Suivi et aménagement et revêtement de la route

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE JIJEL

DAIRA D'EL-MILIA
NUMERO FISCAL : 098418095159111

COMMUNE D'EL-MILIA

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 01/2025

Conformément au décret présidentiel nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
et la loi nº23-12 du 05 août 2023 fixant les règles generales relatives aux marchés publics, le P/APC d'El-Milia lance un avis d'appel d'offre ouvert avec
exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet :

PROJET	CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Suivi et aménagement et revêtement de la route reliant l'évitement et la zone Ouled Boulaide à Tanafdour à distance 1,5 km (lot :aménagement et revêtement)	Certificat de qualification et de classification catégorie quatre (IV) ou plus dans le domaine des travaux publics comme activité principale

Les entreprises intéressées justifiant les conditions d'éligibilité et titulaires d'un certificat de qualification et classification exigée peuvent retirer les
cahiers des charges auprès du bureau des marches au siège de la commune, place Bounneh Belkassem, les jours ouvrables contre paiement de la somme
de 3 500,00 DA.

Présentation des offres :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou «offre financière » selon le
cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres »

-A monsieur Le président de l'APC d'El-Milia - appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales nº01/2025- projet : Suivi et aménagement et
revêtement de la route reliant l'évitement et la zone Ouled Boulaïde à Tanafdour à distance 1,5 km

(lot : aménagement et revêtement)

Contient :

L-L'enveloppe nº 01 : Dossier de candidature

01-Une déclaration de candidature : dûment remplie, paraphée, signée, datée et visée par la personne compétente relative aux pouvoirs habilitant les
personnes à engager l'entreprise suivant le formulaire ci-joint.

02-Une déclaration de probité : dûment remplie, paraphée, signée, datée et visée par la personne compétente relative aux pouvoirs habilitant les per-
sonnes à engager l'entreprise suivant le formulaire ci-joint.

03-Statuts pour les sociétés.

04-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise.

05-Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires, ou, le cas échéant, des sous-traitants.
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a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification (valable)

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
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Il- L'enveloppe nº 02 Offre technique

01- Une déclaration à souscrire : dûment remplie, paraphée, signée, datée et visée par la personne compétente relative aux pouvoirs habilitant les per-
sonnes à engager l'entreprise suivant le formulaire ci-joint.

02-Mémoire technique justificatif : dûment remplie, paraphé, signé, daté et visé

03- Le cahier des charges : signée, paraphé, daté, visé et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

III- L'enveloppe nº03 Offre financière

01-La lettre de soumission / dûment remplie, paraphée, signée, datée et visée par la personne
compétente relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise suivant
le formulaire ci-joint.

02-Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) : dûment rempli, paraphé, signé, daté et visé

03-Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E) : dûment rempli, paraphé, signé, daté et visé
SIN ' JINİ MER APIPIAN PI SPA Sanığın Sınınİ SAI İNİ SEHR C'EST

, cnas, casnos , cacobatph , extrait de rôles , a effectué le dépôt légal des comptes
sociaux ... )sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public qui doit les fournir dans un
délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant
la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

### La durée de préparation des offres et lieu de dépôt :

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter dela date de la première
publication a la concurrence de l'avis d'appel ouvert avec exigence de capacité minimale dans le
bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP.) ,la presse ou le portail des marchés publics
Le jour et la dernière heure de dépôt des offres sont fixés au dernier jour de la durée de préparation des
offres à 13H 45m.

Les offres doivent être déposées « au bureau du courrier central » au siège de la commune, place
BounnahBelkassem.

Si le dernier jour de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

### Délai de validité des offres :

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant quatre-vingt (90) jour + la
durée de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres.

Dans le cas de l'entreprise attributaire du marché publique le délai de validité des offres est prorogé
systématiquement d'un mois supplémentaire.

### Jour de l'ouverture des plis :

Le jour et l'heure d'ouverture des plis du dossier de candidature, de l'offre technique et de l'offre
financière sont fixés au jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à
14H00m.et cela dans une séance publique au siège de la commune à la salle de délibération.
Cet avis tient lieu d'invitation au soumissionnaire pour assister à la séance d'ouverture.

Si le dernier jour de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le président de l'APC



ANEP
2525 001 045