Suivi et assistance technique de l'exécution des travaux VRD, assainissement et AEP

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº 275 /DUAC/SSMP/2026

La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Témouchent relance un Avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif aux :

Nº	Commune	Projet	Qualification
01	BOUZEDJAR	LOT Nº16: Travaux D'Ouverture Des Voies + Assainissement +AEP à 540/2000 LPL POS A,S HOUAOURA Commune de BOUZEDJAR. - Mission Suivi Et Assistance Technique de l'exécution des travaux.	-Bureaux D'études activent dans le domaine Travaux Publics Ou Génie Civil ou architecture -Bureaux D'études ayant un agrément en cours de validité délivrée par le ministère des travaux publics ou le ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville ou inscrit à l'ordre des architectes ou le décret de création du bureau d'étude (Pour les bureaux d'études publics). -Avoir exécuté au moins une (01)mission d'étude ou suivi des travaux d'aménagement ou VRD, le candidat doit présenter une attestation de bonne exécution ou PV réception définitive, délivrées par les maitres d'ouvrages publics.
02	HAMMAM BOUHADJER	LOT Nº17: TRAVAUX DE VRD P.S à (160 + 40)/2000 LPL AIN BEIDA COMMUNE HAMMAM BOUHADJER. · Mission Suivi Et Assistance Technique de l'exécution des travaux.

Les Bureaux d'étude intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de
l'architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Témouchent à HAI ZITOUNE Les offres doivent être accompagnées des pièces.
suivantes :

1-1 dossier de candidature :

1\. Une déclaration de candidature dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire. ; Dans la déclaration
de candidature, le candidat ou le soumissionnaire alleste qu'il :

· N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret
présidentiel nº 15-247 du 06 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public.

· N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention «néant».
Dans le cas contraire, il doit joindre le Jugement et le casier judiciaire.

· Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage
intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les bureaux d'études de droit
algérien et les bureaux d'études étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

· Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou d'tenant la carte
professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché.

· A effectué le dépôt légal des comptes sociaux de l'année en cours, pour les sociétés de droit algérien.

· Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les bureaux d'études étrangères ayant déjà
exercé en Algérie.

2\. Une déclaration de probité dument renseignées, dalées, signées et paraphées par le soumissionnaire.

3\. Une déclaration du sous traitant dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.

4\. Les statuts pour les bureaux d'études.

5\.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude.

6\.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:

A/Capacités professionnelles : L'agrément de l'année en cours ou le décret de création du bureau d'étude (Pour les bureaux d'études
publics) en cours de validité

B/Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) années dernières et/ou C20.

· Les références bancaires "le RIB ou attestation bancaire'.

\- L'attestation de solvabilité bancaire récente.

C/Capacités techniques :

1- Moyens humains doit être justifié par diplômes, CV, attestations de travail, la mise à jour CNAS et les attestations d'affiliations GNAS
valides le jour d'ouverture des plis

2\. Le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir de signature avec précision de la composition du groupement et désignation
du chef de file, mission de chacun et leurs pourcentages financiers respectifs et signé par tous membres du groupement.

3\. Références professionnelles justifiées par les attestations de bonnes exécutions délivrées par les maitres d'ouvrages publics.

4\. L'Attestation d'affiliation des cadres valide le jour d'ouverture des plis avec diplôme).

5\. Moyens matériels à utiliser dans le cadre du projet en y joignant les cartes grises +polices d'assurances en cours de validité au nom du
soumissionnaire (copies conformes à l'original)

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché
public, conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 06 Dhou El Hidia 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, qui doit les fournir dans un délai de 10 jours à compter de la date
de sa saisine ( Casier judiciaire datant de moins de 03 mois du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant
lorsqu'il s'agit d'une société - L'Attestation de mise à jour CASNOS et CACOBATPH doivent être valides- le numéro d'identification fiscal
NIF- le registre commerce électronique-Un extrait de rôle apuré ou avec échéancier de l'entreprise datant de moins de 03 mois ; le certificat
de dépôt des comptes sociaux année 2024 ).

Dossier de l'offre technique :

\- La déclaration à souscrire dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Le délai et le planning de réalisation des travaux

\- Le projet de marché rempli, paraphé et signé

· Mémoire technique justificatif qui contient tout document permettant d'évaluer l'offre technique+planning d'exécution, Etats (I, Il,
Il : renseignement financiers et références techniques), Etat IV ; dûment renseigné ; en application des dispositions de l'article 53
de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public

· Toutes les pièces de l'offre technique doivent être valides à la date d'ouverture des plis.

Dossier de l'offre financière :

· La lettre de soumission dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.

· Le bordereau des prix unitaires doit être en chiffres et en lettres signé et paraphé parle soumissionnalre

· Le détail quantitatif et estimatif signé et paraphé parle soumissionnaire

· Les pièces jointes doivent renseignées, datées, signées et paraphées.

Les offres doivent être déposées au secrétariat de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya d'Ain
Témouchent Hai Zitoune. Ain Témouchent.

La durée de préparation des offres est fixée à (15 jours) à compter de la première parution au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de préparation des offres plus 90 Jours+ (15 jours) soit 105 jours
jours.

Les offres seront déposées au Bureau du Secrétariat de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya
d'Ain Témouchent le15jours de 8 h :00 mn à 13.30 heures correspondant au dernier jour à compter de la première parution au BOMOP ou sur
les quotidiens nationaux, aucune soumission, une fois déposée, ne peut être retirée, ou modifiée.

Les offres devront être cachetées et fermées dans trois enveloppes inférieures distinctes indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique »et « offre financière ».ces enveloppes
sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme , comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres »

## Avis d'appel d'offre nº

PROJET :

LOT Nº16: Travaux D'Ouverture Des Voies + Assainissement +AEP à 540/2000 LPL POS A,S HOUAOURA
Commune de BOUZEDJAR.

\- Mission Suivi Et Assistance Technique de l'exécution des travaux.

LOT Nº17: TRAVAUX DE VRD P.S à (160 + 40)/2000 LPL AIN BEIDA COMMUNE HAMMAM BOUHADJER.

\- Mission Suivi Et Assistance Technique de l'exécution des travaux,

Les enveloppes intérieures porteront la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature »,
cofre technique » et «offre financière » pour permettre de lui renvoyer non ouverte au cas où son offre est déclarée hors délais.
Aucune soumission, une fois déposée, ne peut être retirée, ou modifiée

LA DIRECTRICE

ANEP 2631 003 329 - Le Soir d'Algérie du 24-02-2026