Suivi et contrôle et entretien et remise en état des chemins communaux

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRÁTIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS NIF: 408015000004074
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES No. 15/2025
La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du Programme suivants :
PROGRAMME: FOND DE GARANTIE ET DE SOLIDARITE DES COLLECTIVITÉS LOCAL (FGSCL) Nº 41/2025 Opération : SUIVI ET CONTROLE ET ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT DES CHEMINS COMMUNAUX
LOT Nº 01 : Entretient et remise en état du chemin communal Nº 04 reliant RN 80 à M'tirchou sur 03 km .
LOT Nº 02 : Entretien et remise en etat du chemin communal Nº 16 sur RN 102 au a la RN 32 passant par Mechta Ras Agourn sur 8,1 km 1ere tranche sur 04 km LOT Nº 03 : Entretient et remise en etat du chemin communal Nº 1601 reliant CW 02 et Oued Nini Passant par Mechta Mrah El Tarfa et Zerdaba au CW 02. LOT Nº 04 : Renforcement et raccordement du chemin communal N" 05 a Ouchagref a Mechta Si Hcine et Mechta Houara .
LOT Nº 05 : Entretien et remise en etat du chemin communal Nº 03 passant par Mechta Halaimia au Mechta Ras El Ain sur 06 km 1ere Tranche sur 4,8 km. LOT Nº 06 :Entretien et renforcement d'éclairages publics en Energie Solaires à travers les intersections des chemins communaux
MODE DE PASSATION
Le cahier de charge sera passé après avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales en vertu des dispositions des articles Nº 39, 40 42 , 44 du décret présidentielle nº 15-247 Dhou El Hadja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 et la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics .
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Pour les lots :
LOT Nº 01 : Entretient et remise en etat du chemin communal Nº 04 reliant RN 80 à M'tirchou sur 03 km .
LOT N° 02 : Entretien et remise en etat du chemin communal Nº 16 sur RN 102 au a la RN 32 passant par Mechta Ras Agourn sur 8,1 km 1ere tranche sur 04 km LOT Nº 03 : Entretient et remise en etat du chemin communal Nº 1601 reliant CW 02 et Oued Nini Passant par Mechta Mrah El Tarf a et Zerdaba au CW 02. LOT Nº 04 : Renforcement et raccordement du chemin communal Nº 06 a Ouchagref a Mechta Si Hcine et Mechta Houara .
LOT N' 05 : Entretien et remise en etat du chemin communal Nº 03 passant par Mechta Halaimia au Mechta Ras El Ain sur 06 km 1ere Tranche sur 4,8 km
Le présent Avis Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné à toutes les Entreprises possédant : a- possédant un certificat de qualification et de classification professionnels de catégorie Quatre (04) ou plus (activité principale Travaux Publics) en cours de validité (récépissé de dépôt non valable) ;
b- avoir déjà réalisé durant les dix (10) dernières années (attestation d'exécution) délivrée par le maitre d'ouvrage au moins un projet sur les Routes Nationale ou Chemins de Wilaya ou Chemins communaux, ou travaux Neuf ou de Rehabilitation ou Modernisation ou Renforcement ou
Entretien (comportant nécessairement des Revêtement en Béton Bitumineux ou Revêtement Superficielle :
Pour les groupements solidaires d'entreprises :
Le présent appel d'offre est destiné à toute l'entreprise ou groupement solidaires d'entreprise nationale :
a- un certificat de qualification et de classification professionnels
a-1- le chef de fil doit être majoritaire et possédera la catégorie Quatre (04) ou plus (activité principale Travaux Publics) en cours de validité (récépissé de dépôt non valable) ;
b- projet réalisée durant les dix (10) dernières années :
: avoir déjà réalisé durant les dix (10) dernières années (attestation d'exécution) délivrée par le maitre d'ouvrage au moins un projet sur les Routes Nationale ou Chemins de Wilaya ou Chemins communaux, ou travaux Neuf ou de Rehabilitation ou Modernisation ou Renforcement ou Entretien (comportant nécessairement des Revêtement en Béton Bitumineux ou Revêtement Superficielle).
Pour le LOT Nº06 : Entretien et renforcement d'éclairages publics en Energie Solaires à travers les intersections des chemins communaux
est adressé à toutes les entreprises publiques ou privées installées en Algérie, spécialisée dans l'installation de système solaire (photovoltaïque), et répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :
Disposant du certificat de qualification professionnelle catégorie Cinq (05) et plus en : Bâtiments (activité principale ou secondaire) code 341-3911 ou 341-3912 ou 341-3913 ou en Travaux publics code 347- 4272 (activité principale ou secondaire).
Avoir déjà réalisées au moins un projet (éclairage en énergie solaire) dans les Dix (10) dernières années conclue avec les maîtres d'ouvrages.
Pour les groupements solidaires d'entreprises :
Le présent appel d'offre est destiné à toute l'entreprise ou groupement solidaires d'entreprise nationale :
a- un certificat de qualification et de classification professionnels
a-1- le chef de fil doit être majoritaire et possédera la catégorie Cinq (05) et plus en : Bâtiments (activité principale ou secondaire) code 341-3911 ou 341-3912 ou 341-3913 ou en Travaux publics code 347- 4272 (activité principale ou secondaire) en cours de validité (récépissé de dépôt non valable) ;
b- projec réalisée durant les Dix (10) dernières années :
: Avoir déjà réalisées au moins un projet (éclairage en énergie solaire) dans les Dix (10) dernières années conclue avec les maîtres d'ouvrages
COMPOSITION ET RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES
Le cahier de charge avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales, se compose de :
- CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
1. Déclaration de candidature, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
2. Une déclaration de probité, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
3. Les statuts pour les sociétés ;
4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
5. * certificat de qualification professionnelle en Travaux publics (activité principale) quatre (04) et plus pour les Lots 01 -02 03-04 et 05. * la catégorie Cinq (05) et plus en : Bâtiments (activité principale ou secondaire) code 341-3911 ou 341-3912 ou 341-3913 ou en Travaux publics code 347- 4272 (activité principale ou secondaire) pour Lot Nº 06
6. Attestations de mise a jour (canas - casnos -cacobath) valide à la date d'ouverture des plis.
7. Attestation fiscale C20.
B. un extrait de role datant de moins de 03 mois apure ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis et il porte la mention non inscrite au fichier des fraudeurs.
9. Une copie du registre de commerce électronique.
10. Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois (03- ) dernières années 2021-2022- 2023 certifiées par un commissaire au compte et visé par les services des impôts pour chaque membre en cas de groupement.
11. Le phasage et le planning prévisionnel des travaux ainsi que le délai d'exécution.
12. Les références professionnelles antérieures (attestations d'exécution) fournies par les maîtres de l'ouvrage.
13. Liste des moyens matériels à engager pour le projet : - Matériels roulants avec justifications (copies des cartes grises ou récépissé + attestation d'assurance) en cour de la validité.
- Matériels non roulants justifiés par un p.v huissier de justice en cours de validité.
14. Liste des moyens humains des responsables charges de l'exécution du projet avec justification (diplôme + attestation d'affiliation CNAS) en cour de la validité (trimestre en cour), le nombre des ouvriers est justifier par la mise à jours CNAS.
15. Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux de L'année 2023, pour les personnes morales. pour les Sociétés (SPA, EURL, SARL, SNC, SCS par actions, .) ;
16. Référence bancaires (attestation de solvabilité + RIB)
17. Le numéro d'identification fiscale (NIF).
18. Contrat de protocole (en cas de groupement) définir les prestations exécutées par chaque membre du groupement
" CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE :
1. La déclaration à souscrire signé et paraphé suivant le modèle annexé au cahier des Charges :
2. Un mémoire technique justificatif conformément à l'article 78 du D.P 15/247 ;
3. Le présent cahier des charges (Chaque page doit être paraphée), portant'à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
· CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE :
1. Lettre de Soumission dûment renseignée signée et cachetée par la (les) personne habilitée à engager l'entreprise
2. Bordereau des prix unitaires (en chiffres et en lettres) en hors taxes remplis, signés, cachetés et paraphés.
3. Devis quantitatif et estimatif remplis, signes, cachetes et paraphés
RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT
Les entreprises activant dans le secteur des travaux publics (Activité Principale) peuvent retirer les dossiers de d'appel d'offre ouvert à partir de la première date de parution avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP à l'adresse suivante:
Direction des Travaux Publics / Bureau des Marchés Cité administrative - Oum El Bouaghi. Fax: 032.54.55.89 Tél: 032.54.56.29
DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES
-La durée de préparation des offres est fixée à (15) Jours, a partir de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert sur le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou sur au moins deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national.
-Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.
-Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES
La date et heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres aux soumissionnaires de 08.00 heures à 11.00 heures, à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi - Cité Administrative, 04000.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la date de dépôt des offres est proroge jusqu'au jour ouvrable suivant.
OUVERTURE DES PLIS
L'ouverture des plis techniques et financiers, le même jour de dépôt des offres à 11 heures, en présence de l'ensemble des soumissionnaires, préalablement informés.
PRÉSENTATION DES OFFRES
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention" dossier de candidature, " offre technique ou ' offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
A Monsieur le Directeur des Travaux Publics De la Wilaya d'Oum El Bouaghi cite administrative Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 15/2025
PROGRAMME : FOND DE GARANTIE ET DE SOLIDARITE DES COLLECTIVITÉS LOCAL (FGSCL) Nº 41/2025 OPERATION : SUIVI ET CONTROLE ET ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT DES CHEMINS COMMUNAUX
LOT N' 01 : Entretient et remise en état du chemin communal Nº 04 reliant RN 80 à M'tirchou sur 03 km .
LOT Nº 02 : Entretien et remise en état du chemin communal Nº 16 sur RN 102 au a la RN 32 passant par Mechta Ras Agourn sur 8,1 km 1ere tranche sur 04 km
LOT N* 03 : Entretient et remise en etat du chemin communal Nº 1601 reliant CW 02 et Oued Nini Passant par Mechia Mrah El Tarfa et Zerdaba au CW 02. LOT Nº04 : Renforcement et raccordement du chemin communal Nº06 a Ouchagref a Mechta Si Hcine et Mechta Houara.
LOT Nº 05 : Entretien et remise en état du chemin communal Nº 03 passant par Mechta Halaimia au Mechta Ras El Ain sur 06 km 1ere Tranche sur 4,8 km.
LOT Nº 06 :Entretien et renforcement d'éclairages publics en Energie Solaires à travers les intersections des chemins communaux
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des olis et d'évaluation des offres».
VALIDITÉ DES OFFRES
Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pour une durée egale au délai de préparation des offres augmenté de Quatre Vingt Dix (90) Jours, à partir de la date d'ouverture des plis.
N.B
- Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirants y assiste.
- tous les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul lot ou plusieurs et ils ne peuvent avoir qu'un seul lot.
-L'évaluation se fait lot par lot en commençant par Lot Nº 02 - Lot Nº 01 -Lot Nº04 - lot Nº5 - lot 03 - lot nº06
- L'attributaire d'un lot, son offre sera éliminée pour le jugement des autres lots
An-Nasr 4-5-2025
ANEP 2525003935