Suivi de la réalisation d'une piscine de proximité

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BOUMERDES DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Cité Administrative Nº 02 Boumerdes NIF : 099035015037135
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :05/D.J.S/2025
La Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Boumerdes dont le siège social est sis à la cité administrative Nº02 - Wilaya de Boumerdes lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le : « Suivi de la réalisation d'une piscine de proximité à Hammadi dressé aux :
- Bureaux d'études d'architectures, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes en situation de mise à jour vis-à-vis de l'ordre des architectes CNOOA et en possession d'un agrément en cours de validité le jour d'ouvertures des plis.
- Bureaux d'études techniques publics, ayants un statut d'entreprise publique économique (EPE) ou un décret de création et de l'extrait du registre de commerce.
- Bureaux d'études techniques privés ayant un agrément dans le domaine en cours de validité le jour d'ouverture des plis par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville.
- Groupement de bureaux d'études d'architectures ou techniques (publics ou privés).
Justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
· Capacité professionnelle : Une existence minimum de 15 ans
* Pour le groupement : le chef de fil doit justifier au minimum une existence de 15 ans
· Capacité humaine : l'ensemble des bureaux d'études ou groupement disposant au moins pour la mission Suivi :
- Un (01) Chef de projet : Un (01) architecte (ou Master) ou ingénieur (ou Master) en Génie Civil/Bâtiment ayant 04 ans d'expérience au minimum.
- Un (01) architecte (ou Master) ou ingénieur (ou Master) en Génie Civil/Bâtiment ayant 03 ans d'expérience au minimum.
NB : La justification de l'expérience du personnel pour l'encadrement se fait par des attestations d'affiliation auprès de la CNAS ou CASNOS (datées moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis) et certificats et/ou attestations de travail + copies des diplômes.
· Capacité financière :
- la moyenne des chiffres d'affaires (CA) des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 6000 000,00 DA -justification par des bilans financières visées par les services des impôts.
* Pour le groupement :
- le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un moyen de chiffres d'affaires (CA) des trois (03) dernières années (2021-2022- 2023) supérieur ou égale à 6 000 000,00 DA
-justification par des bilans financières visées par les services des impôts.
-La justification de l'existence peut être demandé pour les membres de groupement ou le chef de file NB : - le chiffre d'affaire du groupement sera calculé au prorata de participation de chaque membre.
· Capacité technique : - ayant réalisé durant les dix (10) dernières années l'étude et/ou suivi du projet en bâtiment de catégorie « C» ou plus, justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage public.
NB : l'attestation de bonne exécution qui ne portera pas la catégorie du projet ne sera pas comptabilisée. *Pour le groupement :
- L'un des membres du groupement doit avoir réalisé durant les dix (10) dernières années l'étude et/ou suivi du projet en bâtiment de catégorie « C » ou plus, justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage public.
Sont invités à retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Boumerdes sise à la cité administrative Nº02 de la Wilaya, 2ème étage, service des investissements et des équipements, Les frais de retrait du cahier des charges à verser auprès du Trésor au compte Nº 211007 d'un montant de: 3 000,00 DA (Trois milles dinars Algérien). Dans le cadre d'un groupement :
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, et la loi Nº23-12 du 05/08/2023.
Les groupements momentané d'architectes agréés et/ou d'ingénieur agréés, sont composés exclusivement d'architectes ayants un agrément auprès du C.N.O.A.A pour l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité (année 2025), ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, ou d'ingénieur agréés, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.
Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat de sous-traitance.
L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou d'ingénieur agréés, et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont inseres dans des enveloppes séparées et cachetees, indiquant la denomination de l'entreprise, la reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature» ou «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme comportant la mention suivante : «A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA WILAYA DE BOUMERDES>>
«A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
«Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº05/DJS/2025»
- Objet : Suivi de la réalisation d'une piscine de proximité à Hammadi- 1- Le dossier de candidature contient :
1- Une déclaration de candidature renseignée, signé, datée et cachetée par le soumissionnaire.
2- Une déclaration de probité renseignée, signé, datée et cachetée par le soumissionnaire.
3- Les statuts pour les sociétés ;
4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET ;
5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires :
a. Capacités professionnelles :
- Certificat d'agrément d'ingénieur ou Certificat d'agrément d'architectes inscrits au tableau du conseil national de l'ordre des architectes en cours de validité.
b. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires des trois (03) années dernières années (2021-2022-2023) -justification par des bilans financières visées par les services des impôts
Capacités techniques : Moyens humains et matériels et références professionnelles
c. (Joindre les listes des moyens humains et matériels ainsi que les attestations de bonne execution ou tout autre document portant la mention : « exécuté dans les règles de l'art » des projets de maîtrise d'œuvre réalisés.
6- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier.
7- Une copie du casier judiciaire du responsable du bureau d'étude signataire de la lettre de soumission, et en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
8- Numéro d'immatriculation fiscale (NIF).
9- Le numéro d'identification statique (NIS).
10- Le relevé d'identité bancaire (RIB).
11- Les mises à jour CNAS/CASNOS/CACOBATPH en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
12- Une copie du registre de commerce électronique.
13- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2023 pour les sociétés commerciales (personnes morales) NB :
Il n'est pas exigé aux soumissionnaires de présenter des documents certifiés conformes à l'original.
Il sera exigé à l'attributaire du marché de présenter les documents originaux à la demande du maitre de l'ouvrage. 2 /L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :
1- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le soumissionnaire ;
2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif renseigné et signé, contenant les pièces suivantes:
a)- La liste des moyens humains à mettre en œuvre pour assurer la mission « suivi », appuyée obligatoirement par les diplômes, les certificats et/ou les attestations de travail et les attestations d'affiliation CNAS datées de moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis, ou mise à jours CASNOS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
b)- La liste des moyens matériels à mettre en œuvre pour assurer la mission « suivi », dument justifiés par carte grise lisible ou récépissé de dépôt de carte grise (le soumissionnaire devra justifier le matériel déclaré par une police d'assurance en cours de validité et le contrôle technique en cours de validité) pour le matériel roulant.
*Pour le matériel non roulant, factures d'achat accompagnées du PV d'huissier de justice daté d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis.
Et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et la loi Nº23-12 du 05/08/2023 (voir modèle du mémoire technique en annexe).
3- Le cahier des charges (C.P.S, Instruction aux soumissionnaires et C.P.C) daté, paraphé, signé par le soumissionnaire et portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté ».
3/ L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.
2- Le détail estimatif dûment renseigné et signé par le soumissionnaire.
La date de dépôt des offres est fixée au 15éme jours avant 10 h 30 mn, à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux.
Toute clause insérée dans le présent cahier des charges qui sera contraire la législation en vigueur sera considérée comme nulle et de nul effet.
L'ouverture des plis sera en séance publique et se fera le même jour de dépôt des offres à 11 h 00 mn, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour une durée de préparation des offres augmentée de 90 Jours à compter de la date de dépôt des offres.
Compétition / PUB
ANEP 2516012809 du 20/04/2025