Suivi de la réalisation d'un stade 2000 places

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# MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA WILAYA DE SETIF

«AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES»>
Nº
/DJS/SETIF/2025

TEL : 036 66 68 02/03

NIF de la DJS : 411029000019011

La Direction de la jeunesse et des sports lance un avis d'appel d'offre national ouvert pour

« LE SUIVI » DE LA REALISATION D'UN STADE 2000 PLACES A BOUANDAS

Les Bureaux d'études d'architectures intéressés par le présent avis d'appel d'offre national ouvert
peuvent retirer le cahier des charges auprès de :

La direction de la jeunesse et des sports sise à cité belhouki hamou el maebouda -SETIF

Les soumissionnaires admis à participer sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités :

a) Capacités professionnelles :

Pour les architectes agréés, justifier :
☒

\- De l'agrément de l'année 2024.

\- d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

Pour les bureaux d'études publics, justifier :
☒

\- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de
création;

\- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009)
☒

Conformément aux dispositions de lois 04/05 les architectes et les ingénieures en génie civil sont
l'obligation de préparer un contrat de collaboration dans le cadre du projet.

## b) Capacité financière:

Avoir cumulé un chiffre d'affaires égale ou supérieur à 2.000.000,00 DA ou plus (En prenant en
compte les chiffres d'affaires des trois dernières années( 2021-2022-2023 )

c) Capacités techniques:

Références professionnelles :

Ayant déjà conçu et suivi un projet classé à la catégorie C ou plus (étude et suivi ou seulement
suivi) d'un ou plus.

· Les références professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution ou de bonne,
-Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d'ouvrage publics au
profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations
délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou
le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes.

Contenu et présentation du dossier de candidature : L'enveloppe doit contenir que les documents suivants :

· Une déclaration de candidature « remplie, signée et datée »

· Une déclaration de probité « remplie, signée cachetée et datée »

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir :

De l'agrément de l'année 2025
☒

/ Un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
☒

Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de
création Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009)

/ Les bilans financiers des trois dernières années ( 20221-2022-2023 ) )vises par les services
des impôts.

/ Moyens humains: La liste nominative du personnel accompagnée des attestations de travail,
diplômes, l'affiliation à la CNAS en cours de validité est obligatoire pour chaque personne
déclarée. La CASNOS du gérant en cours de validité.

Moyens matériels : la liste des moyens matériels du BET soumissionnaires justifiés par un
PV de l'huissier de justice ou un rapport d'expert en cours de validité (moins d'une année à la
date d'ouverture), le Véhicule au nom du soumissionnaire justifié par la carte grise et assurance
en cours de validité.

· Acte notarié de propriété d'un local ou bail de location

· Attestations ou attestations de bonne exécution.

· Certificat d'existence

N.B : Toute offre qui ne réponde pas aux conditions d'éligibilité sera rejetée.

Le dossier est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus:

A Monsieur le Directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Setif
«AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES4.

POUR LE SUIVI DE LA REALISATION D'UN STADE 2000 PLACES A BOUANDAS

« à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres au niveau de la :

La direction de la jeunesse et des sports sise à cité belhouki hamou el maebouda -SETIF

\- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution du présent
avis dans la presse nationale ou le BOMOP, le dépôt des offres est fixé le dernier jour de préparation des
offres avant 14 :00 heure au siège de la Direction De la jeunesse et des sports.

Les bureaux d'étude soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis qui se tiendra le jour
correspondant à la date de dépôt des offres à 14h00 au siège de la Direction De la jeunesse et des sports de la
wilaya de Sétif, sise -cité belhouki hamou -el maebouda- SETIF

\- Si ce jour coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable
suivant de 8h00 a 14h00

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90jours plus (+) la durée de
préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis