MISSION DE CONTROLE)

LOT Nº 01 : ENTRETIENT ET REMISE EN ETAT DU CHEMIN COMMUNAL Nº 04 RELIANT RN 80 A. M'TIRCHOU SUR 03 KM.

LOT Nº 02 : ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT DU CHEMIN COMMUNAL Nº 16 SUR RN 102 AU A LA RN 32 PASSANT PAR MECHTA RAS AGOURN SUR 8,1 KM 1ERE TRANCHE SUR 04
KM

LOT Nº 03 : ENTRETIENT ET REMISE EN ETAT DU CHEMIN COMMUNAL Nº 1601 RELIANT CW 02 ET OUED NINI PASSANT PAR MECHTA MRAH EL TARFA ET ZERDABA AU CW 02.
LOT Nº 04 : RENFORCEMENT ET RACCORDEMENT DU CHEMIN COMMUNAL Nº 06 A OUCHAGREF A MECHTA SIHCINE ET MECHTA HOUARA.

LOT Nº 05 : ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT DU CHEMIN COMMUNAL Nº 03 PASSANT PAR MECHTA HALAIMIA AU MECHTA RAS EL AIN SUR 06 KM 1ERE TRANCHE SUR 4,8KM.
CONSISTANCE DES TRAVAUX :

-La mission de suivi/contrôle consiste, respectivement, au suivi/contrôle technique des travaux conformément aux spécifications techniques (Normes techniques),
et selon les directives du service contractant.

-En outre, les BUREAU D'ETUDES ET/OU LABORATOIRES assistera le maître de l'ouvrage durant les travaux et à la réception provisoire et définitive du
projet. Dans ce cadre, le BET/LABO se comportera toujours en conseiller loyal de l'Administration en defendant ses intérêts sur le plan technique ou financier.
CONDITION D'ELIGIBILITE :

Le présent appel d'offres est adressé aux seules les BUREAU D'ETUDES ET LABORATOIRES activant dans le secteur des travaux publics et
répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :

A-MISSION DE SUIVI

\- Les Bureaux D'étude qui Possèdent un Agrément delivré par le ministère des Travaux Publics en cours de validité ou décret de création pour les
Bureaux d'études Publics ;

\- Avoir déjà assuré une mission d'étude et/ou suivi et/ou expertise d'au moins un projet en travaux neuf et/ou Renforcement et/ou Réhabilitation et/ou
entretien d'une Route Nationale et/ ou chemin de wilaya et/ou ou chemin communal (Les références professionnelles antérieures (attestations
d'exécution) fournies par les maîtres de l'ouvrage publics. (Réceptionnés définitivement pour les dix ( 10 ) dernière années) .

B-MISSION DE CONTRÔLE

\- Les laboratoires qui Possèdent un Agrément délivré par le ministère des Travaux Publics en cours de validité ou décret de création pour les Laboratoires
Publics.

\- Avoir déjà assuré une mission de contrôle d'au moins un projet en travaux neuf et/ou Renforcement et/ou Réhabilitation et/ou entretien d'une Route
Nationale et/ou chemin de wilaya et/ou chemin communal ((Les références

Professionnelles antérieures (attestations d'exécution) fournies par les maîtres de l'ouvrage publics . ( réceptionnés définitivement pour les dix ( 10 )
dernière années .

NB: Pour les groupements :

Pour chaque mission Le présent appel d'offres est adresses aux groupements des BUREAU D'ETUDE et/ou LABORATOIRES, activant dans le
secteur des travaux publics :

Le chef de fil doit reprendre aux conditions d'éligibilité suivantes :

a- possédera un Agrément délivré par le ministère des Travaux Publics en cours de validité;

b - Avoir déjà assuré durant les Dix (10) dernières années une mission de Suivi/contrôle un projet en travaux neuf et/ou Renforcement et/ou
Réhabilitation et/ou entretien d'une Route Nationale et/ ou chemin de wilaya et/ou ou chemin communal (Les références professionnelles
antérieures (attestations d'exécution) fournies par les maîtres de l'ouvrage publics. (Réceptionnés provisoirement ou définitivement) .

Retrait du Dossier d'Appel d'offres (D.A.O) : Le dossier d'appel d'offres peut être retiré à partir de la date de la première parution du présent avis dans le
BOMOP ou dans les quotidiens nationaux de l'adresse suivante :

Direction des Travaux Publics / Bureau des Marchés Publics 1+"e Etage

\- Nouvelle cité administrative (Ancienne Gare routière) - Oum El-Bounghi.

Dépôt des offres

\- Le dépôt des offres est prévu le dernier jour de la préparation des offres entre 08 h 00 et 11 h 00.

\- Les offres (Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre
financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme (enveloppe extérieur), comportant la mention :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI CITE ADMINISTRATIVE OUM EL BOUAGHI
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 25/2025
PROGRAMME : FOND DE GARANTIE ET DE SOLIDARITE DES COLLECTIVITES LOCAL (FGSCL) Nº 41/2025
OPERATION : SUIVI, CONTROLE, ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT DES CHEMINS COMMUNAUX
ASSISTANCE TECHNIQUE (MISSION DE SUIVI + MISSION DE CONTROLE)

LOT Nº 01 : ENTRETIENT ET REMISE EN ETAT DU CHEMIN COMMUNAL Nº 04 RELIANT RN 80 A M'TIRCHOU SUR 03 KM.

LỘT Nº 02 : ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT DU CHEMIN COMMUNAL Nº 16 SUR RN 102 AU A LA RN 32 PASSANT PAR MECHTA RAS AGOURN SUR 8,1 KM 1ERE TRANCHE
SUR 04 KM

LOT Nº 03 : ENTRETIENT ET REMISE EN ETAT DU CHEMIN COMMUNAL Nº 1601 RELIANT CW 62 ET OUED NINI PASSANT PAR MECHTA MRAH EL TARFA ET ZERDABA AU
CW a2.

Nº 04 : RENFORCEMENT ET RACCORDEMENT DU CHEMIN COMMUNAL Nº 06 A OUCHAGREF A MECHTA SI HCINE ET MECHTA HOUARA.
LOT N° 05 : ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT DU CHEMIN COMMUNAL Nº 03 PASSANT PAR MECHTA HALAIMIA AU MECHTA RAS EL AIN SUR 06 KM 1ERE TRANCHE SUR
4,8 KM.

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION (Voir l'Article05/Offre technique /Instructions aux Soumissionnaires)

-A-Le dossier de candidature contient :

1- Une déclaration de candidature, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;

2- Une déclaration de probité, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;

3- Les statuts pour les sociétés ;

4- Copie du certificat d'Agrément délivré par le ministère des Travaux Publics en cours de validité (récépissé de dépôt non valable) ;

5- Une copie du registre de commerce électronique ;
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-Le Numéro d'identification fiscale (NIF) ;

7- Le Numéro d'identification statistique (NIS) ;

8- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ;

8-a/ - Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles

8-b/ - Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans fiscaux de l'entreprise des trois (03) dernières années certifiées par un commissaire
au compte et vise par les services des impôts

8-c/ - La fiche relatif au plan de charge actuel.

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Attestations de mise à jour (CNAS et CASNOS) en cours de validité ;

10- Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apurer ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis « porte la
mention "non inscrit au fichier des fraudeurs" » ;

11- Schéma d'organisation pour L'assurance de qualité (SOPAQ) ;

12- Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes Sociales pour les personnes morales (année 2024) ;

13- Référence bancaires (RIB + Solvabilité) ;

14- Les références professionnelles antérieures (attestations de bonne exécution) fournies par les maîtres de l'ouvrage publics.

15- Liste des moyens matériels à engager pour le projet :

15-a/ - Matériels roulants avec justifications (copies des cartes grises + polices d'assurances)

15-b/ - Matériels fixe justifié par un P.V d'huissier de justice récent (année en cours).

16- Liste des moyens humains des responsables charges de l'exécution du projet avec justifications (diplômes, affiliation à la CNAS en cours de
validité).

17- Contrat de protocole (en cas de groupement) définir les prestations exécutées par chaque membre du groupement

-B- Offre Technique :

1- La déclaration à souscrire signer et paraphé suivant le modèle annexe au cahier des Charges ;

2- Un mémoire technique justificatif conformément à l'article 78 du D.P 15/247 (voir annexe 01) ;

3- Le présent cahier des charges (Chaque page doit être paraphée), portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

-C- Offre Financière :

1- Lettre de soumission, dûment renseignée, signée et cachetée par la (les) personne habilitée (s) à engager l'entreprise

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU), en chiffres et en lettres en Hors Taxes remplis, signés, cacheté et daté,

3- Le devis quantitatif et estimatif (DQE), remplis, signés, cacheté et daté.

### DUREE DE PREPARATION DES OFFRES

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la première parution de cet avis dans les quotidiens nationaux ou le
BOMOP.

N.B : Si le jour prévu pour le dépôt des offres se coïncide avec un jour férié, Le dépôt des offres sera entre 08h00 et 11h00 du premier jour ouvrable.
L'ouverture des plis: L'ouverture des plis des offres techniques et financières est prévue en séance publique qui se tiendra le dernier jour de
préparation des offres à 11 h 00 au siège de la direction des travaux publics.

Validité des offres : Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + délais de préparation des offresà
compter de la date de dépôt des offres.

N.B :

Remarque : le cahier des charges est établi en lots séparés les uns des autres. Les bureaux d'études ou laboratoires intéressés par l'appel d'offres
ouvert, répondant aux conditions d'eligibilté et aux conditions de candidature, peuvent participer à tous les lots et ne peuvent obtenir que deux lots
avec des moyens humains et matériels distincts :

\- Chaque soumissionnaire peut participer à un ou à tous les lots, mais ne peut avoir qu'un seul lot.

L'évaluation commence par la mission de suivi, puis de contrôle, dans l'ordre croissant : lot nº 01 -lot nº 02 - lot nº 03 - lot nº 04 - lot nº 05).

-Quant aux soumissionnaires participant à la mission de suivi et de contrôle, ils ne peuvent obtenir qu'une seule part, qu'il s'agisse de la mission de
suivi ou de contrôle, et l'évaluation commence par la mission de suivi, puis le contrôle selon l'ordre (lot nº 01 - lot nº 02 - lot nº 03 - lot nº 04 - lot nº
05).

\- La présente annonce tient lieu d'invitation aux entrepreneurs désireux d'y assister.

La Nouvelle République / 13/10/25 / ANEP 2525008301