Suivi et contrôle des travaux de confortement des talus instables, drainage des eaux et reprise du corps de chaussée

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Bejaia Avis d'Appel d'offres National Ouvert,Avec exigence de Capacités MinimalesNº83 /2025

Conformément aux dispositions des articles 36,37,38, 39 et 46 de la loi 23-12 du 18 Mouharem 1445 correspondant au 05 Aout 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et à l'article 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public , la Direction des travaux publics de la wilaya de Bejaia identifiée sous le numéro fiscale
(NIF) Nº 408015000006082 lance un Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au projet :
Intitulé d'Opération : Confortement des talus instables, drainage des eaux et reprise du corps de chaussée (sections affaissées et
affouillées par les eaux pluviales) sur CW06 du PK01+000 au PK18+500 sur 8.5 kms

Projet : Confortement des talus instables, drainage des eaux et reprise du corps de chaussée (sections affaissées et affouillées par les eaux
pluviales) sur CW06 du PK01+000 au PK18+500 sur 8.5 kms

Lot Nº01 :Mission :Suivi des travaux
Lot Nº02 : Mission : Contrôle des travaux

Lot Nº01 :Mission Suivi des travaux

Cet appel d'offres, s'adresse aux bureaux d'études en travaux publics remplissant les conditions suivantes :

01/-titulaire d'un agrément en cours de validité émanant du ministère des travaux publics ,pour les bureaux d'études à caractère privé.

\- Décret portant création de bureau d'études pour les bureaux d'études à caractère publics,

02/- Avoir assuré le suivi d'au moins un projet de la même nature portant :(entretien ou réhabilitation ou aménagement ou
réparation ou revêtement ou renforcement ou confortement ou modernisation ou grosses réparation ou aménagement et
revêtement ou stabilisation d'un glissement ou confortement d'un glissement) sur chemin communal ou chemin de wilaya ou
route nationale durant les quinze (15) dernières années (2010-2024) plus l'année en cours, justifié par une attestation de bonne
exécution ou certificat d'exécution du maître d'ouvrage public (cette attestation doit comporter la date de la réception définitive
des prestations ou joindre le PV de réception définitives )

Lot Nº02 : Mission : Contrôle des travaux

Seuls les laboratoires nationaux en activité disposant de tous les moyens humains et matériels nécessaires pour accomplir cette
opération dans les meilleures conditions et possédant:

1/Le Décret portant création de laboratoire pour les laboratoires à caractère publics ,

-Agrément en secteur des travaux publics en cours de validité émanant du ministère des travaux publics comportant le code 0102
pour les laboratoires à caractère privé ou registre commerce de laboratoire avec agrément de l'exploitation.

02/- Avoir assuré le contrôle d'au moins un projet de la même nature portant : (entretien ou réhabilitation ou aménagement ou
réparation ou revêtement ou renforcement ou confortement ou modernisation ou grosses réparation ou aménagement et
revêtement ou stabilisation d'un glissement ou confortement d'un glissement) sur chemin communal ou chemin de wilaya ou
route nationale durant les quinze (15) dernières années (2011-2025) justifié par une attestation de bonne exécution ou certificat
d'exécution du maitre de l'ouvrage public (cette attestation doit comporter la date de la réception définitive des prestations ou
joindre le PV de réception définitives )

NB :les soumissionnaires ayant participés au lot Nº01 Mission (suivi des travaux) ne sont pas autorisés de participer au lot Nº02 Mission
(contrôle des travaux) .Faute de quoi l'offre sera écartée.

Les BET et les laboratoire Peuvent retirer le dossier d'appel d'offres auprès de la direction des travaux publics (DTP), sise au 5
Boulevard des frères BOUAOUINA Bejaia, contre paiement d'un montant de deux milles dinars (2000,00 DA) représentant les
frais de soumission à verser au compte spécial trésor de la wilaya de Bejaia Nº301-005

Les offres doivent parvenir sous pli principal scellée et anonyme et portant la seule mention :

Avis d'Appel d'offres National Ouvert, Avec exigence de Capacités MinimalesNº83 /2025
Intitulé d'Opération : Confortement des talus instables, drainage des eaux et reprise du corps de chaussée (sections affaissées et
affouillées par les eaux pluviales) sur CW06 du PK01+000 au PK18+500 sur 8.5 kms

Projet : Confortement des talus instables, drainage des eaux et reprise du corps de chaussée (sections affaissées et affouillées par les eaux
pluviales) sur CW06 du PK01+000 au PK18+500 sur 8.5 kms

Lot Nº01 :Mission :Suivi des travaux

Lot N'02 :Mission :Contrôle des travaux

-A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-

Adressé à : Monsieur Le Directeur des Travaux Publics de la Wilaya de Bejaïa, 05 Boulevard des frères BOUAQUINA -BEJAIA- 06000.
Cette enveloppe principale anonyme abritera trois autres enveloppes scellées.

La première enveloppe contenant l'ensemble des pièces du dossier relatives à l'offre technique et ne comportant aucune inscription autre que
«offre technique » et le nom du laboratoire ou BET , la deuxième contenant les pièces relatives à l'offre financière et ne comportant aucune
inscription autre que «offre financière » et le nom du laboratoire ou BET . et la troisième enveloppe contenant le dossier de candidature et ne
comportant aucune inscription autre que «dossier de candidature» et le nom du laboratoire ou BET.

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la date de la première parution du présent avis aux quotidier
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nationaux ou au BOMOP à 12 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres e:
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

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Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis des offres techniques et financières aura lieu en séance publique le jour
correspondant à la date limite de dépôt des offres, au siège de la Direction des Travaux Publics à 14 heures,

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Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 100 jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.