Suivi des travaux de réalisation d'un centre payeur et contrôle médical

# Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale Caisse nationale des assurasses sociales des travailleurs salaries Rue Zaimia azzeddine -Guelma Numéro d'identification fiscale (NIF) : 097524019051817


## Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº :03/2025

Caisse nationale des assurasses sociales des travailleurs salaries "CNAS" lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigences de capacités minimales Nº03/2025

Suivi des Travaux de réalisation d'un centre payeur et contrôle médical à HAMMAM DEBAGH


### A. Capacité professionnelle :

Pour les architectes agréés, justifier :

· De l'agrément de l'année en cours ;

· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).

Pour les bureaux d'études publics, justifier :

· Du statut d'entreprise public économique et l'extrait du registre de commerce (EPE) du bureau d'études ou d'un décret
de création ;

· Et de l'extrait du registre de commerce portant un code architecture (607007,607009).

B. Capacité financière :

Le meilleur chiffre d'affaire des cinq dernières années doit être supérieur ou égale au montant qui est calculé comme
suit :
EF x TMO X 0.4

EF : Enveloppe financière du projet ;

TMO : taux de la maitrise d'œuvre mission suivi selon la catégorie du projet fixé par le Décret exécutif nº 16-224 du
22 aout 2016.

C. Capacités techniques :

\- Références professionnelles :

Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou un projet d'un Montant supérieur à Quatre
millions de dinars réalisé.

Les bureaux d'études remplissant les conditions d'éligibilité, intéressées par le présent avis sont invitées à retirer le cahier des
charges auprès de :

« Service des moyens généraux « Bureau des marchés »-Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs
Salarié-Agence de Guelma /Adresse : Rue Zaimia Azzedine .

Contre paiement de la somme de 5 000.00 DA représentant des frais de reproduction des documents.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, offre technique et offre financière.

Le dossier de soumission doit contenir les pièces réglementaires exigées par l'article 18 du cahier des charges, notamment :
moyens humains, moyens matériels, déclaration de probité, déclaration à souscrire, lettre de soumission etc.
:
Le dossier candidature, offre technique et offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «dossier de candidature », «offre
technique» et «offre financière», selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

«A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
"Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº03/2025
Suivi des travaux de réalisation d'un centre payeur et contrôle médical
A HAMMAM DEBAGH "

La durée de présentation des offres est de VINGT (20) jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans
les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la préparation des offres au Pus tard à quatorze heures (14.00) Au niveau :

« Service des moyens généraux « Bureau des marchés »-Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs
Salarié-Agence de Guelma Adresse : Rue Zaimia Azzedine

Si ce jour coïncide avec un jour février ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis se fera en séance public le même jour à 14h.00.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 110 jours à compter de la date de dépôt des
offres.