Suivi des travaux de réalisation et rénovation de réseaux d'assainissement

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE



## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº27/2025

La Direction de l'hydraulique de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un appel d'offre ouvert avec exigence de capacités
minimales pour le suivi des travaux de :

OPERATION : réalisation et rénovation de réseaux d'assainissement des villes Oum El Bouaghi et Ain Beida.

lot 01 : OUM EL BOUAGHI

\- Cité El Amel , cité youcef Khoudja , Hydra, Eben Sinaa , Cité El Houriya, El Afak et Boulvard Houari Boumadyen.
lot 02 : AIN BEIDA

\- cité Bouakouz , Route de constantine, cité Salem3, Route Meskiana , Site Nº4 prés du Mosquée , cité Salem 1, cité
Salem 2 , Cité des résistants.

Les Bureau d'Etudes ou groupement de Bureaux d'Etudes sont admis à participer au présent appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales ayant répondant aux critères suivants et seront retenus pour l'évaluation de
leurs offres :

Soumissionnaire seul :

Première condition C1 : « Capacité professionnelle »

Les soumissionnaires doivent posséder un agrément en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, dans le domaine de
l'Hydraulique délivré par l'autorité compétente. Par ailleurs, le statut des bureaux d'études publics créé par tout texte
règlementaire, doit être en relation avec le domaine de l'hydraulique.

Deuxième condition C2: « capacité technique »

Les soumissionnaires peuvent participer dans les deux lot, et peuvent bénéficier de deux lots avec des
moyens Humains et matériels distincts.

Avoir accompli au moins un (01) suivi des travaux de réalisation ou rénovation de réseaux d'assainissement, Cette
étude ou prestation de suivi des travaux sera justifié par une attestation de bonne exécution, délivrée par le Maître d'ouvrage
public. Cette prestation de suivi des travaux sera justifiée par une attestation de bonne exécution, délivrée par le Maître
d'Ouvrage concerné.

Soumissionnaire en groupement :

Le groupement dans sa globalité doit répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :

· Chaque membre doit satisfaire la condition C1.

· Le Chef de file doit répondre à la condition C2.

· Le Chef de file doit détenir la majorité simple.

Le dépôt des offres auprès de la direction de l'hydraulique sise place de l'indépendance Oum Ei Bouaghi accompagnés des
pièces suivantes :

DOSSIER DE CANDIDATURE

Les soumissionnaires fourniront une (01) copie orignal . Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent
être conformes aux exigences réglementaires en vigueur.

Les offres doivent comporter :

Pièce A-01: Déclaration de candidature datée et signée.

· dans le cadre d'un groupement chaque membre doit présenter sa propre déclaration de
candidature datée et signée.

Pièce A-02: Déclaration de probité datée et signée (selon modèle joint en annexe),

· dans le cadre d'un groupement chaque membre doit présenter sa propre déclaration de
probité datée et signée.

Pièce A-03: Les bilans financiers des trois dernières années (2022,2023 et 2024) visés par les services des impôts.

· dans le cas d'un groupement, chaque membre doit fournir ses propres bilans financiers :

Pièce A-04: Une copie du statut du bureau d'études, et le certificat de dépôt légal année 2023 ou 2024.

Pièce A-05: Une copie du registre de commerce électronique du bureau d'études,

· dans le cadre d'un groupement chaque membre doit fournir sa copie du registre de commerce
électronique.

Pièce A-06: Les Pouvoirs du (ou des) signataires(s) avec les preuves juridiques habilitants le (ou les) signataire (s) à
présenter une offre et à exécuter le Marché au nom du soumissionnaire.

Pièce A-07: L'agrément du soumissionnaire dans le domaine de l'hydraulique en cours de validité à la date d'ouverture
des plis,

· dans le cas d'un groupement chaque membre doit fournir son propre agrément.

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Pièce A-08: Moyens matériels : Liste du matériel mobile (cartes grises + assurances ou le reçu de dépôt dossier de
base du véhicule) en cours de validité.

Liste du matériel fixe accompagnée obligatoirement d'un PV d'huissier de justice pour le matériel demandé
de l'année en cour.

Pièce A-09: Moyens humains les attestations de succès avec les affiliations CNAS pour les cadres en cours de validité

Pièce A-10: Le protocole d'accord du groupement liant les divers bureaux d'études. Ce document devra indiquer la
nature du groupement, en précisant pour chaque bureau d'études sa participation en pourcentage et la
désignation du chef de file du groupement. Ce document devra également exposer l'organisation
d'ensemble du groupement en précisant le rôle et l'étendue de la participation de chaque membre du
groupement, ainsi que la répartition détaillée des tâches physiques et financières pour chaque membre du
groupement.
Ce document n'est pas obligatoirement notarié au moment du dépôt de l'offre.

Pièce A-11: Les références professionnelles des soumissionnaires (ANNEXE 01) .

Fiche technique du soumissionnaire dans les études et ou de suivi dans le domaine hydraulique.

Pièce A-12: Les attestations de bonne exécution des prestations suivies dans le domaine hydraulique, délivrées par les
Maîtres d' Ouvrages publics.

Pièce A-13: Attestation de visite des lieux.

Pièce A-14: Une attestation de domiciliation bancaire,

· dans le cadre d'un groupement chaque membre doit présenter sa propre attestation de
domiciliation bancaire.

Pièce A-15: Une copie de l'extrait de rôle en cours de validité,

· dans le cadre d'un groupement chaque membre doit présenter sa propre copie de l'extrait de rôle
en cours de validité.

1- OFFRE TECHNIQUE :

Pièce B-01 : Déclaration à souscrire datée et signée. Dans le cadre d'un groupement une seule déclaration sera
présentée

Pièce B-02 : L'instruction aux soumissionnaires datée signée et paraphée.

Pièce B-03 : Le cahier des prescriptions spéciales paraphé à chaque page et signé en dernière page avec la mention
manuscrite " LU et ACCEPTE " par le soumissionnaire ou le chef de file, quand il s'agit d'un groupement de
bureau d'étude.

Pièce B-04 : Le mémoire technique contenant un descriptif détaillé de la méthodologie et du plan de travail proposé pour
accomplir les prestations remplie, daté, signé et paraphé ..

Il- OFFRE FINANCIERE :

Pièce C-01 : La lettre de soumission datée et signée par le fondé de pouvoir.

Pièce C-02 : Le Bordereau des prix unitaires daté et signé, remplie en chiffres et en lettres.

Pièce C-03 : Le Détail quantitatif et estimatif daté et signé, à remplir, le montant total devant être arrêté en toutes lettres.

Pièce C-04 : Le Sous détail des prix daté et signé, rempli conformément aux indications du cahier des charges.
Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres sous la forme suivante:

Le dossier de candidature , l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées ,
indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention " dossier de
candidature ", "offre techniques " ou " offre financière", selon les cas .ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme , comportant la mention" à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - appel d'offre nº 27 /2025- L'objet de l'appel d'offres :

suivi des travaux de :

OPERATION : réalisation et rénovation de réseaux d'assainissement des villes Oum El Bouaghi et Ain Beida.

lot 01 : OUM EL BOUAGHI

\- Cité El Amel , cité youcef Khoudja , Hydra , Eben Sinaa , Cité El Houriya , El Afak et Boulvard Houari Boumadyen.
lot 02 : AIN BEIDA

\- cité Bouakouz , Route de constantine, cité Salem3, Route Meskiana , Site Nº4 prés Mosquée , cité Salem 1, cité
Salem 2 , Cité des résistants.

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) Jours sur les quotidiens nationaux ( BOMOP ) et sur les
journalismes électroniques , à partir de la date de l'affichage du présent avis ,le dépôt des offres auprès de la direction
de l'hydraulique de la wilaya d'Oum El Bouaghi est prévu le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8h.00
à 11h.00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal , la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les bureaux d'études resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours + délais de préparation des offres à
compter de la date de dépôt des offres et sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis techniques et financiers,
qui se tiendra le dernier jour correspondant à la date limite des dépôts des offres au siège de la direction de l'hydraulique
de la Wilaya d'OUM EL BOUAGHI à 11 heures.