Suivi et contrôle du reste à réaliser des travaux d'une école de police

---

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 16 /2025

## (Nº AAO DU CAHIER DES CHARGES 97/2024) SUIVI ET CONTROLE DU RESTE A REALISER DES TRAVAUX D'UNE ECOLE DE POLICE A ORAN

La Direction des Equipements Publics de la wilaya d'Oran, lance un avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigence de capacités minimales portant Suivi et contrôle du reste à réaliser
des travaux d'une Ecole de police à Oran

ELIGIBILITE DES CANDIDATS

Seuls les bureaux d'études d'architecture nationaux publics ou privés et inscrits au tableau na-
tional des architectes algériens disposant d'un agrément valide et les bureaux d'études publics
disposant d'un statut et d'un statut de création, soumissionnant seul ou en groupement peuvent
participer à cet appel d'offres.

Les candidats doivent impérativement satisfaire aux conditions d'éligibilité suivante:

1\) En cas de soumissionnaires seuls :

Capacité Professionnelle :

\- Une copie de l'agrément délivrée par l'ordre des architectes en cours de validité.

\- Une copie d'un agrément ou d'un statut de création pour les bureaux d'études publics.
Capacité Financière :

\- Les candidats ayant un chiffre d'affaires cumulé égal ou supérieur à 150.000.000,00DA durant
les 03 dernières années. Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou
des bilans financiers des 03 dernières années (2021. 2022.2023). déposées auprès des services
compétents (visés par les services des impôts)

CAPACITÉ TECHNIQUE :

Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

\- Moyens humains : il s'agit des profils suivants justifié par Curriculum vitae(CV) diplôme,
attestations d'affiliations CNAS en cours de validité et fiche carrière le jour de l'ouverture et
certificats ou attestations de travail de la période concerné

\* Un chef de projet diplômé en architecture ou titulaire d'un master 2 en architecture et plus
ayant une expérience égal ou supérieure à 08 ans

\* Un ingénieur d'état ou master 02 en génie civil ayant une expérience égale ou supérieure à
08 ans

\- Références professionnelles : ayant assuré le suivi et le contrôle au moins d'un (01) projet
(Equipement) classé à la catégorie « D» ou plus, ou bien 02 projets classés à la catégorie « C
» de l'arrêté interministériel du 15 Mai 1988 justifiée par des attestations de bonnes exécutions
délivrées par des maîtres d'ouvrages publics portant mission suivi

2\) En cas de soumissionnaires en groupement solidaire :

Sont autorisés à soumissionner dans le cadre de cet appel d'offres les groupements solidaires
momentanés composés d'architectes ou d'architectes inscrits au tableau national des archi-
tectes algériens et ingénieurs en génie civil agrées.

\* Le groupement doit être impérativement solidaire.

\* Un exemplaire du protocole d'accord portant l'intitulé du projet et liant les membres du
groupement sera joint à la soumission, et dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata
de chaque membre du groupement ainsi que le chef de fil.

Les bureaux d'études Peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la direction des
équipements publics de la Wilaya d'Oran située à route du Tramway Hai El Yasmine, Bir El Djir
Oran.

·Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de
validité exigés par la réglementation en vigueur à savoir:

A) -DOSSIER DE CANDIDATURE

-Déclaration de candidature ; jointe en annexe, renseignée, datée et signée,

-Les statuts pour les sociétés.

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager les bureaux d'étude.

-Le protocole d'accord en cas de groupement.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats (capacités professionnels, fi-
nancières, technique et référence professionnelles)

B) OFFRE TECHNIQUE :

Dossier Technique comprend les documents suivants:

1\. Le cahier des charges dûment signé et renseigné portant la mention « lu et accepté »

2\. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumis-
sionnaire et portant son cachet

3\. Un mémoire technique établi conformément à l'annexe ci jointe justifiant ce qui suit :

a) Note méthodologique

b) Moyens humain justifié par des curriculum vitae (CV), les diplômes, les attestations d'af-
filiations CNAS et le certificat ou attestations de travail

c) Moyens matériel à mobiliser pour le projet

d) Une déclaration de probité remplie datée et signée.

e) L'engagement du BET

f) PV de visite du site

N.B : le mémoire technique et le PV de visite de site sont une pièce obligatoire. Toute offre
ne contient pas le mémoire technique rempli conformément au modèle joint en annexe est
une offre non conforme.

C)- OFFRE FINANCIÈRE : COMPREND

1\. La lettre de soumission selon modèle ci-joint renseignée datée, signée par le soumission-
naire et portant son cachet.

2\. Proposition d'honoraire (En TTC) pour la prestation de la maîtrise d'œuvre partie variable
définit en annexes jointes au cahier des charges renseignées datées et signées :

*Annexe 01 évaluation des honoraires

*Annexe 02 (liste nominative des intervenants)

Les plis devront être, cachetée et porter les mentions, ci-après

A

MR LE DIRECTEUR D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'ORAN
« À NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS »
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Nº 16/2025

PROJET : SUIVI ET CONTROLF DU RESTE A REALISER
DES TRAVAUX D'UNE ECOLE DE POLICE A ORAN
A NE PAS OUVRIR

QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES
Adressé à monsieur le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya d'Oran

\* La durée de préparation des offres est de vingt et un (21) jours à compter de la première
parution du premier avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

*L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12h00

*L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 en séance publique



LE DIRECTEUR